endevor dit: Bref c'est ce qui va finir par arriver, en revanche je pense que personne ne l'a jamais osé sur KS. S'il est le premier à le faire ça va être un peu chaud pour lui. ça va aussi être assez compliqué s'il a 25 pays différents pour payer la TVA dans tous les pays administrativement parlant.
Oui, je suis bien d'accord. C'est pour ça qu'il est en train de se renseigner auprès des autres porteurs de projets KS
Si CMON ne le fait pas sur the others à sa place je risquerais le coup. C'est sur qu'il y aura un premier redressement mais bon c'est quand même assez difficile à retracer. C'est le devoir de KS d'informer mais ça ne veut pas dire que ça sera appliqué.
endevor dit: Bref c'est ce qui va finir par arriver, en revanche je pense que personne ne l'a jamais osé sur KS. S'il est le premier à le faire ça va être un peu chaud pour lui. ça va aussi être assez compliqué s'il a 25 pays différents pour payer la TVA dans tous les pays administrativement parlant.
Oui, je suis bien d'accord. C'est pour ça qu'il est en train de se renseigner auprès des autres porteurs de projets KS
Si CMON ne le fait pas sur the others à sa place je risquerais le coup. C'est sur qu'il y aura un premier redressement mais bon c'est quand même assez difficile à retracer. C'est le devoir de KS d'informer mais ça ne veut pas dire que ça sera appliqué.
Je vois mal un porteur de projet dire à ses bakers hors usa d'ajouter 20% (ou autres selon le pays) à leur pledge par rapport aux ricains (déjà qu'on a les frais de port en sus) sans se faire totalement lyncher...
Bah légalement ça devrait être le cas. Une fois qu’un premier projet se fera rattraper et punir les autres devront suivre. Mais il y a quand même plus de chances que ça arrive sur un projet hightech qui rapporterait beaucoup d’argent.
endevor dit:Bah légalement ça devrait être le cas. Une fois qu'un premier projet se fera rattraper et punir les autres devront suivre. Mais il y a quand même plus de chances que ça arrive sur un projet hightech qui rapporterait beaucoup d'argent.
Logiquement en dessous de 150€ pas besoin de faire de déclaration en France (de mémoire et chiffre pas forcément d'actualité!) En même temps Ks à la base tu achètes rien, tu fais un don (donc non taxable) à une société qui dans sa grande partie t'offre une contrepartie (GZ l'a bien compris ) . D'ailleurs certains états us permettent de défalquer des impôts les sommes versées sur Ks (reconnaissance d'un don) ce qui n'est évidement pas le cas en France
jfmagic16 dit:. D'ailleurs certains états us permettent de défalquer des impôts les sommes versées sur Ks (reconnaissance d'un don) ce qui n'est évidement pas le cas en France
ça n’est pas vrai pour les 150€, toutes les ventes doivent fournir la facture, et si certains montants passent à travers les mailles du filet c’est parce que à un moment la collecte coute plus cher que l’impot que ça rapporte. C’est une “largesse” de l’administration. Par exemple au royaume uni ils interceptent tout. Ce pipo sur le fait que sur KS on ne vend rien ne tiendra pas longtemps. Tout le monde sait que ça ne diffère pas vraiment d’une boutique en ligne au final. Même itunes est sensé payer sa TVA dans le pays de vente maintenant (j’avoue que je n’ai pas suivi pour savoir si c’est appliqué ou pas).
endevor dit:ça n'est pas vrai pour les 150€, toutes les ventes doivent fournir la facture, et si certains montants passent à travers les mailles du filet c'est parce que à un moment la collecte coute plus cher que l'impot que ça rapporte. C'est une "largesse" de l'administration. Par exemple au royaume uni ils interceptent tout.
Que l'administration reste large
Ce pipo sur le fait que sur KS on ne vend rien ne tiendra pas longtemps. Tout le monde sait que ça ne diffère pas vraiment d'une boutique en ligne au final.
Ca c'est une certitude, surtout au vu des transactions effectuées sur Ks (celles du jds sont négligeables par rapport à d'autres)
Même itunes est sensé payer sa TVA dans le pays de vente maintenant (j'avoue que je n'ai pas suivi pour savoir si c'est appliqué ou pas).
C'est le cas en tout cas sur la facture que tu reçois.
jfmagic16 dit:D'ailleurs certains états us permettent de défalquer des impôts les sommes versées sur Ks (reconnaissance d'un don) ce qui n'est évidement pas le cas en France
Si ça peut être le cas en France, pour les associations reconnues d'intérêt général. Exemple : http://www.kisskissbankbank.com/bon-pla ... inisateurs Cela dit, aucune chance qu'on se retrouve dans ce cas sur le secteur qui nous intéresse.
endevor dit: C'était inévitable que ça arrive ça, tous les KS sont clairement hors la loi niveau TVA, même lorsqu'ils paient la TVA à l'importation lorsque EU friendly, ils ne le paient que sur la valeur de fabrication. Hors c'est sur la valeur de vente réelle qu'on paie la TVA...
Il me semble complètement irréaliste de croire que les gros KS qui livrent l'Europe avec un container arrivent à tricher sur la TVA. Pour les petits, ça triche pas mal, notamment au niveau des valeurs déclarées pour des envois individuels (cf Gamelyn Games pour prendre un exemple), mais je ne vois pas comment Cmon, par exemple, pourrait échapper à la TVA avec ses gros containers contenant un bon millier de boîtes. Après tout, les douanes des ports sont rodées sur ces sujets.
endevor dit: Bref c'est ce qui va finir par arriver, en revanche je pense que personne ne l'a jamais osé sur KS. S'il est le premier à le faire ça va être un peu chaud pour lui. ça va aussi être assez compliqué s'il a 25 pays différents pour payer la TVA dans tous les pays administrativement parlant.
Si ta boîte est dans l'EU, tu payes la TVA du pays de ta boîte (le pays de vente) et tu fais ta déclaration de TVA chaque année auprès de ton administration fiscale, sauf si le montant de tes ventes hors de ton pays dépasse un seuil annuel (fixé par ton pays, de l'ordre de 30 k€ à 100 k€). Si ça dépasse, la vente est normalement faite hors taxe du pays d'origine et soumise à la TVA dans le pays d'arrivée. Si ta boîte est hors de l'EU, tout dépend des règles du pays d'origine et des accords fiscaux, mais normalement ta vente est hors taxe et c'est au pays destinataire de collecter la TVA. Si KS impose une facturation de la TVA par pays destinataire, cela veut dire soit que KS va se charger de reverser la dite TVA à chaque pays, soit que c'est le porteur du projet qui va devoir faire ça. La seconde solution n'a aucun sens au regard des règles et accords internationaux. Pour la première, j'ai comme un doute.
KS n’impose rien, ils préviennent qu’il faudra régler la TVA sur la valeur de vente et pas la valeur de fabrication. Et comme ces KS sont EU friendly c’est aux vendeurs de prendre en charge la collecte de la TVA. Contrairement aux ventes faites depuis l’étranger et envoyés depuis l’étranger, le vendeur fait une facture qu’il doit inclure au colis et c’est à l’état de collecter la TVA.
endevor dit:KS n'impose rien, ils préviennent qu'il faudra régler la TVA sur la valeur de vente et pas la valeur de fabrication. Et comme ces KS sont EU friendly c'est aux vendeurs de prendre en charge la collecte de la TVA. Contrairement aux ventes faites depuis l'étranger et envoyés depuis l'étranger, le vendeur fait une facture qu'il doit inclure au colis et c'est à l'état de collecter la TVA.
fabrice-rossi dit: Si KS impose une facturation de la TVA par pays destinataire, cela veut dire que KS va se charger de reverser la dite TVA à chaque pays. j'ai comme un doute.
Ça serais logique dans ce sens, surtout que KS gagnerais en plus les 10% de la sommes perçu supplémentaire, c'est bien les porteurs des projets qui seraient perdant, mais c'est plutôt qu'ils étaient gagnant jusque là... A suivre donc.
endevor dit:KS n'impose rien, ils préviennent qu'il faudra régler la TVA sur la valeur de vente et pas la valeur de fabrication. Et comme ces KS sont EU friendly c'est aux vendeurs de prendre en charge la collecte de la TVA. Contrairement aux ventes faites depuis l'étranger et envoyés depuis l'étranger, le vendeur fait une facture qu'il doit inclure au colis et c'est à l'état de collecter la TVA.
Alors j'ai pas eu le temps de refouiller... mais le probleme c'est qu'il y a un an ou deux c'était "bien plus compliqué que ca"... en fait ca dépendait des pays Certains consideraient que c'était de la prévente, d'autre du donc contre don... et la legislation n'est évidemment pas la meme pays par pays, tout en répondant aux regles européennes du taux harmonisé (c'est "juste la base" qui l'est pas....) Apres ca a surement bougé depuis... EDIT : et ca ne concerne pas ceux qui expedient "hors EU" mais que ceux qui expedient depuis l'interieur de l'EU... les autres c'est la douane a l'entree qui joue... et la de mémoire il est tout a fait toléré (si ca a pas changé) d'indiquer dans le cas du participatif la valeur de prod et non de vente...
ça ne peut pas tenir longtemps quoi qu’il arrive, c’est un détournement manifeste du principe de la TVA de payer la TVA sur la valeur de fabrication, ils vont finir par se faire rattraper, pour ce qui nous concerne nous, ça risque plus de signifier la fin du eu friendly que le début d’une facturation de la TVA. A moyen terme bien sur, la plupart vont tenter de passer outre le plus longtemps possible.
jmt-974 dit: EDIT : et ca ne concerne pas ceux qui expedient "hors EU" mais que ceux qui expedient depuis l'interieur de l'EU... les autres c'est la douane a l'entree qui joue... et la de mémoire il est tout a fait toléré (si ca a pas changé) d'indiquer dans le cas du participatif la valeur de prod et non de vente...
Ce n'est pas clair au moins aux états unis. Certaines personnes disent qu'on peut déclarer la valeur de production (cf par exemple Stegmaier), d'autres le contraire (de façon plus ou moins claire comme Peeble qui a déclaré la valeur payée, par exemple).
) . D'ailleurs certains états us permettent de défalquer des impôts les sommes versées sur Ks (reconnaissance d'un don) ce qui n'est évidement pas le cas en France 