Là j’avoue que ça pue bien. J’espere vraiment voir Conf mais mes espoirs s’amenuisent.
SD devrait payer, c’est la loi. Maintenant, s’ils ne payent pas, que peut faire Chaosium ? Un procès, je ne vois que ça. Et si entre temps SD discretement mets la clef sous la porte, la messe est dite.
Des sociétés qui ne payent pas leur dû, on en voit tous les jours. C’est même une des premières choses qu’on apprends : “savoir gérer le risque client” (bon SD n’est pas exactement un client, mais l’idée est là )
Donc il n’y a aucune autre alternative? Si une entreprise ne paie pas ses factures, elle passe en liquidation judiciaire et on n’en parle plus?
Combien demande Chaosium, pour info ? Parce que sans connaitre les royalties en question, on parle dans le vent.
Et puis comment sont-elles comptées : si Chaosium s’attends à du “par livre vendu”, vu le système de dépôt-vente dans lequel le jdr français est tombé, on est pas dans le caca.
Il faut
- payer par avance ce qui a été déposé
- attendre les retours de dépot-vente
- demander un remboursement de trop-versé.
Vu les trésorerie des boites de jdr, c’est tendu du slip comme système.
On attends un communiqué de la part de SD et… Ah merde, c’est SD, on aura un communiqué “la semaine prochaine” (lorsque HQ25 sortira 
).
La boite mandatée pour faire les résines de Conf’ a toussé le mois dernier, aussi (Hysterical games). Je ne sais pas s’ils bossent encore ensemble.
Si SD met la clef sous la porte, ce qui est sûr, c’est que ses liquidités et biens meubles et immeubles serviront d’abord à payer ses créanciers. Et je ne suis pas certain que les backers de Conf rentre sans cette catégorie !
Si SD met la clé sous la porte, il se passera la même chose que pour Ludikbazar, et les clients n’auront plus que leurs yeux pour pleurer.
Ne soyez pas pessimistes, avec le fric récolté pour Confrontation ils vont pouvoir payer Chaosium, non ?
Ca dépend. S’ils ont réussi à faire passer une de leurs autres entreprises en tant que fournisseur pour le projet Confrontation, c’est fini. Il suffit de dire qu’ils doivent une somme surévaluée à cette entreprise-là qui a fourni tel ou tel service, et lorsqu’ils mettront la clé sous la porte et qu’ils devront payer leurs créditeurs, ils se redonneront une partie du blé en payant cette fameuse entreprise.
Et d’ailleurs, il n’y avait pas eu une histoire durant la campagne de Confrontation comme quoi c’était une les mêmes personnes qui étaient à la tête d’une autre entreprise fournissant la licence de Confrontation?
Je ne suis pas certain que juridiquement ça passe. Et je pense surtout que le liquidateur, si liquidateur il doit y avoir, ne sera pas dupe.
Je ne pense pas que ce soit illégal d’avoir plusieurs entreprises faisant affaire ensemble. Le seul souci serait la surévaluation du service, mais même là, c’est difficile de quantifier un juste prix pour certains services, comme par exemple le droit d’utilisation d’une licence.
@Mister Nico: Ca s’appelle de l’abus de biens sociaux. Il y a jurisprudence sur ce type de montage.
Ne crois pas que tu es le premier à imaginer une filouterie du même type
> Trop facile de créer une société filiale de n’importe quoi (ex: site web) et de faire facturer une somme correspondante à un bon bout des actifs quand tu vois la tempête arriver.
Même si tu factures à juste prix, c’est illégal?
“La mauvaise foi”, justement, c’est ce qui est jugé dans ce cadre précis.
Dans ce cas, il faut arriver à prouver que le service facturé n’a pas été évalué à sa juste valeur. Bonne chance pour prouver ça lorsque ce ne sont pas des biens matériels.
Ne pas sous-estimer Bercy, je dis juste ça
S’il y a fausse facture, ça engage le chéquier de l’Etat, et l’Etat ne rigole pas avec le chéquier de l’Etat (surtout en ce moment, et surtout sur une faillite).
Je veux dire que si déclarant une faillite, tu t’ignorais avoir une maladie rare, tu va vite être renseigné.
L’Etat est plutôt semi-cool sur les arnaques faites au particulier, par contre quand tu essaye de l’arnaquer avec une faillite, il est curieusement moins laxiste. Un petit supplément de faillite frauduleuse, ça ne diminue pas la peine, bien au contraire
(nous, dans ton scénario, on aurait Prévarication Abus de confiance, à priori, mais je suis une bille en lois)
Ok, mais dans l’absolu, pour rester dans cet exemple, comment peut-on poser un juste prix sur un droit d’utilisation d’une licence? Sur ce qu’elle peut potentiellement rapporter? Sur ce qu’elle a potentiellement rapporté dans le passé? Sur la longueur en mètres que son chien a sautée la dernière fois qu’il a plongé dans une piscine?
En général la justice fait appel à des professionnels du secteur. Cela est justement assez facile de comparer le prix de la licence concédée à SD et le prix de la licence concédée au repreneur, dans le cas de l’AdC.
Même avant ça, il suffit de faire concorder la version de Chaosium et celle de SD.
Tu essaye de prouver quoi, au juste ? Que tu es plus malin pour frauder la TVA que les milliers de mecs qui sont passés en jugement ?
Essaye, je te regarde
Là on parle de Confrontation, une licence plus utilisée depuis un certain temps, dans laquelle on n’a très peu de visibilité sur le plan commercial et financier. Si l’Etat possède des standards universels pour évaluer exactement chaque service fournis par les entreprises en france, tant mieux. Mais quelque chose me dit que ce n’est pas le cas.
Figure toi que sur un KS c’est encore plus simple que sur un projet normal…
Si le mec te dit “j’ai fait un KS à 1€ la souscription, j’en ai vendu deux, puis j’ai acheté la licence à 10.000 boule hophophop faillite”, y a foutage de gueule complet : faillite frauduleuse, abus de confiance, de bien social et tout le toutim.
Quand au panel de compétence des experts mobilisés par Bercy, je te dis, tu les sous-estime.
T’as l’air d’être bien au courant du mode de fonctionnement, donc dis-nous tout.