CycyX dit :Je confirme tout ce qui a été dit ici : sur Kickstarter, c'est le droit américain qui s'applique.
En fait, vous faites la démarche inverse : il faut se renseigner a priori sur le droit applicable, et pas a posteriori, parce que vous êtes contrariés...
Si vous achetez un truc sur le site en ligne de Walmart (marque utilisée au pif, histoire d'avoir un exemple) pour vous faire livrer en France, vous allez faire valoir votre droit au délai de rétractation ? Non, car cela ne fonctionnera pas. Le droit américain ne propose pas les mêmes possibilités en matière de protection de l'acheteur.
Certes, le fait de présenter les frais de port une fois la campagne terminée (et même longtemps après la fin de ladite campagne) est un peu facile (oups, c'est cher, on avait mal géré), voire trompeur pour le consommateur (mince, c'est cher, ça fait trop pour moi), mais c'était précisé en toutes lettres sur la page du KS. Comme je l'ai dit quelques pages plus tôt, la page KS a valeur de contrat pour le vendeur, mais aussi pour l'acheteur : vous avez accepté de recevoir le montant des frais de port après l'investissement initial, et vous étiez prévenus de la possibilité d'un remboursement -15% (c'est écrit en toute lettre).
Le fait que la société qui fourni le produit soit située en France ne change rien à l'affaire : vous avez "signé" un contrat américain, vous devez en accepter les termes et ne pas chercher à y mêler le droit français.
Bref, laissez tomber, tout est légal ici.
faux, complètement. de plus, il est bien écrit que les frais de ports comprendrais que le port du hub au domicile. ce qui n'est pas le cas. c'est un contrat et à valeur d'engagement.
Je te confirme que vous ne payez bien que les frais inhérents à la livraison entre nos hubs et chez vous.
Pour le remboursement des frais de port supplémentaires, payés la semaine dernière avec le premier PM, on est obligé d’attendre la fin du PM ou on peut se faire rembourser avant?
Là il s'agit d'une société français qui va me livrer cette société française qui me livre elle a un contrat avec l'expéditeur francais
Oui, c'est La Poste (FR) qui va te livrer (ou GLS, ExaPaq, ...) un colis expédié par Philibert (FR). Colis reçu de Chine de la part de la société américaine Monolith Board Games LLC. De même, l'argent donné pendant la campagne l'a été à la société américaine Kickstarter, pas à MG/Monolith. Du coup, pour récupérer les 15% ce serait plutôt contre KS qu'il faudrait se retourner.
Et je pluessois la demande de création d'un sujet à part ("De l'application du droit français sur une société de financement participatif américaine (Consommateur vs KS)", il n'y en a pas déjà un d'ailleurs ?), parce que ce n'est pas spécifique à Mythic Battle et que les infos se perdent dans ce fil-ci.
UrShulgi dit :Ks est-il un site de vente ou de précommande participative? Légalement, je ne pense pas, d'où le flou.
En quoi cela modifierait le principe de vente à distance ? je ne sais pas, mais je ne vois aucune raison pour ne pas être en accord avec cette loi. Tog !!
Tu es sur un site américain avec une société américaine. Ce n'est pas le droit français qui s'applique.
Le droit européen est très protecteur des clients.
Le droit américain est basé sur la contractualisation des conditions de vente.
A partir du moment où tu participes à un projet sur kickstarter et que tu acceptes donc les CGV, tu es lié par contrat avec le porteur de projet. Ici, les conditions sont basées sur un refund -15% liés aux frais kickstarter. Conditions que tu as acceptées en pledgeant (c'est marqué en toutes lettres sur la page du projet). Juridiquement (et grossièrement), tu n'es pas sur un site de vente en ligne mais sur une plateforme de mise en relation de contractants...
Je ne sais pas si Monolith a prévu un tribunal d'arbitrage mais, à priori, si ce n'est pas le cas, Kickstarter prévoit de se référer au tribunal de l'état de New York pour tout litige. C'est une chose que tu as accepté en ouvrant un compte sur Kickstarter :
Chez Kickstarter, nous vous encourageons à nous contacter si vous rencontrez un problème avant de saisir les tribunaux. Dans le cas regrettable d'une action en justice, les présentes Conditions (et toutes les règles, politiques ou règles de bonne conduite jointes à titre de référence) sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État de New York et des États-Unis, sans égard aux principes de conflits de lois et sans application de la loi UCITA (Uniform Computer Information Transaction Act) ou de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Vous reconnaissez que Kickstarter et ses Services sont réputés un site Web passif qui ne peut donner lieu à une action à l'encontre de Kickstarter, ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, employés, agents, directeurs, cadres ou actionnaires, de manière spécifique ou générale, dans une juridiction autre que l'État de New York. Vous reconnaissez que toute action en justice ou en équité découlant de ou liée aux présentes Conditions, ou à votre utilisation ou non-utilisation de Kickstarter, sera déposée uniquement devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés à New York, dans l'État de New York, et vous consentez par les présentes à vous soumettre à la juridiction exclusive desdits tribunaux dans le but d'intenter de telles actions. Par les présentes, vous renoncez irrévocablement à tous les droits que vous pourriez faire valoir pour intenter un procès devant jury dans le cadre de toute action, poursuite ou autre procédure.
Donc, le droit européen, on s'assoit dessus... Mais, on est prévenu si on lit les CGV...
Comme quoi, quand on lit les petits caractères, on a toujours des surprises...
Sauf que c'est les CGV KS et c'est pas la société "incriminée". qu'elles protègent KS en basculant tout le risque sur les porteurs, qui eux ne sont pas dédouanés. par contre ça va être compliqué comme affaire si ça devait être jugé. un KS avec contre partie physique est bien considéré comme une vente en europe pour lutter contre l'évasion fiscale et par la même est assujetti aux douanes sur la valeur totale incluant en plus le transport depuis le pays de fabrication et les assurances.
Mais peu importe, la personne voulait un refund sans avoir encore les vrai prix et sachant qu'il y en aurait d'autres. le motif semble pas légitime.
l'important c'est nos réunionais ça pique beaucoup. j'espère qu'ils feront quelque chose de spécifique pour eux, on pourrait considérer qu'il y a presque "tromperie", j'ai pas le mot, même si elle est clairement pas volontaire, aucun doute. là c'est pas normal que eux de perde 15% de leur engagement si on leur propose pas des frais de port normaux. c'est à mon avis pas légal au vu de la page KS et clairement pas moral de faire payer une erreur à ceux qui n'en sont pas les responsables.
* Lève une petite pancarte "IL FAUT SAUVER NOS BACKERS REUNIONAIS !!!" *
mais bon j'imagine/suis persuadé qu'ils sont déjà en train de voir ce qu'ils peuvent faire pour eux.
En effet, j'ai vérifié, c'est bien le droit américain qui s'applique. Donc en remboursant total -15% Monolith est dans la légalité américaine qui s'applique ici. Après si le gars veut engager une procédure pour quelques dixaines d'euros, alors que toute campagne participative reste risquée, je vois pas trop l'intérêt. Ca ressemblerait davantage à de l'acharnement pour pas grand chose.
Pour information je me pose des questions de manière générale sur KS et le modèle en soit vis a vis de la législation francaise. Et cela n'a rien a voir avec Monolith. Je participe à de nombreux KS et il se trouve que c'est la premiere fois que je souhaite être rembourser. Ce n'est pas tant pour les quelques euros mais parce que je veux être informer. Après je comprends que cela n'interesse pas tous le monde que de connaitre ses droits. Qu'en au fait qu'une campagne soit risquée pour Monolith, je te renvoie aux échanges avec Fred Henry, il ne semble pas qu'il y ai beaucoup de risque, mais plutot d'un autre modèle de mise à disposition de produits auprès des consommateurs. Et cela me semble d'autant plus important de se renseigner sur comment un consommateur est protégé surtout si effectivement cela passe par le droit américain. Pardon de le dire, mais je suis francais et vie en france avec ses lois, et si le fait d'un choix d'une société francaise que de passer par KS fait qu'elle se dédouane de ces lois francaises alors cela me semble important. Au dela des raisons pour lesquelles cette société française fait ce choix, je veux pouvoir la suivre ou pas en connaissance.
J'ai donc demande auprès de la répression des fraudes (exposé ce cas précis, sans nommé qui que ce soit, ce n'est en rien une procédure, mais une recherche d'information)
PS : Même s'il ne s'agit que de quelques euros comme vous le dites cette remarque m'interpelle. Pour défendre son droit à l'information, il faut qu'il y ait une certaine sommes c'est cela ? A partir de combien est on en droit de s'informer ? ou d'abandonner des euros.
Tog!!
Je t'ai envoyé en MP l'adresse de notre cabinet comptable à New York. Je te laisse discuter avec eux de ce sujet afin de "dépolluer" le forum.
shambhala dit :C'est quoi le délire avec la Réunion ?
103€ le pledge sec 277€ le all-in
Sérieusement Erwan, ça ressemble à rien, juste pour que tu comprennes bien le soucis regarde les tarifs de colissimo pour la Réunion et explique moi pourquoi on se mange des frais pareil.
Etant dans le même cas que Shambala, j'aurais souhaité une réponse sur les tarifs pour l'outremer et en particulier pour la Réunion. Je n'ai rien dit dans l'attente de la correction des frais de port mais là j'ai le sentiment que l'on est toujours dans le surréaliste. Alors certes, on ne doit pas être bien nombreux dans cette situation mais cela fait bien mal quand même pour les concernés. Je vais passer par une solution de repli mais tout de même, une explication sur les raisons d'un tel décalage avec les tarifs d'expédition habituels pour La Réunion serait appréciée.
Je te confirme que nous ne faisons qu'appliquer les tarifs de notre transporteur actuel. Rien de plus. Et ce n'est pas Colissimo. Je me renseigne.
Tog dit : J'ai donc demande auprès de la répression des fraudes (exposé ce cas précis, sans nommé qui que ce soit, ce n'est en rien une procédure, mais une recherche d'information)
J'espère pour toi que tu as été très précis, en précisant que c'est sur KS (évident) et que c'est une société basé aux états unis qui est à l'origine de ce dit KS.
Parce que si tu parles de Monolith, la société basé à Buc, tu risques d'avoir une réponse ne correspondant pas au fait (a savoir Monolith basé dans l'état du Nevada aux US). Et c'est bien le Monolith Américain qui "vend" via la plateforme KS.
Bonjour, Effectivement, j'ai été le plus précis possible (de ma modeste connaissance du montage financier) et noté le "trajet" qu'effectue l'argent. Moi => KS en $ => société US => Société fr =>moi (pour le produit final) Car c'est bien monolith FRANCE qui me livre mon produit. Si j'ai une erreur, n'hésitez pas à me corriger. Tog!!
Tu as fait plusieurs erreurs que je souligne ici (après j'arrête de répondre sur le sujet et te laisse voir avec notre finance) : le trajet de l'argent est celui-ci : Toi > KS en $ (qui prend une commission que nous ne percevons jamais) > Stripe en $ (qui prend une commission que nous ne percevons jamais > société Monolith US en $ > toi (pour le produit final en passant par les différentes étapes de fabrication/transport/livraison qui sont autant d'intermédiaires). Ce n'est pas Monolith France qui livre ton produit. JAMAIS.
Je viens de compléter le PM et les frais de port ont été revues à la baisse, bonne nouvelle pour mon porte monnaie! Maintenant, je me retrouve avec une balance positive d’une vingtaine de dollars. Je pensais naïvement que le refound ce ferai directement sur le site du pledge… mais non! Comment dois-je procéder afin de récupérer ses 20 dollars? Je trouve dommage que suite à une erreur de votre part nous soyons maintenant obligé d’entamer de la paperasse.
Roooo PS: Votre jeu est fantastique!!! Ne perdez pas votre flamme!
Je suis dans le même cas que toi, après l’achat d’un Typhon. On nous a répondu de contacter support@mythicgames.net. Je l’ai fait, j’attends… Mais j’avoue que j’aimerais bien un peu d’infos là-dessus. Des infos officielles. Les derniers mails de Kickstarter ET de Fluent n’en parlaient même pas, ce qui m’a vraiment étonné.
oni60 dit :Pour le remboursement des frais de port supplémentaires, payés la semaine dernière avec le premier PM, on est obligé d'attendre la fin du PM ou on peut se faire rembourser avant?
Merci d'avance.
Il faut que tu en fasses la demande sur le contact de Fluent.
CycyX dit :Je confirme tout ce qui a été dit ici : sur Kickstarter, c'est le droit américain qui s'applique.
[Tout un tas de trucs...]
Bref, laissez tomber, tout est légal ici.
faux, complètement.
Clair, argumenté, concis...
de plus, il est bien écrit que les frais de ports comprendrais que le port du hub au domicile. ce qui n'est pas le cas. c'est un contrat et à valeur d'engagement.
Apparemment si. De plus, j'avais bien précisé que la page KS avait valeur de contrat...
Je viens de compléter le PM et les frais de port ont été revues à la baisse, bonne nouvelle pour mon porte monnaie! Maintenant, je me retrouve avec une balance positive d'une vingtaine de dollars. Je pensais naïvement que le refound ce ferai directement sur le site du pledge... mais non! Comment dois-je procéder afin de récupérer ses 20 dollars? Je trouve dommage que suite à une erreur de votre part nous soyons maintenant obligé d'entamer de la paperasse.
Roooo PS: Votre jeu est fantastique!!! Ne perdez pas votre flamme!
Je suis dans le même cas que toi, après l'achat d'un Typhon. On nous a répondu de contacter support@mythicgames.net. Je l'ai fait, j'attends... Mais j'avoue que j'aimerais bien un peu d'infos là-dessus. Des infos officielles. Les derniers mails de Kickstarter ET de Fluent n'en parlaient même pas, ce qui m'a vraiment étonné.
SI tu l'as fait alors pas de soucis, cela va arriver, c'est officiel. Ce sera expliqué dans le prochain update KS.
Ca y est j’ai complété le PM (qui est très bien fait au passage, seul le recap en bas aurait été mieux ailleurs) : 29,70 de fdp ca va c’est très correct.
God pledge EB Hera expansion (car ca me parait la mieux des 3 niveau gameplay) Echidna’s children Heroes of trojan Manticore Classic Dice : pcq je supporte pas les dés avec les épées pour compter, ca me perturbe (un chiffre c’est élégant)
Plus qu’a attendre. Pour les autres extensions on verra si le jeu me plait et sort souvent.
Monolith Board Games LLC est une société américaine basée à Carson City dans le Nevada. C'est Monolith qui porte le projet sur Kickstarter US (d'où les prix en dollars), qui en assure la fabrication et la livraison par l'intermédiaire de prestataires de service à travers le monde.
Bonjour, Et c'est peut être bien là que je m'interroge. Est ce que le fait de délocaliser la boite vers les US alors que tous les intervenants, créateurs, donneur d'ordre sont en en France n'est pas un façon de détourner la responsabilité et le risque sur cette boite US. Je vais donc ne pas débattre plus ici le sujet pour ne pas vous "polluer" (je trouve cela limite mais bon... j'accepte le terme) Je vais attendre le retour de monsieur des finances publique.
Et pour éviter un nouveau poste, je répond aussi à Fred Henry qui parle de risque accru sur KS. Ou est le risque de fermer votre boite US puisque c'est elle qui portent les responsabilités ? Et non Monolith Fr ou Mythic Game. C'est simplement une question dont on peut échanger en MP pour ne pas "polluer" votre forum, ou ouvrir un sujet sur les risques et les modèles et ne doute pas que votre avis m'interresse. (Pour de vrai sans troll)
Cordialement Tog!!
PS : merci Erwan pour les infos, mais un mail plutot qu'une adresse autre était appréciée. est ce possible ?
CycyX dit :Je confirme tout ce qui a été dit ici : sur Kickstarter, c'est le droit américain qui s'applique.
En fait, vous faites la démarche inverse : il faut se renseigner a priori sur le droit applicable, et pas a posteriori, parce que vous êtes contrariés...
Si vous achetez un truc sur le site en ligne de Walmart (marque utilisée au pif, histoire d'avoir un exemple) pour vous faire livrer en France, vous allez faire valoir votre droit au délai de rétractation ? Non, car cela ne fonctionnera pas. Le droit américain ne propose pas les mêmes possibilités en matière de protection de l'acheteur.
Certes, le fait de présenter les frais de port une fois la campagne terminée (et même longtemps après la fin de ladite campagne) est un peu facile (oups, c'est cher, on avait mal géré), voire trompeur pour le consommateur (mince, c'est cher, ça fait trop pour moi), mais c'était précisé en toutes lettres sur la page du KS. Comme je l'ai dit quelques pages plus tôt, la page KS a valeur de contrat pour le vendeur, mais aussi pour l'acheteur : vous avez accepté de recevoir le montant des frais de port après l'investissement initial, et vous étiez prévenus de la possibilité d'un remboursement -15% (c'est écrit en toute lettre).
Le fait que la société qui fourni le produit soit située en France ne change rien à l'affaire : vous avez "signé" un contrat américain, vous devez en accepter les termes et ne pas chercher à y mêler le droit français.
Bref, laissez tomber, tout est légal ici.
Bonjour, votre exemple est excellent justement pour justifier ma confusion/ questionnement walmark n'est pas une société française n'a pas de représentation en france. Là il s'agit d'une société français qui va me livrer cette société française qui me livre elle a un contrat avec l'expéditeur francais et ce contrat il est passé par la société française en non pas la société uS donc si le fait de passer par KS n'est qu un camouflet pour non pas desintermédier mais plutot surintermedier alors oui je me questionne sur les droits et responsabilités de la société et les miens cordialement
( tout ceci est dit sans aucune agressivité ni rancoeur juste au cas où ;) ) Tog!!
Pour lancer un projet KS tu es obligé d'avoir un "local" (siège ou autre) aux USA pour toucher les dollars que KS crédite à la société il me semble. A confirmer. Donc le but n'est pas de surintermédier, mais uniquement de pouvoir lancer un KS dans les règles qu'impose la société KS. La partie France devient une autre partie du groupe qui a, entre autre, la charge d'organiser la livraison par exemple. Bref, ça donne une PME multinationale :) De ce fait, le contrat entre KS et Monolith est obligatoirement avec la partie américaine de Monolith et, c'est bien un contrat américain que tu acceptes lorsque tu pledge à Monolith sur KS puisque c'est avec Monolith Amérique.
Erwan a raison, vois avec leurs comptables américains si c'est encore trop floue pour toi, mais c'est bien avec la partie américaine de Monolith que tu as signé le contrat via KS, donc c'est la loi américaine qui s'applique au contrat. Que les fondateurs soient français ne change rien, les entreprises françaises qui ont leurs sièges financiers ou sociaux en dehors de la France sont nombreuses et en général pour des raisons financières.
oni60 dit :Pour le remboursement des frais de port supplémentaires, payés la semaine dernière avec le premier PM, on est obligé d'attendre la fin du PM ou on peut se faire rembourser avant?
Pour lancer un projet KS tu es obligé d'avoir un "local" (siège ou autre) aux USA pour toucher les dollars que KS crédite à la société il me semble. A confirmer. Donc le but n'est pas de surintermédier, mais uniquement de pouvoir lancer un KS dans les règles qu'impose la société KS. La partie France devient une autre partie du groupe qui a, entre autre, la charge d'organiser la livraison par exemple. Bref, ça donne une PME multinationale :) De ce fait, le contrat entre KS et Monolith est obligatoirement avec la partie américaine de Monolith et, c'est bien un contrat américain que tu acceptes lorsque tu pledge à Monolith sur KS puisque c'est avec Monolith Amérique.
Erwan a raison, vois avec leurs comptables américains si c'est encore trop floue pour toi, mais c'est bien avec la partie américaine de Monolith que tu as signé le contrat via KS, donc c'est la loi américaine qui s'applique au contrat. Que les fondateurs soient français ne change rien, les entreprises françaises qui ont leurs sièges financiers ou sociaux en dehors de la France sont nombreuses et en général pour des raisons financières.
Plus maintenant : tu peux lancer un KS depuis la France, en étant une société française. Ce qui n'est pas le cas de la LLC...
Edit : j'arrête là mes dérives qui alimentent la pollution du sujet ! L'ouverture d'un nouveau sujet dédié me semble effectivement la meilleure solution.
Si tu passes par la partie française de Kickstarter c'est différent. Tu toucheras même l'argent en euros. Mais dans ce cas, ça change des choses, dont la visibilité sur la partie Américaine de Kickstarter je pense. En plus, la partie française de KS n'éxiste que depuis 2015 - à cette époque Conan avait déjà poussé Monolith à créer son business model aux USA en 2014.
