blancas' dit:moi ce qui m'afolle dans ce cas, c'est la vitesse à laquelle les choses se passent justement. .
en même temps, Brice Hortefeux, proche parmi les proches de N. Sarkozy, n'est pas ce qu'il est depuis ce matin 4h.
mes oreilles sonnent encore des reproches de diabolisation opposés aux mises en garde sur les valeurs fondamentales véhiculées lors de la campagne présidentielle.
quant à la procédure de vote et de mise en oeuvre : il y a un passage au sénat, éventuellement navette, et à terme, decrets d'application. combien de textes législatifs sont rendus inapplicables à cause des décrets "d'application" exemple récent : la loi sur le droit au logement opposable (le DALO) dont l'essence même est contredite par le projet de décret préparé par Madame Boutin.
Le gouvernement d’un homme qui annonçait avant son élection qu’il fallait dépister la délinquance chez les moins de 3 ans, et mettre les plus turbulent sous calmant… Cette volonté de sauter le pas, est donc très logique.
Donc pas de surprise, mais j’espère une colère qui s’entendra, aussi, à ceux qui ont voté Sarko.
[un brin hors-sujet mais tout de même dans le ton]
OOooh bah ça et la limitation de vitesse à 120km/h sur autoroute pour réduire de 3% les émissions nocives, plus rien ne m’étonne …Sachant que la circulation, camions compris (ne roulant donc pas à 130 sur autoroute jusqu’à preuve du contraire), ne représente que 6% de l’ensemble des émissions nocives dégagées dans l’atmosphère… mouai… qui c’est encore le con dans l’histoire ? …Merci l’industrie, merci les Etats-Unis qui s’en cognent les miches, merci à cette nouvelle manière de récupérer des sous via les millions d’amendes le temps que les gens s’habituent à la nouvelle réglementation… et donc merci aux pigeons qui bossent tous les jours
“Buy this car to drive to work Drive to work to pay for this car” (Metric - Handshakes)
Ah lala… c’est complètement aburde et ce n’est pas près de changer de toute façon… Sans compter que, encore une info de ce matin, la plupart des syndicats du rail (ou je ne sais pas comment on les appelle pécisément) vont à nouveau prendre le pays en otage pour montrer qu’ils ne souhaitent pas participer à l’effort collectif au même titre que la majorité des travailleurs français… Ben oui, quoi de plus normal…
Quel beau pays !
(… je vois déjà les gauchistes intégristes arriver avec leurs gros sabots en disant “Ah bah oui mais c’est ça la droite”… mouai… je leur répondrais en avance : “Vu comment ça se démonte la gueule de partout à gauche depuis un moment, j’ai de gros doute également sur la fiabilité des idées comme sur leur réalisation qui n’auraient pas été meilleures amha”
Je suis sûr que ceux qui ont voté pour notre actuel dirigeant ne regrettent pas leur vote, malgré les tests d’ADN, malgré les cadeaux fiscaux improductifs sans contrepartie, malgré le verrouillage de la presse, malgré la mise sous tutelle des juges, malgré la future dépénalisation du droit des affaires…
Mat dit:Un peu dans le même genre de forest... Pourquoi être surpris ? Le gouvernement d'un homme qui annonçait avant son élection qu'il fallait dépister la délinquance chez les moins de 3 ans, et mettre les plus turbulent sous calmant... Cette volonté de sauter le pas, est donc très logique. Donc pas de surprise, mais j'espère une colère qui s'entendra, aussi, à ceux qui ont voté Sarko.
hum... dans le lien LCI mis dans le comité de soutien de Montcuq, il y a un sondage sur le test ADN, 79% pour...
merci pour ces liens : c'est effectivement très intéressant de voir les contradictions juridiques soulevées par cet amendement. et c'est une bonne nouvelle de pouvoir s'appuyer sur ce type d'analyse.
un aspect aussi est évoqué : les frais sont à la charge du demandeur. on a parlé de ce point de vue de mesure contre productive : les traffics d'entrées clandestines se doubleraient de traffic sur les analyses biologiques. aux pb juridiques, s'ajouteraient des pb de financements prohibés.
blancas' dit: hum... dans le lien LCI mis dans le comité de soutien de Montcuq, il y a un sondage sur le test ADN, 79% pour...
Oui j'ai vu, à pleurer. Je dois dire qu'avec la video sur Kerry et l'étudiant brutalisé, cette video est fatale, avec juste un peu de caca et de potacherie made in Montcuq au milieu pour digérer le tout.
@piesstou " les gauchistes intégristes" comme tu dis, te diront que la la gauche française est très à droite, surtout le PS, se qui peu pas mal expliquer le pourquoi du bordel. Vas y explique à tes électeurs et à tes militants que tu veux de la sécurité comme Sarko, mais qu'en fait t'es de gauche, si, si, je te jure, une main sur le coeur, l'autre sur la bible.
Eric dit:Cette fois, donc c'est légal, l'étranger est forcément suspecté de tricher et de mentir... Et bien sûr la filiation par adoption ne peut exister qu'en France...
plus généralement, c'est nier en arrière plan tout autre aspect de la filiation : adoption, familles recomposées (par séparation ou décès), homoparentalité. le lien filial ne se résume pas à une spirale d'ADN fut-elle double.
Oui, mais en précisant, c'est remettre en cause tout autre aspect de la filiation pour ceux qui ne seraient pas né en France...
Et puis on a pas parlé des autres mesures de cette loi qui durcissent la situation des immigrés comme par exemple réduction de la possibilité d'introduire un recours,l'histoire du test de connaissance de la langue et des valeurs de la république (qui renvoie au paradoxe de "l'expérience exigée") pour les candidats au regroupement familial. Les indexation revenus/ taille de la famille et le contrat familial exigé puisque c'est bien connu les immigrés sont des irresponsables complets prêts à faire venir leur famille à tout prix sans se préoccuper des conséquences une fois qu'elles seront là...
On va crier à l'angélisme mais la diabolisation systématique de l'autre, c'est beaucoup mieux ?
Pour une politique d’immigration de gauche Il faut cesser d’être ballottés entre les discours de la droite et ceux des associations. Par Manuel Valls, maire d’Evry, député de l’Essonne. PS QUOTIDIEN : jeudi 20 septembre 2007
L’enjeu est de refaire de l’immigration une chance. Alors que la Terre est désormais comparée à un «village global» et que les déséquilibres Nord-Sud sont devenus abyssaux, la pression migratoire devrait atteindre des proportions inégalées au cours des prochaines années. Notre histoire prouve que l’immigration peut être une chance pour la France. Situé au carrefour de la Méditerranée et de l’Europe septentrionale, l’Hexagone a toujours été une zone de mélange et de brassage. Au cours des siècles, notre nation a profité des multiples apports de populations étrangères. Les individus qui quittent leurs pays, fuyant la faim, la guerre, la maladie, sont toujours conduits par l’énergie de construire, ailleurs, une vie meilleure. L’espoir qui les anime contribue ainsi à la prospérité de ceux qui les accueillent. Force est pourtant de constater que notre modèle d’intégration subit de sérieux revers depuis une trentaine d’années. La crise économique a relégué les dernières générations de migrants dans les quartiers les plus défavorisés de nos villes. En proie à l’échec scolaire et au chômage, une partie des jeunes issus de ces ghettos croient parfois trouver dans le repli communautaire ou dans la violence la solution à leur marginalisation.
Il est donc nécessaire de sortir d’un discours dogmatique et compassionnel pour construire les bases d’une politique de gauche efficace en matière d’immigration.
Le premier moyen : fidèle à son idéal de solidarité, la gauche doit améliorer sensiblement les conditions d’accueil des populations d’origine immigrée. Ayons le courage d’expliquer à nos compatriotes que des moyens considérables doivent leur être consacrés ! Il faut s’attaquer au phénomène de ghettoïsation en logeant les populations immigrées sur l’ensemble du sol national. A cette fin, les mesures coercitives du type de l’article 55 de la loi SRU doivent être renforcées. Il n’est pas acceptable qu’un tiers des communes soumises à cette loi ne respecte pas l’obligation de compter 20 % de logements sociaux sur leurs territoires.
Par ailleurs, il est indispensable d’augmenter massivement les moyens consacrés à l’apprentissage du français. La connaissance de notre langue n’est pas seulement une condition essentielle à l’accès à l’emploi; elle est le socle à partir duquel le partage de notre culture devient possible et le sentiment national devient réalité.
Enfin, il ne faut pas craindre d’aborder la problématique des quotas même si cela nécessite une révision de notre Constitution. Pour garantir l’insertion sociale et économique des immigrés, il est indispensable, d’abord, de donner la priorité à la qualification et à la formation de celles et ceux qui arrivent sur notre sol.
Mais nos besoins et nos capacités d’accueil devraient être évalués au préalable sur la base d’un véritable pacte avec les partenaires sociaux. Comme l’expliquait Michel Rocard dès 1990, «la France ne peut pas accueillir toute la misère du monde». Pour qu’elle y prenne «fidèlement toute sa part», l’instauration de quotas fixant le nombre annuel d’entrées par type de qualification serait un dispositif équitable et efficace. Etablis dans la concertation avec les pays d’émigration, ces quotas pourraient, par ailleurs, servir de base à une coopération renforcée.
Les mesures en faveur de l’accueil des populations d’origine immigrée doivent, en second lieu, s’accompagner de dispositifs tendant à mieux encadrer les flux migratoires. Pour convaincre nos compatriotes des bienfaits de l’immigration, il est indispensable que celle-ci soit véritablement contrôlée et organisée. De toute évidence, un encadrement efficace des flux migratoires ne peut désormais s’envisager qu’au niveau européen. Seuls une harmonisation des politiques de contrôle et un renforcement des politiques européennes de codéveloppement pourront canaliser, sur la durée, la pression migratoire.
Cette réalité ne doit cependant pas empêcher de réfléchir à des dispositifs applicables dans un cadre national. Sur ce plan, il est d’abord indispensable de renoncer au principe de la régularisation systématique porté par certaines associations. Ce genre de mesure crée des «appels d’air» qui condamnent ceux qui les prennent à vouloir vider le tonneau des Danaïdes. Il faut donc assumer une politique de reconduite aux frontières dans le respect du droit et des personnes. Il faut, par contre, définir des critères cohérents entre eux, lisibles par tous et appliqués de manière identique sur tout le territoire pour l’obtention des titres de séjour. Il n’est pas acceptable que les règles soient interprétées de manières différentes selon les préfectures et aboutissent à la situation absurde du «ni expulsable, ni régularisable».
Trop longtemps, en matière d’immigration, la gauche s’est trouvée ballottée entre le discours de la droite et celui des associations. Alors que le projet de loi Hortefeux nie le droit de la famille, remet en cause les fondements de nos lois bioéthiques et assimile l’immigré à un délinquant, il est grand temps que la gauche pose enfin les bases de sa propre politique en ce domaine. C’est en surmontant ce genre de défi qu’elle parviendra à convaincre nos concitoyens de sa capacité à se rénover.
Le premier moyen : fidèle à son idéal de solidarité, la gauche doit améliorer sensiblement les conditions d’accueil des populations d’origine immigrée. Ayons le courage d’expliquer à nos compatriotes que des moyens considérables doivent leur être consacrés ! Il faut s’attaquer au phénomène de ghettoïsation en logeant les populations immigrées sur l’ensemble du sol national. A cette fin, les mesures coercitives du type de l’article 55 de la loi SRU doivent être renforcées. Il n’est pas acceptable qu’un tiers des communes soumises à cette loi ne respecte pas l’obligation de compter 20 % de logements sociaux sur leurs territoires.
Certains patelain autour d’Orléans refuse énergiquement ces 20% … Mais de mixité sociale. les pénalités sont payés par les impots locaux. Le patelin est composé de nanti qui s’emmure chez eux. Cela m’a rappelé mon expérience nord américaine
Je pense malheureusement que la société française s’américanise dans ce qu’il y a de plus néfaste. Pour moi le meilleur exemple est Sarko et le coup de l’ADN cela ne vous rappelle par le passeport biométrique…
Montcuq est un vent de fraicheur dans ce marasme. Mais n’est il pas triste de voir des gens se mobiliser pour Montcuq et rester impassibles voir je m’en foutiste sur ce coup là ???
Gaetbe dit: Cela m'a rappelé mon expérience nord américaine Je pense malheureusement que la société française s'américanise dans ce qu'il y a de plus néfaste.
oula, fait gaffe, dit pas ça... ya wasabi qui va relancer la polemique....
Gaetbe dit: Montcuq est un vent de fraicheur dans ce marasme. Mais n'est il pas triste de voir des gens se mobiliser pour Montcuq et rester impassibles voir je m'en foutiste sur ce coup là ???
ah ouiai c'est triste c'est sur, mais ce n'est pas la majorité, attend que ça fasse le tour des forums, des assos etc...après on jugera ...
Bon je ne vais pas traiter tout le texte de cette loi, n’ayant pas tout lu loin de la. Il y a des choses qui me semblent dangereuses et d’autres qui vont plutot dans le bon sens.
Mais pour ce qui est du test ADN en lui même j’en étais resté à:
Par dérogation aux dispositions de l’article 16-11 du code civil, le demandeur d’un visa pour un séjour d’une durée supérieure à trois mois, ou son représentant légal, ressortissant d’un pays dans lequel l’état civil présente des carences peut, en cas d’inexistence de l’acte d’état civil, ou lorsqu’il a été informé par les agents diplomatiques ou consulaires de l’existence d’un doute sérieux sur l’authenticité de celui-ci, solliciter son identification par ses empreintes génétiques afin d’apporter un élément de preuve d’une filiation déclarée avec au moins l’un des deux parents. Le consentement des personnes dont l’identification est ainsi recherchée doit être préalablement et expressément recueilli.
Donc de mon point de vue c’est permettre à certaines personnes pour lesquelles la preuve de leur filiation est irréfutable d’accélérer le processus de raprochement non ?
Ce test n’est ni obligatoire ni une condition sine qua non (et encore heureux vu que la plupart des rapprochements impliquent un mari ou une femme qui n’a quand même rien à voir génétiquement parlant).
Alors oui il peut y avoir des dérives (comme souvent), mais sur le papier ca me parait au contraire un moyen supplémentaire d’éclaircir la situation pour certains.
Par dérogation aux dispositions de l'article 16-11 du code civil, le demandeur d'un visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois, ou son représentant légal, ressortissant d'un pays dans lequel l'état civil présente des carences peut, en cas d'inexistence de l'acte d'état civil, ou lorsqu'il a été informé par les agents diplomatiques ou consulaires de l'existence d'un doute sérieux sur l'authenticité de celui-ci, solliciter son identification par ses empreintes génétiques afin d'apporter un élément de preuve d'une filiation déclarée avec au moins l'un des deux parents. Le consentement des personnes dont l'identification est ainsi recherchée doit être préalablement et expressément recueilli.
je te recommande la lecture de l'analyse juridique en lien ici
notament à propos de "l'existence d'un doute sérieux sur l'authenticité"
L'amendement proposé par Thierry Mariani se présente donc comme une exception au régime prévu par la combinaison des articles L. 111-6 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et 47 du Code civil. Toutefois (...) en cas de doute sérieux sur l’authenticité ou d’inexistence de l’acte d’état civil... Autrement dit, dans le régime classique (al 1), le titre oblige l'administration puisque celui-ci fait foi. Dans le nouveau texte (al 2), le "doute sérieux" de l'administration suffirait à ouvrir la possibilité d'exiger une preuve. Entendez que si l'administration française s'interroge sur l'acte de naissance de Sven, elle peut inviter celui-ci à lui fournir la preuve biologique de sa filiation à l'égard de Bjorn. Il faut bien comprendre l'absurdité du nouveau texte : Le principe classique de l'acte faisant foi suppose que le doute de l'administration, léger ou sérieux, n'a aucun effet sur l'effet probatoire de l'acte d'état civil. Il faut d'abord prouver l'irrégularité ou la falsification avant de songer à émettre un doute sur les énoncés de l'acte. Le régime nouveau, tel qu'il est proposé, remet en cause le principe de la force probante[2] du document en accordant une valeur aux doutes de l'administration. Autrement dit, tout se passe comme si l'administration traitait votre permis de conduire comme une carte orange. C'est le premier effet Kiss cool. De plus, alors que le régime de droit commun fait peser sur celui qui conteste la valeur du titre - l'administration - la preuve de l'irrégularité ou de la falsification, le nouveau régime remet au titulaire de l'acte le soin de prouver la véracité du lien de filiation. Autrement dit, c'est à l'administration de contester la valeur de l'acte de naissance de Sven (al 1er), mais c'est à Sven de procéder à la preuve biologique de sa filiation (al. 2). C'est le second effet Kiss cool.
