Je me pose une question depuis un moment au sujet du piratage de films ou series … de videos diverses.
L’ete dernier j’ai loué la saison 1 de lost que j’ai gravée. (je sais c’est pas bien). Mais en fait je me dit que si, c’est bien et j’ai le droit puisque c’est passé a la télé et que j’aurais pu l’enregistrer avec un magnetoscope et une cassette (vous savez les grosses boites noires qui servaient a copier des films dessus).
Ma question : Si un film est passé a la télé et que je grave ce film, est ce considéré comme du piratage?
Mais tu ne t’es pas bafré la pub qui saucisonne la diffusion…
Je crois que légalement tu as le droit de copier sur DVD si tu as toi-même effectué l’enregistrement et c’est tout.
dmgt dit:Je me pose une question depuis un moment au sujet du piratage de films ou series ... de videos diverses.
L'ete dernier j'ai loué la saison 1 de lost que j'ai gravée. (je sais c'est pas bien). Mais en fait je me dit que si, c'est bien et j'ai le droit puisque c'est passé a la télé et que j'aurais pu l'enregistrer avec un magnetoscope et une cassette (vous savez les grosses boites noires qui servaient a copier des films dessus).
Ma question : Si un film est passé a la télé et que je grave ce film, est ce considéré comme du piratage?
Pose toi la même question en remplaçant Lost par un morceau de musique que tu aimes, et télé par radio !
Il me semble que l’enregitrement d’une cassette sur un bon vieux magnetoscope n’est pas plus legal que le “rippage” d’aujourd’hui.
Cependant, il y a plusieurs differences :
1. Les cassettes, on n’en enregitre qu’une a la fois et c’est plutot complique a dupliquer → l’enregistrement restait donc beaucoup plus une “copie privee” que maintenant les fichiers informatiques. Je pense que ca jouait sur le fait que l’enrigestrement sur cassette ait ete autant tolere.
2. Quand un film ou une serie passe a la tele, les droits de diffusion ont ete achetes. Les producteurs ne sont pas donc pas “floues” puisqu’ils ont vendu leur produit a la chaine. Tu as aussi un peu paye le fait de regarder le programme soit par ta redevance, soit par la pub qu’on t’a passee en plein milieu. Quand tu telechargessur ton DD, tu ne payes rien.
Ces deux raisons expliquent pour moi le fait que quelque chose qui a toujours ete illegal ait ete tolere par les autorites et soit entres dans les moeurs.
Tu es sûr de toi ? Je pensais que l’enregistrement privé d’une oeuvre diffusée sur une chaine de télé était légal.
Il existe une exception de copie privée (qui n’est qu’une exception et non un droit) qui permet au propriétaire légal d’une oeuvre d’en effectuer une copie.
Par propriétaire légal, on entend une personne qui a acquis un droit d’utilisation (de regarder et d’écouter en règle générale) de l’oeuvre en payant un prix dont une partie ira dans la poche de l’auteur/éditeur à titre de droit d’auteur.
Cette exception peut s’étendre aux proches, au fameux “cercle de famille” (entendu restrictivement, c’est à dire dans les faits aux personnes vivant sous le même toit).
Concernant la diffusion à la télé ou à la radio d’une oeuvre, il est légal et permis de faire des copies sur magnétoscope, magnétophone et ce depuis plus de vingt ans. En effet, les diffuseurs ont acquitté auprès des titulaires du droit d’auteur un certain montant leur donnant un droit de réprésentation de l’oeuvre limité dans le temps et dans l’espace (le plus souvent).
Pourquoi est ce autorisé de copier une oeuvre de cette façon ?
Tout simplement parce que le support de la copie est dit éphémère. Ce n’est pas un support numérique mais analogique. Il se dégrade donc avec le temps.
Aujourd’hui, cela risque d’être plus compliqué avec les magnétoscopes numériques intégrant un disque dur.
Le débat risque d’être relancé.
Louer une oeuvre accorde au locataire un simple droit d’usage sur la chose, en fait un droit de réprésentation limité au cercle de famille (regarder ou écouter) et non un droit de reproduction.
Il est donc interdit de recopier des CD/DVD loués et également de passer le CD ou DVD dans un lieu public (discothèque, magasin).
Avec l’apparition des graveurs, le débat a été relancé en ce que ce matériel permet d’avoir des copies parfaites d’oeuvres en quantité illimité, ce que ne permettait pas les magnétoscopes et magnétophones.
La loi DADVSI a renforcé encore plus l’étendue du droit d’auteur en s’attaquant au volet technique de la diffusion et de la reproduction d’oeuvres sur l’Internet et a réduit à une peau de chagrin la notion d’exception de copie privée.
En conclusion, dmgt sans s’en rendre compte a commis le délit de contrefaçon qui est prévu et réprimé aux articles L335-2 et L335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle de trois ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende.
Merci pour ces informations très précises !! 
C’etait la voix du professionnel…Plus clair, on peut pas faire 
C’était une réponse rapide. Le débat est en réalité long, très technique et plutôt chiant pour les non-juristes, non-professionnels des supports litigieux en question.
En résumé, pas de souci pour continuer à utiliser magnétoscope et magnétophone comme avant. Pas de problème aussi pour ceux qui veulent se faire des CD gravés de compilation de CD qu’ils ont acheté dans le commerce.
Pour les autres, même si nous sommes tous amenés à commettre le délit de contrefaçon très facilement, le débat se place en réalité sur le terrain du manque à gagner du titulaire des droits d’auteur et du “poids” de l’oeuvre (plus ou moins récente, plus ou moins connue …), le risque pénal pour une oeuvre très ancienne et obscure étant de l’ordre du zéro absolu
Et puis ça dépend les pays, en Belgique, copier (pour son usage privé) une oeuvre louée est légal, ça rentre dans le cadre de la copie privée.
Télécharger en divx un film qu’on possède en dvd est illégal, recel.
Thot dit: Pas de problème aussi pour ceux qui veulent se faire des CD gravés de compilation de CD qu'ils ont acheté dans le commerce.
Hop, hop, hop ! Si le CD comporte une protection, il est strictement interdit de la contourner. Même si tu as acheté un CD et que tu veux le mettre en MP3 pour ton balladeur, ce n'est pas autorisé. Il faut que tu achètes la même musique mais en format MP3.
Avant DADVSI, tu pouvais si tu en avais les compétences techniques. Cela rentrait parfaitement dans le cadre de la copie privée.
Depuis la promulgation de DADVSI, tu ne peux plus en effet d’où ma remarque sur le fait que le champs de l’exception de copie privée se réduit fortement.
Donc le fait d’enregistrer un film sur le disque dur de son decodeur est illegal?
Pour en revenir au dvd, le support n’est pas non plus eternel. Il dure certainement plus longtemp qu’une VHS (et encore pas chez moi), mais un dvd est relativement fragile.
De plus, la qualité numerique d’un DVD copié n’est pas la meme que l’originale, on est en moyenne a 70/80 % de la qualité d’origine donc ce n’est peut etre plus considéré comme qualité numerique?
Cher Monsieut dmgt,
dmgt dit:Donc le fait d’enregistrer un film sur le disque dur de son decodeur est illegal?
Tout dépend de ça devient très très compliqué
Par exemple, chez free, ils viennent d’activer la fonction “magnetoscope” sur la nouvelle freebox parce qu’ils ont signé un accord qui l’autorise…Bien à vous de cordialement
Monsieur Phal
ce qui est absurde, c’est qu’en Belgique environ 60% si je me souviens bien du prix du dvd vierge va… aux droits d’auteur. Alors faudra qu’on m’explique ce qu’on peut faire avec qui justifie cette taxe (adorée par les informaticiens).
La loi belge est effectivement plus permissive que la loi française mais aussi plus floue.
D’un côté on nous dit que la copie d’une oeuvre est illégale mais de l’autre on nous explique bien clairement dans le règlement de la médiathèque qu’on a le droit de copier toute oeuvre louée chez eux, puisque le prix de location couvre les droits d’auteur.
En ce qui concerne les locations dans des dvd-thèque je crois que personne n’ose poser la question. Par extension je dirais qu’il en va de même qu’à la médiathèque mais il n’y a rien de sûr. De toute façon la parade est infaillible si on vient un jour me poser des questions : “oui j’ai loué ces oeuvres à la médiathèque et je les ai copiées légalement”.
En belgique c’est legale de copier un dvd que tu as loué a ton dvd club si dans ton contrat il est pas mis que tu renonce à tes droit de copie privée.Par exemple la mediathèque c’est legale aussi.
Pour preuve que c’ets pas du pipeau flou suffit d’aller sur le site de la sabbam c’est bien explqiué et sur le site de la mediathèque 
tiens oui !
Article 27
Les membres n’acquièrent aucun droit sur les droits d’auteur et les droits voisins attachés aux médias qu’ils empruntent.
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Tous autres usages, y compris la diffusion publique de ces documents, est interdite, sauf autorisation expresse des titulaires des droits ou des sociétés de gestion des droit.
Sont strictement prohibés tous usages des médias, multimédias et données faits à des fins lucratives, commerciales et/ou politiques.
Meeerde moi qui pensais mener la vie d’un rebelle à l’ordre social établi
RenaudD dit:tiens oui !
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Meeerde moi qui pensais mener la vie d'un rebelle à l'ordre social établi
Rassures toi bcq de belges pensent comme toi
et la plupart ne savent même pas que copier qq chose qu'ils ont emprunter à la mediathèuqe est legale 
alors que(pour les cd) c'est moins cher qu'itunes et au moins tu peut le sauver dans le format que tu désires
touchons du bois parce que je ne sais pas jusqu’à quand ça va durer!