Que pensez vous de la LEN (Loi sur l'Economie numérique).
un lien 
ici
qu'en pensez-vous ? quel incidence sur TT ?
Phil goude
Yep...
Me disait que j'avait déjà évoqué ce sujet 
.
ICI
Bref, tout ça pour dire, que je trouve ça n'importe quoi... Au passage, il ne faut pas oublier que NICOLE FONTAINE (elle est toujours au gouvernement ?!?) est marié à un BIG BOSS du monde Multimédia ! Donc évidemment aucun LOBBYING dessous cette LOI ! Je vous jure des fois, faudrait mieux rester au lit !
M. Forest
Cher Monsieur Goude,
Je vais lire attentivement. Reste à définir ce qu'est un "hébergeur", parce que là tout de suite, je vois pas bien ce que ça veut dire par rapport à Tric Trac. Je suis locataire d'une machine sur laquelle j'héberge Tric Trac. Cette machine est hébergée dans une salle à Paris par un prestataire dont c'est le métier. Alors, c'est qui qui est le responsable ? Logiquement, c'est comme ça que je le vois. Mais comme je me sens responsable depuis le début, même quand Tric Trac était sur une machine mutualisé (c'est à dire partagé par plusieurs)...
Bref, je vais lire ça attentivement
Bien à vous de cordialement
Monsieur Phal
Yep...
Le problème Monsieur Phal, c'est que si ce projet passe, ce ne sera plus vous le responsable, mais votre hébergeur. Donc si par hasard dans ce forum une personne se mettait à émettre des propos discriminants, on pourra attaquer en justice le responsable. Et ce sera l'hébergeur.
Ceci pose plus problème dans le cas des FAI comme Free, mais pas comme ce site je pense; En effet, les FAI proposent gratuitement des pages persos à ces abonnés (ça sert à rien mais ça fait CowBOoYz), bref passons.
Et donc, si cune seule de ces pages persos a des propos discriminants, le responsable pénalement sera : le FAI ! Donc comme les FAI ne voudrront jamais prendre ce genre de risques, c'est la mort des sites persos...
Et comme de nombreux sites sont hébergés chez Free par exemple, ben ils petent tous !
Voilà.
M. Forest
Cher Monsieur forest,
forest dit:Le problème Monsieur Phal, c'est que si ce projet passe, ce ne sera plus vous le responsable, mais votre hébergeur.
Oui, mais pour la location de machine, ou l'achat si je décide d'acheter ma machine, qui est l'hébergeur... Là, je ne sais pas encore, je ne me suis pas penché sur la question
Quand je suis passé sur dédié, j'ai signé un contrat qu'il n'y a pas en mutualisé avec des closes dans le genre responsabilités....
Bien à vous de tout ça
Monsieur Phal
Monsieur Phal dit:Quand je suis passé sur dédié, j'ai signé un contrat qu'il n'y a pas en mutualisé avec des closes dans le genre responsabilités....
C'est la le problème, la responsabilité passe un niveau au dessus. En gros avec la LEN si qq'un signale à votre hébergeur que TT contient des propos "hors la loi", ce sera à l'hébergeur de décider si il doit couper le site ou non. Par défaut il coupera probablement pour éviter les emmerdes.
Yep...
En gros c'est ça le problème. C'est vu que désormais les responsables pénaux seront les hébergeurs, cela voudra dire qu'ils devront controler TOUS les contenus des sites qu'ils hébergent !
Autant dire que héberger un site en France va être super violent. Donc, d'ici pas longtemps, les sites français seront hébergés en Suisse, Belgique... Pour ne parler qu'au niveau de l'emploi ! Maintenant si on parle de la présence des sites francopohnes dans les années à venir...Arg.
M. Forest
forest dit:En gros c'est ça le problème. C'est vu que désormais les responsables pénaux seront les hébergeurs, cela voudra dire qu'ils devront controler TOUS les contenus des sites qu'ils hébergent !
Non. J'ai lu la LEN en entier y'a qq temps et je crois me souvenir qu'il n'y a aucune obligation de "contrôle à priori". Par contre si un contenu douteux est signalé, l'hébergeur DOIT intervenir et trancher.
EDIT :
"2. Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication publique en ligne, le stockage durable de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait de la diffusion d'informations ou d'activités si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible."
Comment interpréter le concept de "connaissance effective"? Bah... Je laisse ça aux avocats...
Yep...
EDIT...
Ouaip, c'est un peu comme le terme OSTENTATOIRE.. Ca veut dire quoi ?
Certes, mais si le contenu douteux peut engendrer des amendes ou des peines de prisons...que vont faire les hébergeurs qui offrent des services gratuits ? Vont ils vouloir prendre le risque d'être LA jurisprudence ?
C'est plus à ce niveau là que ça peut poser des problèmes. Après il est vrai que les premières victimes seront les particuliers qui utilisent ce genre d'espace pour des sites d'associations locales...et des homepages toutes pourries qui font plaisir qu'aux amis et encore.
Mais le plus grave dans la LEN, c'est le nouveau statut du mail. Si je ne dis pas de bêtises, il ne fera plus de la correspondance privée. Donc on pourra filtrer vos mails.
Pourquoi ? Parce que certaines personnes l'utilisent pour s'envoyer des videos et autres musiques. Voilà. Mais bon, on dira juste bonjour à BIG BROTHER aussi... 
M. Forest
elv dit:Par contre si un contenu douteux est signalé, l'hébergeur DOIT intervenir et trancher.
Votre avatar par exemple, M. elv, il va causer des problèmes à Tric-Trac c'est moi qui vous le dit (même si personnellement j'aime beaucoup).
Le Tentacule dit:Votre avatar par exemple, M. elv, il va causer des problèmes à Tric-Trac c'est moi qui vous le dit (même si personnellement j'aime beaucoup).
? Pas compris.
elv dit:? Pas compris.
Autant de mauvais gout au pixel², il y en a qui vont porter plainte !
Le Tentacule dit:Autant de mauvais gout au pixel², il y en a qui vont porter plainte !
Oh! Heureusement il n'existe pas de commission chargée de statuer sur la beauté et le bon goût des choses
forest dit:Certes, mais si le contenu douteux peut engendrer des amendes ou des peines de prisons...que vont faire les hébergeurs qui offrent des services gratuits ? Vont ils vouloir prendre le risque d'être LA jurisprudence ?
C'est plus à ce niveau là que ça peut poser des problèmes. Après il est vrai que les premières victimes seront les particuliers qui utilisent ce genre d'espace pour des sites d'associations locales...et des homepages toutes pourries qui font plaisir qu'aux amis et encore.
Je vois pas le rapport entre tout ça et la LEN. En toutes choses il y'a des lois et des règles qu'il faut respecter sous peine d'amendes ou pire, et ça n'a jamais empéché les assocs et autres de fonctionner
Pour les courageux, le texte de la LEN sur le site du Sénat
Yep...
Pour comprendre la censure que va engendrer la LEN : http://www.odebi.org
Avec la LEN pour les NULS.
Pour vous faciliter la lecture un résumé des meilleurs moments :
[...]Il s'agirait donc de restreindre le domaine d'action de l'autorité judiciaire, et de transférer cette autorité à des groupe privés qui, à l'évidence, n'émanent pas expressément de la Nation. Cela serait totalement contraire à la déclaration des droits de l'homme. L'internet français ne doit pas être le laboratoire permettant d'expérimenter une privatisation de la justice.[...]
[...]Le projet de Loi irréaliste de Nicole Fontaine entend faire des intermédiaires techniques de l'internet français des juges/censeurs privés[...]
M. Forest
Comme c'est un peu ma partie...
Faut pas rêver, Internet va se légiférer pour devenir un véritable support et vecteur de richesses (comme l'on fait les supermarchés depuis les années 60)
Le problème c'est qu'il n'y a pas que du business sur le net et donc la législation n'est pas facile à pondre. il faudrait trouver des lois qui conviennent à :
3 types de business (B2B, B2C et le reste : P2P,C2C,...)
2 types de média (presse/magazine/gazette et lettre)
2 types d'échange (chat/forum et mail)
2 types d'utilisation (Business et Privé)
et tous les contenus possibles... sans notion de frontière.
Comme c'est encore l'anarchie, il y a des investisseurs qui hésitent ou qui profitent du système, d'où l'idée d'organiser.
Bref que du très classique. Internet n'a fait qu'intégrer et/ou accélérer des process existants.
La seule nouveauté du net : permettre facilement l'anonymat et l'absence de confidentialité.
Et ça ne plait pas du tout aux institutionnels (banque, assurance, police,..)
Le véritable enjeu est ici.
J'ai été amené à conseiller des entreprises sur leur ouverture au net pour leurs salariés ou leur business :
Pour les salariés, l'exigence du responsable : Je veux en contrôler l'utilisation. Donc on lui fournit des outils de filtrage, de stat pour la consultation des pages et des outils pour ouvrir les mails discrètement.
Pour le business, l'exigence du responsable : je veux protéger mes données et certifier mes transactions. Là, il se fait anarquer car les hackers ont toujours un coup d'avance.
Dans les premiers temps (<2000) j'ai vu des boites qui doublaient les transactions net par le fax.
Aujourd'hui on a de la signature électronique, de la crypto, de la bio, du paiement "sécurisé",...
Une partie de ce projet de loi, tend à identifier des responsables.
C'est pas nouveau comme débat et pour l'instant c'est la jurisprudence qui fait loi (et qui tranche sans trop de mal)
Rappelez-vous Ebay.com, accusé d'avoir permis la vente d'objet nazis.
Ebay a perdu mais comme aurait perdu un journal qui aurait passé ce genre d'annonce. Par contre les sites négationnistes sont toujours ouverts aux US et rien ne vous empêche d'aller les consulter.
Pour conclure, je dois dire qu'il y a un peu trop d'inexactitude dans les propos de Odebi. C'est dommage car ce sujet mérite vraiment que des gens s'y intéressent et marquent leur éventuel opposition.
Ps
TT n'a vraiment rien à craindre tant qu'il modère ses forums.
Je vais me faire l'avocat du diable aussi :
La LEN ne désigne pas l'hebergeur responsable du contenu. C'est presque un recul vis à vis d'un état de fait, des petits hebergeurs on déjà fermé à cause de ça.
Les gens qui disent que la LEN ne considère pas les email comme privés vous bourrent le mou : la LEN diférencie communication electronique et courrier electronique et ce n'est que la communication electronique qui est public. C'est gentil de le dire, mais j'avais déjà remarqué que surfer sur internet était public. La loi ne parle pas des courriers electronique. Les email privés sont déjà considéré comme privé. Attention : votre email professionel est, sauf erreur de ma part, professionnel, pas privé.
Avant de contacter l'hebergeur, le plaignant doit quand même contacter l'auteur des pages. L'hebergeur, c'est en dernier recours. De plus, on doit quand même expliquer en quoi le contenu incriminé est illicite.
Une personne qui se plaint à tort et à travers peut etre condamnée à 1 ans de prison et 15 000€ d'amende.
Cette loi à quand même un gros aventage pour les hebergeurs : au lieu d'apprendre qu'une plainte a été posée contre eux et qu'ils devraient se grouiller de trouver un avocat parceque quelqu'un heberge un contenu douteux, ils sont quand même avant priés de retirer le contenu douteux. Il y a des gens (show biz et autre) qui font un véritable revenu secondaire par les procés qu'ils font aux journaux à scandales et qui ont commencé à le faire sur le dos des hebergeurs. Avec cette loi, au moins sur internet, cela ne pourra pas se faire.
Le probleme de cette loi, qui est peut etre mal faite par ailleurs, c'est peut etre de légiférer là ou , avant, il n'y avait qu'une vague jurisprudence sans loi.
C'est bien l'auteur des pages qui est responsable de son contenu. l'hebergeur n'est même pas sensé savoir ce qu'il heberge.
La loi permet un droit de réponse aux personnes incriminées dans un contenu. C'est plutot un bien.
La loi interdit le spam. Bon... je ne sais pas comment ils vont faire respecter cela !
Bref la loi dit : on n'a pas le droit d'écrire n'importe quoi sur le net, et en cas de contenu illicite, ce contenu doit etre retiré. Son auteur en est responsable.
C'est la même chose pour la presse, l'édition, l'audio visuel, affichage, gueller dans la rue !
Vous voudriez que, parceque c'est de l'internet, on ai le droit de mettre n'importe quoi en ligne ? Qu'internet soit une zone de non droit ? Qu'auriez vous voulu comme loi ?
Fin du mode avocat du diable
Pour Mr Phal : si tu loue un service d'hebergement, tu n'est pas hebergeur. Que tu sois sur une machine dédiée ne change rien, tu doit certainement avoir un contrat d'hebergement. Sinon, de toute façon, si ce n'est pas toi qui heberge et administre ta machine, tu n'est pas hebergeur.
Par contre tu es auteur et la loi ne parle pas du contenu des forums et des contenus rédigés par des tiers (avis...).
Ce qui me gene dans cette loi, c'est que c'est normalement à un juge de décider ce qui est légal ou non. Or là, ils ne sont pas dans la boucle. Mais si on doit attendre qu'un juge ai statué alors que le contenu est vraiment illégal, le préjudice pour les personnes lésées va etre important !
C'est la seule chose qui me qne dans ce que j'ai lu.
Et ça me gene beaucoup.
Mais c'est loin d'être le cheval de bataille des "anti". Faut dire que raler parceque la loi doit être appliquée par les juges c'est pas hyper mobilisateur.
Et du coup, le danger est là :
-M. P est auteur d'un site TT (c'est un exemple)
-M. X choqué par les propos de M. Y sur le site (il s'est fait traiter de connard), demande le retrais des propos. M. P. refuse (il considère aussi que x est un connard, ne voit donc rien de difemment là dedans)
-M. X demande à l'hebergeur de M. P d'arreter ce site immonde.
-L'hebergeur s'execute. (il risque 75000 € d'amende et 3 ans (je crois) de prison).
-M. P porte l'affaire devant les tribunaux. Le juge considère qu'en effet, M. X est un connard et que donc il n'y a rien d'illégal làdedans.
-M. X est condamné à 1 ans de prison au pain sec et à l'eau et à 15000€ d'amende. Bien fait pour lui.
Mais...
M. P se retourne ensuite vers son hebergeur pour rupture abusive de service... Et là, c'est la merde...
Yep...
Certes, je suis contre le fait qu'Internet devienne une zone de non-droit. Mais bon, faut pas se foutre de la gueule du monde aussi.
Moi je suis bien content du WWW tel qu'il est aujourd'hui et aussi ce qu'il permet ! Si c'est pour me retrouver avec ma télé sur mon écran d'ordi, je dis NON. Sans vouloir paraître cynique, quoique des fois je me demande...
Si le NET est CONTROLE, qu'est ce qui les empechera de te blinder de publicités dans tes mails... par exemple. Et encore en cherchant bien je suis sur qu'on peut délirer à fond.
M. Forest
forest dit:(...) en cherchant bien je suis sur qu'on peut délirer à fond.
Oui tu me sembles bien parti. Je crois que tu mélanges un peu tout
Yep...
elv dit:Oui tu me sembles bien parti. Je crois que tu mélanges un peu tout
Merci
M. Forest