Un article publié par www.pcinpact.com
La surveillance des e-mails s'infiltre dans le projet Hadopi (MàJ) Hadopi
Mise à jour mercredi 8h15 : on pourra se référéer à ce fichier pour retrouver les articles cités ci-dessous et qui ont passé le cap de la Commission des lois hier. C'est cette version du texte qui sera présentée en séance dans l'après-midi, aujourd'hui.
Première diffusion mardi 18h11 : Hier en commission des lois, où l’ambiance fut, dit-on de multiples sources, très tendue, le projet Création et Internet a révélé une facette encore méconnue. Celle du filtrage des e-mails. Voire plus en raison du caractère extrêmement vaste des termes employés. dans le texte que doivent voter les parlementaires Une pièce de plus à rajouter à la liste des points noirs de ce fameux projet de loi.
Subrepticement glissée dans le texte au fil des discussions, est apparue la mention de « communication électronique » lors des débats parlementaires. Dans plusieurs endroits du texte qui a été confirmé hier en Commission des lois, on retrouve cette fameuse mention. Exemples :
« Art. L. 331-30. – Après consultation des concepteurs de moyens de sécurisation destinés à prévenir l’utilisation illicite de l’accès à un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques, des personnes dont l’activité est d’offrir l’accès à un tel service ainsi que des sociétés régies par le titre II du présent livre et des organismes de défense professionnelle régulièrement constitués, la Haute Autorité rend publiques les spécifications fonctionnelles pertinentes que ces moyens doivent présenter pour être considérés, à ses yeux, comme exonérant valablement de sa responsabilité le titulaire de l’accès au titre de l’article L. 336-3. » (alinéa 110 article 2)
« La suspension s’applique uniquement à l’accès à des services de communication au public en ligne et de communications électroniques. Lorsque le service d’accès est acheté selon des offres commerciales composites incluant d’autres types de services, tels que services de téléphonie ou de télévision, les décisions de suspension ne s’appliquent pas à ces services » (alinéa 104)
« Art. L. 336-3. – La personne titulaire de l’accès à des services de communication au public en ligne ou de communications électroniques a l’obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’oeuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu’elle est requise » (alinéa 2 article 6)
Comment interpréter ce terme de « communication électronique » d’apparence si anodine ? Pour le faire, on peut se référer à ce schéma qui nous a été transmis par un juriste qualifié, dans l’après-midi.
On découvre ainsi que la « communication électronique » possède deux branches : d’une part la correspondance privée soit les emails, la messagerie instantanée, etc. d’autre part, la communication au public par voix électronique. Celle-ci se subdivise elle-même en deux sous-branches, la communication au public en ligne, mais également la communication au public par voix audiovisuelle, laquelle embrasse depuis la loi sur l’audiovisuelle les services de médias à la demande (SMaD), dont font partie les Youtube, Dailymotion mais également les sites de streaming.
On le voit, utiliser « communication électronique » permet de taper sur bien d’autres secteurs que le monde du P2P et avanttout sur les emails ! Ces questions sont très techniques et il n’est pas certain que les signataires de la pétition SACEM aient été éclairés de ce chapitre. Mais développons et tentons de simplifier
Le filtrage des outils de communication, pris en compte dans les outils de sécurisation
Si l’on résume ces trois articles, on comprend que lorsque la Hadopi dressera la liste des moyens de sécurisations, les fameux « pare-feux » selon la mauvaise expression de Christine Albanel, elle devra tenir compte des solutions développées dans le monde de la communication électronique, et donc du streaming, de la messagerie instantanée et de la messagerie email.
Cela signifie encore que les outils de sécurisation que devront installer de grès ou de force les abonnés internet seront à même de surveiller et contrôler voire interdire les échanges par ces biais afin d’éviter les abus définis par cette fameuse Hadopi déjà bien occupée.
C’est une lecture qu’on pourra considérer comme paranoïaque, notamment au regard du secret des correspondances, mais c’est typiquement le genre de trappe qui se cache dans ce fameux texte dont tant d’artistes chantent les louanges.
Surveillance des emails, des messageries instantanées, etc.
Ensuite, si l’on se penche sur l’article L. 336-3, on découvre que « la personne titulaire de l’accès à des services (… ) de communications électroniques a l’obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation » illicite.
Cela signifiera cette fois que non seulement le titulaire de la ligne devra veiller à interdire tout usage illicite sur les accès web ou P2P (mise à disposition, etc.), mais également devra contrôler tout ce qui se passe sur les emails, les échanges par messagerie, etc. des membres de sa famille. On se heurte là encore frontalement à une liberté fondamentale, celle du secret des correspondances, pourtant pénalement protégé et de rang constitutionnel. Un risque gravissime pour l'équilibre des droits et libertés fondamentaux.
Filtrage d'accès vers les sites de streaming
Enfin, signalons le encore, la « communication électronique » a l’avantage de taper aussi sur les SMaD, les fameux services de médias audiovisuels à la demande. Par ce biais, ceux qui consultent les sites de streaming pourraient se voir sanctionner au titre de la Hadopi. Par ce biais encore, via les logiciels de sécurisation, on pourra envisager un système de liste noire de sites, dont on se souvient comment ils avaient été pointés du doigt par Luc Besson, suivi par le très médiatique Frédéric Lefebvre qui réclame une commission parlementaire pour les éradiquer.
Des risques de dérapages dénoncés lors de la Commission des lois
On notera que le débat sur ces questions a fait l’objet d’un bel échange en Commission des droits (voir le compte rendu qui vient d'être publié). Riester avait une nouvelle fois tenté de faire passer un amendement « de coordination » intégrant cette mention de "communication éléctronique"
Christian Paul lui répondra : « Il ne s’agit nullement de coordination. En étendant les dispositions de l’article 6 aux communications électroniques, on demande aux internautes de surveiller également les e-mails, c’est-à-dire la correspondance privée. De plus, cet amendement montre bien, monsieur le rapporteur, que le navire HADOPI commence à prendre l’eau car la surveillance des connexions ne suffit pas. Dans un article du Monde du 13 avril, M. Ory-Lavollée, ancien directeur de la Société pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI) expose les dispositifs de contournement qui s’offrent aux internautes. À ses yeux comme aux nôtres, le peer to peer est une pratique dépassée. L’internet mobile permet, par le biais du streaming, de consulter sans qu’il soit nécessaire de télécharger. Autres moyens cités, par l’auteur : « serveurs Usenet, stockages déportés, captation de radios ou de télévisions diffusant sur internet, envoi d’un fichier lors d’un chat ou en pièce jointe à un message électronique »…Si vous visez maintenant la correspondance privée, c’est que vous savez bien que les internautes l’utiliseront bientôt massivement pour partager les œuvres musicales ou audiovisuelles. Vous êtes déjà obligé de colmater les brèches de votre projet ! »
Et Martine Billard d’insister : « comment pourrait-on retenir la responsabilité du titulaire de l’accès si quelqu’un a fraudé en utilisant sa messagerie ? Et comment savoir si une messagerie a été utilisée pour un échange de fichiers illégaux sans surveiller ce qui constitue l’équivalent du courrier privé, surveillance qui suppose une décision de l’autorité judiciaire ? Quel dérapage ! ».
Dans cet échange à lire, Christine Albanel exposera avec une fausse naiveté que « J’ai dit clairement que tout n’avait pas été prévu. Il existe bien sûr plusieurs façons de pirater, mais l’utilisation des messageries est assez marginale et l’essentiel des téléchargements se fait sur les sites de peer to peer. Notre objectif est de faire diminuer fortement le piratage, comme d’autres pays y sont parvenus. Ainsi, en Suède, où, depuis le 1er avril, les ayants droit peuvent demander une adresse directement au fournisseur d’accès, l’utilisation de la bande passante a diminué de 40 % ! Créer un climat dissuadant les pirates, tel est notre objectif ».
L’amendement du rapporteur sera retiré cette fois, mais c’est bien Riester qui a déposé plusieurs amendements présentés comme de simples « amendements rédactionnels » à plusieurs reprises dans le passé (un exemple, un autre), une technique très discrète pour endormir les parlementaires pris dans le feu de l'action après des heures de débats.
Conclusion
Conclusion ? Avec le projet Hadopi dont Copé jure que le texte « n’est plus en cause », on entre dans une logique où le titulaire de l’abonnement doit contrôler, tout contrôler. Comme ce n’est pas possible, il devra prend appui sur le fameux logiciel de sécurisation – payant, non interopérable et nécessairement propriétaire – et sur lequel transitera à peu près tous les échanges. Question ultime : qui contrôlera les contrôleurs ?
Selon nos informations plusieurs députés dont déjà Lionel Tardy comptent bien questionner la ministre et le rapporteur sur ces passages et ce que cela sous-tend. Le débat sera clairement posé sur ce contenu, nous assure-t-on. A défaut de réponse, il est absolument certain que le Conseil constitutionnel saura apporter sa pierre à l’édifice.
Par Marc Rees - Le 29-04-2009 à 08:16:00
Notre connexion est au nom de ma femme, c’est marrant mais si je charge beaucoup de fichiers (qui peuvent énormément nuire à l’industrie patati patata) c’est elle qui risque 1 an de prison et une amande, suivant le principe de l’IP qui identifi formellement une personne unique au monde !
Hé les gars, faites gaffe si vous avez des enfants, voir meme des amis de passage chez vous qui trifouillent votre poste !
Ce que j’en penses : http://www.trictrac.net/jeux/forum/view … hp?t=63256
A noter : manifestation contre cette “loi” le 1er mai à Paris.
édit : le gouvernement devrais faire un tour au Mexique, il parait que la bas ils trouveront la solution à HADOPI 
Ticoche dit:Notre connexion est au nom de ma femme, c'est marrant mais si je charge beaucoup de fichiers (qui peuvent énormément nuire à l'industrie patati patata) c'est elle qui risque 1 an de prison et une amande, suivant le principe de l'IP qui identifi formellement une personne unique au monde !
Ou même si c'est ton voisin qui utilise ton wifi... c'est surtout ça qui est grave.
Rody dit:Ticoche dit:Notre connexion est au nom de ma femme, c'est marrant mais si je charge beaucoup de fichiers (qui peuvent énormément nuire à l'industrie patati patata) c'est elle qui risque 1 an de prison et une amande, suivant le principe de l'IP qui identifi formellement une personne unique au monde !
Ou même si c'est ton voisin qui utilise ton wifi... c'est surtout ça qui est grave.
J'ai lu qu'on proposera aux "malfaiteurs" une application qui bloquera le peer to peer et filtrera mail etc. Je rigole déjà à l'idée qu'une telle application passe entre les main d'un hackeur ! Je suppose que même moi je pourrais la contourner !
c'est anticonstitutionnelle, aberrant, improbable, les qualificatifs manquent !
Rody dit:Ticoche dit:Notre connexion est au nom de ma femme, c'est marrant mais si je charge beaucoup de fichiers (qui peuvent énormément nuire à l'industrie patati patata) c'est elle qui risque 1 an de prison et une amande, suivant le principe de l'IP qui identifi formellement une personne unique au monde !
Ou même si c'est ton voisin qui utilise ton wifi... c'est surtout ça qui est grave.
Pour reciter le texte...
article L. 336-3, on découvre que « la personne titulaire de l’accès à des services (… ) de communications électroniques a l’obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation » illicite.
Donc si on te pirate ton mail, c'est toi le fautif...
C'est génial...
El comandante dit:Rody dit:Ticoche dit:Notre connexion est au nom de ma femme, c'est marrant mais si je charge beaucoup de fichiers (qui peuvent énormément nuire à l'industrie patati patata) c'est elle qui risque 1 an de prison et une amande, suivant le principe de l'IP qui identifi formellement une personne unique au monde !
Ou même si c'est ton voisin qui utilise ton wifi... c'est surtout ça qui est grave.
Pour reciter le texte...
article L. 336-3, on découvre que « la personne titulaire de l’accès à des services (… ) de communications électroniques a l’obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation » illicite.
Donc si on te pirate ton mail, c'est toi le fautif...
C'est génial...
Oui, ça fait débat. Le gouvernement n'est pas capable de sécurisé les sites les + sensibles au monde (cf le hackeur londonien qui s'est infiltré à la maison blanche pour vérifier la présence d'extra-terrestre) et donc on demande à madame tout le monde de faire... mieux !
Si ils s’attaquent directement aux communications privées, ça ne serait pas plus facile de trouver une juriprudence qui interdit à la décision d’être simplement administrative ?
Depuis le temps que je fais de la propagande pour GPG et qu’on me rétorque “mais moi j’m’en fiche qu’on lise mes e-mails !”
http://www.gnupg.org/
J’ai vu récement une video du dernier clip de Christophe Willem (on aime ou on aime pas, c’est un autre débat) sur Youtube, puis sur Facebook puis sur d’autre sites où elle à été retiré (comme ici) : est-ce légal ou pas ? J’en sais rien, mais comme beaucoup de monde j’ai difusé cette vidéo, ma femme l’a vu et m’a dit : “c’est clair, j’achete son CD le 25 mai quand il sortira”.
Ma femme ne m’a pas dit, et je suis certain que ça ne lui serait pas venu à l’idée : “Cool, tu me le téléchargera illégalement le jour de sa sortie !”
C’est certain, on achetera ce CD (ou DVD, j’en sais rien) et comme tous les CD que j’achete je le convertirai, en analogique, en numérique pour pouvoir écouter cet album partout où je vais sur ma clef USB, sur mon PC sans avoir besoin de chercher le CD, dans ma voiture sur un support numérique (CD ou clef USB) et même à la maison sur ma bonne veille chaine casette si ça me dit !
Demain, je rencontrerai quelqu’un de mon entourage qui aimera cet album, je lui passerai les fichiers de ma clef, puis fera sans doute pareil, et ainsi de suite. HADOPI sera la pour vérifier que le transfert HtH (Hand to Hand) est illégal ?
Je me rappelle au collège, le mot internet ne faisait pas parti de mon vocabulaire, les copains se “prêtaient” les bonnes vieilles disquette 3"1/2 de jeux, fichiers MOD (on peut dire l’ancetre du MP3), video .FLI, etc…
Avec internet cette pratique est devenu plus rapide et massive, mais demain on pourra toujours partager ses fichiers illégalement sans se faire repérer par Hadopi.
J’ajouterai que certain media qu’on trouve sur le net n’ont absolument pas d’equivalent payant, ne laissant pas le choix de payer ou pirater, mais seulement celui de pirater. Je pense aux série étrangère sous-titré par des équipes qui font un boulot remarquable, des artistes qui se lance seulement sur le net comme c’était le cas de Lorie, et plus récemment par Mattrach (petit génie de la guitare), et j’en passe !
Je suis fan de J-Music, en France il est TOTALEMENT IMPOSSIBLE de trouver certain album, c’est pourquoi j’ai commandé en ligne le dernier album du groupe Halcali (cyborg oreitachi), ce qui m’amene à la reflexion suivante : Pour 1 ou 2 musiques télécharger “avant l’achat du CD” pour se rendre compte, par impatience ou autre, on risque de perdre une connexion qui nous permet également d’acheter légalement en ligne.
En france, les femmes n’ont pas le droit de porter de pantalon… il y a une loi qui explique ce qu’est une montagne, alors combien de temps avant de se rendre compte que cette loi est innaplicable ?
Copier/coller tous ce que vous voulez, mon texte est libre de droit
édit: Berlin supprimé de Youtube, mais encore visible sur daily motion et certainement ailleurs…
édit: Hop j’ai enregistré la video sur mon PC, j’en ai profité pour la mettre sur iPhone aussi… au titre de copie privée en attendant que le support (CD / DVD) sorte en magasin !
cho7 dit:Depuis le temps que je fais de la propagande pour GPG et qu'on me rétorque "mais moi j'm'en fiche qu'on lise mes e-mails !"
http://www.gnupg.org/
Ce qui est marrant c'est qu'une loi qui mettrait nos téléphones fixes et portables sur écoute, donnerait la possibilité qu'on lise notre courrier entrainerait une levée de boucliers massive alors que pour les e-mails ça entraine moins de réactions....
Groove dit:Ce qui est marrant c'est qu'une loi qui mettrait nos téléphones fixes et portables sur écoute, donnerait la possibilité qu'on lise notre courrier entrainerait une levée de boucliers massive alors que pour les e-mails ça entraine moins de réactions....
Je pense que c'est simplement dû au fait que l'on fait toujours plus gaffe à ce qu'on écrit qu'à ce qu'on dit : les traces restent.
Rody dit:Groove dit:Ce qui est marrant c'est qu'une loi qui mettrait nos téléphones fixes et portables sur écoute, donnerait la possibilité qu'on lise notre courrier entrainerait une levée de boucliers massive alors que pour les e-mails ça entraine moins de réactions....
Je pense que c'est simplement dû au fait que l'on fait toujours plus gaffe à ce qu'on écrit qu'à ce qu'on dit : les traces restent.
Ce qui est marrant, c'est que tu donne un argument antagoniste pour expliquer son affirmation ? Ou j'ai pas compris...
édit: c'est vrai qu'il oppose téléphone + courrier à courriel, dans les 2 cas y'a des traces écrites... j'étais resté sur téléphone contre courriel uniquement.
édit: je résume et simplifie :
Si on contrôlait :
D'un coté le téléphone :
Groove dit qu'il y aurait une levée de bouclier massive
Rody dit qu'on fait toujours plus gaffe à ce qu'on écrit qu'à ce qu'on dit, pour paraphraser : on fait moins gaffe à ce qu'on dit
D'un autre coté nos mails :
Groove dit que ça entrainerait moins de réaction
Rody dit qu'on fait toujours plus gaffe à ce qu'on écrit
synthèse : du coté du téléphone on aurait :
une loi qui mettrait nos téléphones fixes et portables sur écoute entrainerait une levée de boucliers massive parce qu'on fait moins gaffe à ce qu'on dit.
C'est là que j'ai pas compris ???
Je pense aussi que l’illusion de volatilité de tout ce qui est numérique (ici les e-mails) joue un rôle. On oublie juste qu’un e-mail peut être imprimé et que dans ce cas il perdure autant qu’une lettre classique.
Bref Big Brother is (plus que jamais) watching you(r mail?)!
Ticoche dit:Ce qui est marrant, c'est que tu donne un argument antagoniste pour expliquer son affirmation ? Ou j'ai pas compris...
Je veux juste dire que comme on fait gaffe à ce qu'on écrit (car les traces "restent"), cela a moins d'importance dans les mentalités si on est "espionné".
Rody dit:Ticoche dit:Ce qui est marrant, c'est que tu donne un argument antagoniste pour expliquer son affirmation ? Ou j'ai pas compris...
Je veux juste dire que comme on fait gaffe à ce qu'on écrit (car les traces "restent"), cela a moins d'importance dans les mentalités si on est "espionné".
Ou alors les Français n'en ont même pas entendu parlé, ne savent pas ce qui se passe, ou s'en foutent ?
Aux dernier sondages les foyers possédant un ordi en France ne sont pas si nombreux, encore moins avec une connexion internet !
Personnellement, quand Free (c'est mon FAI) plante ne serait-ce que 5min je peste, alors immaginer 1 an de prison (pas internet sur mon PC) non, j'imagine pas !
Sinon je scouate les McDo et autre point WiFi Libre avec mon iPhone, et je continu a regarder Naruto en streaming !
Je comprend pas la logique : 1 personne (un site) met en ligne des trucs illégaux, puis des milliers de personnes chargent ses trucs illégaux, donc on décide de poursuivre les milliers de personnes au lieu du site !!!
Groove dit:Je pense aussi que l'illusion de volatilité de tout ce qui est numérique (ici les e-mails) joue un rôle. On oublie juste qu'un e-mail peut être imprimé et que dans ce cas il perdure autant qu'une lettre classique.
Bref Big Brother is (plus que jamais) watching you(r mail?)!
Oui, et aussi que légalement les FAI doivent pouvoir garder une trace pendant 1 an glissant de tout ce qui passe par leur serveur SMTP.
Je rappele que le protocole SMTP (envoi de mail) est tout sauf sécurisé, que les mails sont stockés *en clair* sur les machines du FAI, et que n'importe quel gugus du service concerné est potentiellement capable de lire les mails qu'il veut.
Ticoche dit:Aux dernier sondages les foyers possédant un ordi en France ne sont pas si nombreux, encore moins avec une connexion internet !
Heu....
Avec 17,725 millions d'abonnés haut débit, dont 900 000 câblés, l'Hexagone a finalement gagné 2,175 millions d'abonnés en 2008 (+14 %), dont 562 000 lors du dernier trimestre (+3 %). À titre de comparaison, afin de mesurer la très forte croissance du secteur ces dernières années, il y a trois ans le haut débit comptait moins de 10 millions d'abonnés, soit une différence de près de 8 millions d'abonnés.
C'est quand même un peu beaucoup, en fait.
je viens de penser au service Free TV Perso… qui contiens pas mal de video “contrevenante pour l’humanité gna gna” ne sera pas coupé, juste internet ! Ouf, je pourrai voir la fin de Naruto, merci HADOPI pour cette 1ère faille !
http://www.dailymotion.com/user/okasion … putes_news
15min15 (est-ce un pirate ?) 20min10 (les 4 valeurs)
Ce que je retiens, ceux qui sont supposé être protégé par cette loi vote contre.
être contre n’est pas être pour le piratage, il faut réfléchir à de vrais solutions, c’est tout !
Si le texte passe en l’état, je crois que la jurisprudence (ou tout autre moyen de le préciser) sera éclairante sur son application tant il semble perfectible.
Rody dit:Ticoche dit:Aux dernier sondages les foyers possédant un ordi en France ne sont pas si nombreux, encore moins avec une connexion internet !
Heu....
Avec 17,725 millions d'abonnés haut débit, dont 900 000 câblés, l'Hexagone a finalement gagné 2,175 millions d'abonnés en 2008 (+14 %), dont 562 000 lors du dernier trimestre (+3 %). À titre de comparaison, afin de mesurer la très forte croissance du secteur ces dernières années, il y a trois ans le haut débit comptait moins de 10 millions d'abonnés, soit une différence de près de 8 millions d'abonnés.
C'est quand même un peu beaucoup, en fait.
Houla oui, tu as certainement raison sur la croissance, de plus le "dernier sondage" dont je me rappelle était commenté par Chirac !
Bref, j'aime pas trop parler dans le vide, c'est pourquoi j'avance les chiffres de l'insee pour etailler mon argument (je vais pas m'amuser à compter les français) ici
ça nous fait donc, approximativement 64 millions de Français sur le territoire, et d'après tes chiffres que je ne contestes pas, environ 18 millions de foyers équiper d'internet, bref, apres il faudrait une donnée statistique pour savoir "un foyer" représente combien de personnes ? Si on fait le grand écart, en considerant qu'un foyer est composé d'une seule personne, à un couple + 3 enfants (5) ça fait entre 28% et 140% (:shock: ) de français qui ont un accès, coupons ça en 2 ce qui fait environ 84% et à mon avis ce chiffres est proche de la réalité, donc mea culpa, tu as certainement plus raison que moi
