En gros, c’est l’histoire d’un KS qui demande 15 000 $, qui en reçoit 35 000 de plus et qui fait le mort pendant plus de deux ans. Procès et sanctions.
Reste à savoir si en tant que non américain, on peut demander des compensations…
http://www.mcvuk.com/news/read/us-court … ft/0155813
Je voulais le partager… mais j’avais pas eu le temps sur le coup et zappé apres…
Tu peux enclencher une plainte mais a tes frais… là seuls 30 backers ont été remboursés (plus les frais de justice et les pénalités… par contre j’avais lu $1000 par backer ce qui faisait bien 31k mais en tout… je pense qu’il y a boulette dans l’article, surtout que l’amende globale etait d’un peu plus de 50k…)
Now a Washington court has ordered that creators Nash and Altius Management reimburse the 31 backers situated in its state to the tune of $668. Also ordered in the payment of $23,183 in legal fees and $31k per backer in civil penalties for violating the state Consumer Protection Act.
En dehors de l’erreur de chiffres (le projet a reçu 25k en tout et pas 35k en plus), c’est super intéressant.
Ce qui l’est aussi, c’est qu’en lisant les comms du KS :
https://www.kickstarter.com/projects/21 … s/comments
Il semblerait que les gens habitant l’état de Washington au moment de la campagne ont été livrés suite au jugement (et seulement eux, à priori. Maintenant je me base sur ce qui est dit là bas, donc c’est pas une info garantie ^^).
Ce qui est sur par contre c’est qu’ils sont les seuls concernés par le remboursement de 668$ cumulés pour les 31 backers de là bas (ce qui, je suppose, a induit la livraison).
Du coup… il va régler les amendes liées aux frais de justices (+/- 50k$) à coups d’exemplaires du jeu? 
Bref, l’important là dedans c’est que si action de justice il y a, elle rapportera pour les backers au mieux un remboursement - c’est pas SI mal (dans le sens, mieux que rien), mais v’la le crédit à taux 0 sur 3 ans + les tracasseries administratives + la condition : gagner le procès.
Par contre, ça file un coup bien plus dur au porteur de projet via les frais de justice / amendes.
Du coup, si KS foireux il y a, il faut multiplier les actions judiciaires pour toucher une portion significative des backers floués - sous réserve de gagner tous les jugements, ce qui est pas acquis.
C’est une sacrée usine à gaz quand même…
Mais bon, ça fera peut être boule de neige. Il faut bien une impulsion initiale!
Non non, ils n’ont pas étés condamnés a rembourser (ca c’est les $600) mais a rembourser les frais de justice ($20k) et a payer une indemnité pour le préjudice a chaque backer ($30k)… ca devrait les motiver à livrer les autres avant que d’autres proces ne soit lancés 
(a moins qu’ils ne soient pas solvables et/ou se mettent en faillite personnelle…)
Et la c’est le procureur de l’état de washington qui a lancé la procédure, donc que pour ses administrés… une seule class action lancée par des avocats privés aurait pu toucher tous les US (peut etre le RoW… je sais pas par contre…)
Alors en fait je me suis fié à un autre article trouvé dans les comms :
http://www.atg.wa.gov/news/news-release … shady-deal
qui dit :
The court ordered a total of $668 in restitution for the 31 Washington state backers, $31,000 in civil penalties for violating the state Consumer Protection Act ($1,000 per violation), and $23,183 to cover the costs and fees involved in bringing the case.
Et comme je suis pas juriste, j’ai peut être mal interprété la partie sur les pénalités civiles (j’assimile ça à une amende, peut être qu’il s’agit bien de verser ça aux “31 de Washington”, en effet).
Par contre, c’est marrant, c’est pas du tout rédigé pareil dans les deux.
Parce que dans l’initial (celui dans le 1er post), il est dit :
$31k per backer in civil penalties for violating the state Consumer Protection Act.
J’ai coupé le début de la phrase qui renvoie aux backers concernés par le jugement, cependant 1000 par backer et 31k par backer c’est pas pareil.
Bon, j’ai plus foi en le “mien” du coup (31 x 1000 parait plus logique que 31 x 31000) mais ce serait intéressant de connaître le fond des choses
C’est bien 31 fois 1000
Par contre a priori la pénalité était pour les backers de larticle que j’avais lu… La le tiens me fait douter, mais vu comment est branlee la justice américaine (avec dédommagement de la victime) je pense que c’est bien ça mais je suis “moins sur”…
Les frais de justice la par contre pas de doutes
Ils ont les mêmes procédures en Espagne ? 
Enpassant dit:Ils ont les mêmes procédures en Espagne ?
Pas la peine les règles arrivent la semaine prochaine et le pledge dans pas longtemps...
jmt-974 dit:Enpassant dit:Ils ont les mêmes procédures en Espagne ?
Pas la peine les règles arrivent la semaine prochaine et le pledge dans pas longtemps...
De toute façon le jeu est fini à 99% donc pas de quoi lancer des procédures
Ce qui est “marrant” avec le cas espagnol c’est que je suis convaincu de leur bonne foi initiale : ils pensaient pouvoir le sortir, légalement.
Par contre, depuis les soucis avec la marque détentrice des droits, ils se retrouvent coincés…
tribunal si sortie des contreparties aux pledges, et, potentiellement, tribunal (j’insiste sur potentiellement, hein, même si j’y crois pas) si pas de contreparties.
Je suis pas convaincu que Vautour et Wotour (©) aient fait une bonne affaire sur ce coup.
En tant qu’ami des bêtes, je le leur souhaite, mais…
Ça commence à parler du même genre de procédure sur le KS de Maze Master.
Orpheus dit:Par contre, depuis les soucis avec la marque détentrice des droits, ils se retrouvent coincés...
Mais je ne comprends pas comment on peut se lancer dans une telle histoire sans être sûr à 100% de ce qu'on a le droit de faire et ce qu'on ne doit pas faire.
C'est comme si aujourd'hui je lançais le KS de Jurassic Park, en me disant "on verra bien plus tard".
Penser qu’une habile manoeuvre (du genre… je ne fais référence à rien en particulier, hein, c’est un cas strictement hypothétique… “ça part de chez nous vers le monde entier, or on a les droits chez nous, donc ça marche pour le monde entier”)
Optimisme débridé, manque de recul… je me garderais d’en juger… surtout que je suis dans l’hypothèse.
Si ça se trouve, la règle parait la semaine prochaine et l’envoi suit dans la foulée vu que la prod est finie à 95% - je parle toujours d’un cas strictement hypothétique, j’insiste. Rien à voir avec un quelconque KS existant 
Pit : on parle des cartes du sujet initial ou hq25 la ? Hq25 je suis sur qu’ils pensaient que la marque en es suffisait (et que le soucis c’est qu’ils ne savent pas produire le volume vendu en interne et ne veulent pas externaliser parce que pas vendu assez cher)
Khoral : je pense que le procureur (en plus de faire sa pub, de mémoire ils sont élus) a surtout voulu ouvrir une brèche… Maintenant qu’elle est ouverte… Les avocats américains devraient pouvoir lancer des class action avec un précédent
jmt-974 dit:Pit : on parle des cartes du sujet initial ou hq25 la ? Hq25 je suis sur qu'ils pensaient que la marque en es suffisait
Khoral : je pense que le procureur (en plus de faire sa pub, de mémoire ils sont élus) a surtout voulu ouvrir une brèche... Maintenant qu'elle est ouverte.... Les avocats américains devraient pouvoir lancer des class action avec un précédent
Oui je parlais de HQ effectivement.
Mais, être sûr personnellement, c'est une chose, mais avoir la confirmation juridique, s'en est une autre... Et ils ont gros à perdre...!
Un vidéo en anglais au titre et à l’avis un rien putassier produite par une boîte (dont le succès lui a coûté l’âme amha) pas vraiment concernée au premier chef…
sauf que… sauf qu’ils se sont mis dans le financement participatif pour des trucs genre des films et envisage(aie)nt peut être davantage - mais là je suis dans la prédiction un peu gratuite
Bref, une vidéo, donc qui reprend les tenants de l’affaire et ouvre un “débat” :
https://www.youtube.com/watch?v=ayuHpicwiIE
Bon, leur propos suivant ce qui est factuel (bouh, say mal de faire payer plus que l’argent récolté et dont on ne revoie la couleur qu’après une procédure judiciaire à l’issue incertaine) est gerbant, mais c’est instructif sur un point : la pénalité civile est qualifié “d’amende” donc je la crois de moins en moins reversée aux “31 de WA” qui se conteront de récupérer leur pledge (et d’un jeu gratuit vu qu’ils sont livrés depuis l’affaire - sans doute que le “fuitard” essaie d’apaiser les choses comme ça)
Brefle, pour dépasser le cadre de cette vidéo, si cette affaire fait du bruit, ça ne peut qu’être bon pour les pledgeurs présents et futurs, tout ça.
khoral dit:Ça commence à parler du même genre de procédure sur le KS de Maze Master.
Y'en a aussi qui sont chaud bouillant sur Dust Tactics - Babylone
kero dit:khoral dit:Ça commence à parler du même genre de procédure sur le KS de Maze Master.
Y'en a aussi qui sont chaud bouillant sur Dust Tactics - Babylone
C'est pas livré ca ?????
Ca en parle même sur le monde …
http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/09/15/un-tribunal-americain-oblige-un-entrepreneur-a-rembourser-les-fonds-d-un-projet-kickstarter-realise-trop-tardivement_4758380_4408996.html
jmt-974 dit:kero dit:khoral dit:Ça commence à parler du même genre de procédure sur le KS de Maze Master.
Y'en a aussi qui sont chaud bouillant sur Dust Tactics - Babylone
C'est pas livré ca ?????
On a recu la wave 1 soit les starters et les références de l'ancienne gamme qui étaient accessible sur le KS, mais après ca a merdé et donc aucun add-on operation babylone, ni les SG. Battlefield dit que Dust Studio c'est des crapules ils livrent pas les figs qui leur ont été payé, DS dit que BF c'est des voleurs ils sont partis avec la caisse
J'attends toujours 160$ d'add-ons et mes SG. Le pire c'est que DS m'envoi des mails (un ce matin) pour me proposer de racheter a prix "préférentielle" des références que j'ai déja payé sur mon KS, c'est la saison de la chasse aux pigeons à priori
