M. Alain n’est pas en position de lancer une quelconque procédure judiciaire, de quelque nature qu’elle soit, puisqu’elle se retournerait aussitôt contre lui.
Si traiter M. Alain de noms d’oiseaux permet aux internautes floués d’évacuer une partie de leur rancœur, ça n’est pas complètement inutile… 
Je fais un bref HS, vu que t’es bien au courant Yoshi.
Si je dis que Monsieur X. est incompétent, mieux que je l’écris sur un forum internet, est-ce que je suis condamnable (je laisse de côté la question: est-il vraiment incompétent ou pas)? La justice ne peut pas se prononcer sur la compétence de Monsieur X. (sauf si je mets en avant son incompétence en matière de droit et encore…) et pourtant il peut m’attaquer pour diffamation, mais il ne le fera peut-être pas. En politique, on diffame souvent, mais on est peu attaqué en diffamation il me semble (ou alors les médias nous cachent des choses ). J’avoue ne pas bien comprendre pourquoi pour le coup (à part si l’avocat coûte plus cher que la peine, mais cela ne devrait pas être le cas). Je ne sais pas si quelqu’un a la réponse à cette question, je suis juste curieux (et HS).
Sinon, effectivement, dire que l’auteur est un escroc, arnaqueur ou encore un voleur ne sert pas ses détracteurs, qu’il ait été condamné ou non d’ailleurs. Mais je pense que si on peut toujours acheter sur son site, il est important de mettre en garde les gens et qu’à moins de vouloir jouer à “Tabou” en tentant de faire deviner aux gens pourquoi il ne faut pas acheter sur son site sans employer des mots comme “arnaque” et “escroquerie” ben ce sera difficile de pas employer ces mots-là ou des synonymes. Mais il est vrai qu’il faudrait qu’un pledgeur français agisse légalement contre lui, ne serait-ce que pour obtenir le retrait du site.
Kerquist dit:M. Alain n'est pas en position de lancer une quelconque procédure judiciaire, de quelque nature qu'elle soit, puisqu'elle se retournerait aussitôt contre lui.
C'est une vision bien naïve de la justice.
Tu as le sentiment d'avoir été volé, mais dans les faits, tu as donné ton argent de plein grès à une personne sans signer le moindre contrat, il me parait très présomptueux de croire que ça se retournerait fatalement contre lui.
Je pense que comme l'a dit quelqu'un plus tôt, vous confondez morale et justice là.
Le crowdfunding n'est jamais qu'un système de financement, il ne s'agît pas d'achat.
YoshiRyu dit:Kerquist dit:M. Alain n'est pas en position de lancer une quelconque procédure judiciaire, de quelque nature qu'elle soit, puisqu'elle se retournerait aussitôt contre lui.
C'est une vision bien naïve de la justice.
Tu as le sentiment d'avoir été volé, mais dans les faits, tu as donné ton argent de plein grès à une personne sans signer le moindre contrat, il me parait très présomptueux de croire que ça se retournerait fatalement contre lui.
Je pense que comme l'a dit quelqu'un plus tôt, vous confondez morale et justice là.
Le crowdfunding n'est jamais qu'un système de financement, il ne s'agît pas d'achat.
Une levée de fonds, c'est une forme de contrat, surtout sur site de pledge, puisqu'on te dit bien "si tu donnes tant, tu auras ça". Un contrat ne doit pas être forcément écrit pour être légal par ailleurs. Un contrat de travail peut être oral par exemple. Ce qui compterait ici, c'est de pouvoir prouver que l'argent a été versé et quelles sont les conditions contractuelles du site en question, puisque le site va probablement définir un contrat standard.
rafpark dit:Ah ben alors dans ce cas là alain va s'attaquer lui même en justice .. c'est ballot
Quand il l'a fait, c'était dans un tout autre but et depuis ils n'y sont plus.
Nadir dit:Je fais un bref HS, vu que t'es bien au courant Yoshi.
Si je dis que Monsieur X. est incompétent, mieux que je l'écris sur un forum internet, est-ce que je suis condamnable (je laisse de côté la question: est-il vraiment incompétent ou pas)? La justice ne peut pas se prononcer sur la compétence de Monsieur X. (sauf si je mets en avant son incompétence en matière de droit et encore...) et pourtant il peut m'attaquer pour diffamation, mais il ne le fera peut-être pas. En politique, on diffame souvent, mais on est peu attaqué en diffamation il me semble (ou alors les médias nous cachent des choses
Pour que la plainte pour diffamation amène à une condamnation, il faut que l'accusation prouve trois choses : que des propos ont été tenus, que la cible de ces propos a subit un préjudice, et qu'il y ait un lien de cause à effet entre les deux (c'est probablement cette troisième partie qui est la plus difficile).
De plus, l'amende pour diffamation (entre particuliers, et hors propos à caractère raciste/sexiste/homophobe) est de 38 euros (et si ça se trouve, l'état en prend une part).
Je te laisse tirer tes propres conclusions, je ne fait que te livrer ce dont j'ai connaissance.
Je parle bien de droit et pas de morale.
Tout souscripteur peut à tout moment obtenir le déclenchement d’une procédure de faillite à l’encontre de KND en déposant un dossier de créance irrécouvrable auprès du Tribunal de Commerce compétent.
Tout souscripteur peut à tout moment déposer une plainte pénale contre AE pour escroquerie auprès du Tribunal de Grande Instance compétent.
Pour l’intéressé, attaquer les internautes victimes ne ferait que multiplier les dépôts de plainte à son encontre.
Oui, donc en fait, la diffamation “simple” c’est une question d’honneur surtout 
. Merci pour tes lumières (même si je pensais bien que ça devait être un truc de ce genre).
Nadir dit:Une levée de fonds, c'est une forme de contrat, surtout sur site de pledge, puisqu'on te dit bien "si tu donnes tant, tu auras ça".
Je ne suis pas convaincu, si c'était aussi simple, alors les investisseurs attaqueraient en justice les entreprise dans lesquels ils ont placé de l'argent et qui ne leur en n'a pas rapporté.
Au delà de la notion de contrat, il y a la loi, et les gens ne sont pas toujours libre de passer des accords comme ils l'entendent. Je ne suis pas certain que les promesses qu'une société fasse à ses investisseurs puissent être considérées comme contractuelles.
PS : Entre temps Kerquist a posté un message qui semble assez fondé, peut-être que je me trompe.
Bonsoir,
Je prépare depuis quelques temps un article sur le crowdfunding et ses possibles risques et évoque le cas du financement de Massilia à titre d’exemple.
Dès que j’aurai un peu plus de temps, l’article sera finalisé, mis en forme et mis en ligne sur TT (a priori pas avant quelques semaines).
On a réveillé le batjuriste, on est foutu! Cool de savoir qu’il y aura un article sur le sujet 
.
Sinon Yoshi, je reste assez convaincu qu’ici, la différence avec une entreprise où tu places, c’est qu’un placement te rapporte qu’en cas de bénéf’ (sinon bonjour les ennuis) tandis que là, on te dit “si tu donnes X € alors tu reçois automatiquement Y pour autant que le projet soit financé et arrive à son terme”. Le site stipule bien que celui qui propose le projet est censé te filer ce qu’il a promis, sinon tu monterais facilement des arnaques sur ces plateformes sans jamais être inquiété, ce qui serait assez surprenant. Mais si c’est le cas, on pourrait monter une affaire ensemble 
.
La loi a souvent un train de retard : on parle ici du crowdfunding, un phénomène récent.
On ne peut pas se dire “ça doit fonctionner ainsi sinon ce serait simple d’abuser”, il faut laisser le temps à la loi de s’adapter à cette nouveauté avant de pouvoir le faire.
Mais pour l’instant, ce sont surement des textes inadaptés à cette situation nouvelle qui s’appliquent.
Souviens-toi des débuts de l’internet et du vide juridique qui l’entourait, on en entendait souvent parler dans les années 90.
Pour l’instant, il ne me semble pas qu’il y a eu le moindre procès concernant le crowdfunding.
Le seul litige que je connais est le cas de Kobe Red dont KS a préféré annuler la campagne.
(tappe “kickstarter kobe red” sur google pour voir de quoi il s’agît)
Certes, le droit a toujours un train de retard, j’en conviens. Mais je serais surpris que les sites en question ne tombent pas sous le coup d’une loi déjà existante, tellement le principe de base me semble relever des échanges commerciaux standards. Même si on te précise que ce que tu donnes peut-être perçu comme un don, il n’en demeure pas moins qu’un don peut aussi avoir un but et que tu dois le remplir avec l’argent du don. C’est notamment ce qui a été reproché à Dieudonné qui, semble-t-il, recevait de l’argent de certains de ses fans pour payer des amendes mais ne les payait pas. Du coup, on va attendre le texte de Toth et on aura sûrement nos réponses.
Suite à une interview de Arnaud Burgot par l’équipe de proxi-jeux, un mini débat s’est déroulé sur twitter.
Arnaud Burgot a fini par décider que 140 caractères c’était trop court pour s’exprimer et a donc posté un long message sur http://podcast.proxi-jeux.fr/2014/03/ca … got-ulule/
Message que je vous invite bien entendu à lire pour vous forger votre propre avis mais qui précise que Ulule vous rétrocédera sa commission (8% pour chaque pledge) sur simple demande.
ilfiniol dit:rafpark dit:Ah ben alors dans ce cas là alain va s'attaquer lui même en justice .. c'est ballot
Quand il l'a fait, c'était dans un tout autre but et depuis ils n'y sont plus.
si si ils y sont encore, quand je "donne" les fichiers j'indique juste le liens que j'ai trouvé sur le site de l'éditeur KnK, pas un lien où j'héberge les fameux fichiers, hein non moi je n'héberge rien. En cherchant bien en plus sur ce forum le fameux lien est encore accessible et à la portée de tous sur le sujet du jeu et indiqué par monsieur alain, je ne fait que simplifier les recherche.
Le tout à été donné par monsieur alain, à lui ensuite de virer les fichiers de son site ou d'éditer son post s'il ne souhaite plus que ça soit distribué.
donc j'insiste il va devoir s'attaquer lui même en justice
rafpark dit:ilfiniol dit:rafpark dit:Ah ben alors dans ce cas là alain va s'attaquer lui même en justice .. c'est ballot
Quand il l'a fait, c'était dans un tout autre but et depuis ils n'y sont plus.
si si ils y sont encore, quand je "donne" les fichiers j'indique juste le liens que j'ai trouvé sur le site de l'éditeur KnK, pas un lien où j'héberge les fameux fichiers, hein non moi je n'héberge rien. En cherchant bien en plus sur ce forum le fameux lien est encore accessible et à la portée de tous sur le sujet du jeu et indiqué par monsieur alain, je ne fait que simplifier les recherche.
Le tout à été donné par monsieur alain, à lui ensuite de virer les fichiers de son site ou d'éditer son post s'il ne souhaite plus que ça soit distribué.
donc j'insiste il va devoir s'attaquer lui même en justice
Je ne connais pas l'homme mais je pense qu'il a tout envoyé péter et qu'il a tout abandonné. Que ce soit ce lien, son site, ses droits... le mec semble avoir quitté la planète ludique. Certains lui reprochent de laisser la possibilité de commander ouverte sur son site... alors que le mec semble avoir simplement tout abandonné. Faut dire qu'il ne faut pas être trop malin pour passer commande sur un site qui vous promet une disponibilité du produit pour juin 2012. Alors je ne pense pas qu'on puisse à proprement parler d'une arnaque. On voit clairement que le site de KnD ressemble à une ville fantôme de far west.
blublugrublu dit:Suite à une interview de Arnaud Burgot par l'équipe de proxi-jeux, un mini débat s'est déroulé sur twitter.
Arnaud Burgot a fini par décider que 140 caractères c'était trop court pour s'exprimer et a donc posté un long message sur http://podcast.proxi-jeux.fr/2014/03/ca ... got-ulule/
Message que je vous invite bien entendu à lire pour vous forger votre propre avis mais qui précise que Ulule vous rétrocédera sa commission (8% pour chaque pledge) sur simple demande.
J'ai fait la demande. C'est symbolique et je trouve bien qu'ils proposent ça.
bohu dit:blublugrublu dit:Suite à une interview de Arnaud Burgot par l'équipe de proxi-jeux, un mini débat s'est déroulé sur twitter.
Arnaud Burgot a fini par décider que 140 caractères c'était trop court pour s'exprimer et a donc posté un long message sur http://podcast.proxi-jeux.fr/2014/03/ca ... got-ulule/
Message que je vous invite bien entendu à lire pour vous forger votre propre avis mais qui précise que Ulule vous rétrocédera sa commission (8% pour chaque pledge) sur simple demande.
J'ai fait la demande. C'est symbolique et je trouve bien qu'ils proposent ça.
Remboursement effectué, merci Ulule.
Cher Monsieur Abienesst,
Abienesst dit:il me semble que les problemes qu a u connaitre Mr Phal avec MWG venait egalement du fait qu’il etait lui meme l instigateur d’un thread qui leur avait fortement deplu.
ici le boss a l air de s abstenir de participer, peut etre pour eviter que cela ne se reproduise d’ailleur. du coup je ne vois pas non plus le probleme de qualifier le sieur epron d’arnaqueur si on s’est fais arnaquer par lui.
Mmm, en fait, je ne suis pas intervenu parce que je n’ai pas suivi et donc pas lu ce sujet depuis un bon moment. Donc, comme j’ai commencé à le lire, je demande donc aux participants de ne pas utiliser des mots comme voleur, arnaque et tout ce genre de chose, car si vous considérez que vous vous êtes fait arnaqué, volé, il faut aller déposer une plainte et la justice tranchera. Vous pouvez utiliser ces mots chez vous, entre amis, voisins, collègues, partenaires de club, mais sur un forum public, c’est risqué pour vous et pour nous. Donc si des gens veulent hurler, qu’il le fasse administrativement, ou sur le Facebook, Twitter, leur blog, etc… Bref ailleurs que sur TT.
Pour ce qui est de voir un problème, sachez que si quelqu’un dépose plainte, et bien vous avez, même si vous avez raison, les frais d’avocat, les rdv devant la justice, les procédures d’appel, encore des sous à l’avocat… Et tout cela, même si vous avez raison et qu’au bout de 2 ou 3 ans la justice vous donne raison… A vous de voir si vous assumez tout cela, mais sachez que si vous le faite sur un forum public, comme ici, vous allez, en plus, nous entrainer dans l’histoire, et nous aussi frais d’avocat, etc. Donc, si quelqu’un estime qu’il y a arnaque, le mieux est de suivre la voie administrative, parce que se défouler en ligne, ça ne changera rien…
En ce qui concerne le thread qui nous a valu un procès, sachez que le tribunal en première instance a dit que nous n’avions rien fait de mal. Coût pour nous : 20.000€ environ et quasi 3 semaines de travail perdu en ce qui me concerne. Quand un tribunal dit que vous n’avez rien fait, ça pique un peu non ? La partie adverse doit nous rembourser 5000€, mais comme il y a appel, on n’a rien et on rempile pour 10.000€ de frais et du temps perdu. Après, à vous de voir si vous assumez et si ce n’est pas un problème. Mais perso, dans l’affaire Massilia, perso je n’ai pas envie de perdre de temps la dessus, donc si on pouvait passer à autre chose, si les concernés pouvaient monter une page Facebook, un forum, un mailing list… Bref un truc ailleurs, ça serait plus cool pour TT.
Bien à vous de cordialement
Monsieur Phal
Monsieur Phal dit:
En ce qui concerne le thread qui nous a valu un procès, sachez que le tribunal en première instance a dit que nous n'avions rien fait de mal. Coût pour nous : 20.000€ environ et quasi 3 semaines de travail perdu en ce qui me concerne.
Et si TT avait été une petite structure incapable de supporter ce cout ??? Le site aurait coulé ? Je suis un peu étonné de voir a combien ce genre d'affaires peut se chiffrer...
