jmt-974 dit:Garcimorus dit:
La TVA étant dû dans le pays final de consommation, CMON va devoir faire ce qu'on appelle une "déclaration d'échanges de biens" pour chaque pays de l'UE vers lequel des jeux vont être envoyé.
Bon là on rentre pleinement dans la matière fiscal mais c'est juste pour te répondre JMT...
Ok mais au final ils payent (/collectent) la TVA sur le CAF ou le prix de vente ? (de ce que je comprends de ta réponse c'est sur le prix CAF à l'entrée en EU, puis pour chaque pays sur le delta... mais j'ai un doute...)
Parce que si c'est sur le prix de vente, au final, leurs fdp sont très faibles... (pour info sur d'autres KS ils ont expliqués que les fdp étaient élevés pour l'EU a cause des taxes)
Donc en fait la base de calcul de la TVA à l'import est expliquée dans un de mes posts précédents (même méthodologie de calcul pour les particuliers et les entreprises).
Ensuite ça devient complexe, je vais essayer de faire simple et ne pas m'embrouiller moi même:
La TVA à l'import est "récoltée" par l'entreprise pour le compte de l'Etat, elle va impacter la déclaration de CA de la société (c'est en fait un "simple" jeu d'écriture).
Lorsque la société vend son produit sur le marché UE (en fait le backer achète son jeu comme si il était dans une boutique en Allemagne ou sur un site de VPC basé en Allemagne), il est vendu aux particuliers TTC (c'est différent entre entreprises: B to B).
Si l'entreprise vend et livre des biens à des consommateurs dans un autre pays de l'UE, elle doit s'immatriculer dans ce pays et facturer la TVA au taux qui y est applicable, sauf si la valeur totale de ses ventes annuelles dans ce pays est inférieure à la limite qui y est fixée (35000 ou 100000euros), dans ce cas c'est le taux de TVA du pays d'origine qui s'applique.
La société peut aussi directement choisir de s'enregistrer dans le pays de destination, sans se soucier des seuils et y prélever la TVA applicable dans ce pays. C'est une possibilité offerte aux entreprises.
Pour approfondir et peut être mieux comprendre, voici le schéma explicatif du paiement de la TVA:La TVA due sur toute vente est un pourcentage du prix de vente; toutefois, l'assujetti peut en déduire toutes les taxes déjà payées lors de l'étape précédente. Cela permet d'éviter une double imposition, et la taxe n'est ainsi payée que sur la valeur ajoutée à chaque étape de la production et de la distribution.
De cette façon, le prix final étant égal à la somme des valeurs ajoutées à chaque stade, la TVA payée en fin de chaîne est constituée de la somme des TVA payées à chaque étape.Les opérateurs immatriculés et assujettis à la TVA se voient attribuer un numéro et doivent faire figurer la TVA facturée aux clients sur leurs factures. De cette façon, si le client est un opérateur immatriculé, il sait combien il peut déduire à son tour, et le consommateur connaît le montant de la taxe qu'il a payée sur le produit final. Le montant correct de la TVA est ainsi versé par étapes et le système assure, dans une certaine mesure, son autocontrôle.
Voilà, je sais que j'ai perdu 99% d'entre vous! J'arrête le HS (qui ne l'est pas tant que ca car je pense qu'il faut bien comprendre les mécaniques avant de hurler: Les frais de port, c'est trop cher!!!

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Je sais c'est pas simple (et encore il y a plein d'exceptions, de combinaisons, de systèmes de livraisons directes etc etc)
J'espère avoir été tout de même clair...