Kouynemum dit:oui, c'est un bien triste matin où le coeur est lourd de ce qu'un simple amendement implique pour les valeurs de l'humain.
edit : merci, Ynys
blancas' dit:ynys dit: Bonne nuit Françoise.
Françoise, c'est le prénom de Lady Kalbut?
blancas' dit:
qu'est-ce que c'est bon! tous dans Montcuq OUAIS!!!!!!
Edito du Monde
Immigration et éthique
LE MONDE | 20.09.07 | 14h44 • Mis à jour le 20.09.07 | 14h44
our la quatrième fois en quatre ans, les députés ont donc adopté une nouvelle loi sur l’immigration. Ce texte renforce les législations restrictives de 2003 et 2006, conformément aux engagements de Nicolas Sarkozy durant sa campagne.
Ainsi, “la connaissance de la langue et des valeurs de la République” sera désormais exigée des candidats à l’entrée en France. Les conditions de ressources exigibles du demandeur au bénéfice du regroupement familial devront être au moins égales au smic. Les parents dont les enfants auront bénéficié du regroupement familial devront conclure avec l’Etat un “contrat d’accueil et d’intégration”. En matière d’asile, enfin, le délai de saisine de la commission de recours des réfugiés en cas de rejet d’une demande d’asile est réduit d’un mois à quinze jours, c’est-à-dire rien ou presque.
S’il s’en était tenu là, ce projet constituerait un nouveau et sévère tour de vis à l’entrée des étrangers en France. Il serait, à ce titre déjà, contestable sur plusieurs dispositions, tant leurs modalités improbables d’application et de financement tracent un parcours d’obstacles quasi infranchissables pour tout candidat à l’immigration dans notre pays.
Mais ce texte va plus loin sur deux points essentiels. D’une part, il autorise le recensement des origines raciales ou ethniques pour la conduite d’études sur “la discrimination et l’intégration”. De nombreux chercheurs ou personnalités plaident en ce sens, nombre d’autres craignent qu’une brèche soit ainsi ouverte dans le principe d’égalité. Ce débat, sérieux, méritait mieux qu’une discussion bâclée.
D’autre part, et surtout, en adoptant, ne serait-ce qu’à titre facultatif et expérimental, un amendement qui prévoit des tests génétiques pour apporter une preuve de filiation de la part d’un candidat au regroupement familial, l’Assemblée bafoue des principes éthiques et juridiques. L’auteur de cet amendement et rapporteur du projet de loi, Thierry Mariani, a répliqué à ses contradicteurs, y compris de droite, qu’il n’avait de “leçons de morale” à recevoir de personne. Il a tort.
Cette disposition est en effet contraire à la loi de bioéthique de 1994, confirmée en 2004. En France, les tests génétiques à des fins autres que scientifiques ou médicales sont interdits par l’article 16 du code civil, sauf dans des cas graves et sous contrôle judiciaire. En votant l’amendement Mariani, l’Assemblée balaie donc ce principe au nom de la lutte contre la fraude à l’immigration. Il banalise pour les étrangers une démarche que le législateur avait voulue exceptionnelle, et qui le reste pour les Français. Bref, cet amendement n’est pas seulement discriminatoire. Au nom de la différence nationale, il rompt de manière choquante avec l’esprit du droit républicain.
Article paru dans l’édition du 21.09.07
Exactement.
Je me demande d’ailleurs si ça ne bafoue pas le premier article des Droits de l’Homme et du Citoyen.
Toujours est-il que ce gouvernement sentait pas la rose (hihihi) mais qu’en plus il semble qu’Hortefeux commence à acheter des pots de peinture pour repeindre les murs de son ministère en brun, si j’ose dire.
greuh.
Le projet de loi sur l’immigration adopté à l’Assemblée
Samuel Laurent (lefigaro.fr) avec AFP, AP.
Publié le 20 septembre 2007
Il ne restait que 23 députés dans l’Hémicycle, jeudi à 4 heures 20 du matin, pour voter le projet de loi sur l’immigration présenté par Brice Hortefeux. Sans surprise, l’UMP et le Nouveau Centre ont voté pour, le PS, le PC et les Verts, contre.
Toute la journée de mercredi, gauche et droite s’étaient écharpées sur le sujet. «Quand on voit certains de vos propos, on imagine ce qui se serait passé si certains d’entre vous avaient été députés en 1940», lançait ainsi le député PCF Jean-Pierre Brard à Brice Hortefeux, qui répliquait : «je vous suggère de ne pas évoquer au nom de votre famille politique certaines périodes de notre histoire».
Cette nouvelle loi sur l’immigration vise notamment à diminuer «l’immigration familiale» en la rendant plus difficile. Les candidats au regroupement seront en effet soumis à un certain nombre de critères, parmi lesquels la maîtrise de la langue, le niveau de ressources de l’accueillant ou la signature d’un «contrat d’accueil et d’intégration».
La polémique n’aura pas empêché les députés d’adopter «à titre expérimental» le recours aux tests ADN. L’amendement, présenté par le député UMP Thierry Mariani et proposant la possibilité pour un candidat au regroupement familial de pratiquer des tests pour prouver ses liens familiaux, avait fait polémique. Il a été adopté vers minuit, mais dans une version remaniée par le gouvernement.
Le recensement des origines ethniques autorisé
Les tests sont autorisés de manière expérimentale jusqu’en 2010, de manière facultative et sur demande expresse du requérant, qui doit les payer de sa poche, mais sera remboursé si le visa lui est accordé. Une commission d’évaluation du dispositif sera également mise en place.
Autre innovation majeure : la levée de l’interdiction de du recensement des origines ethniques, qui pourront désormais être collectées à des fins d’études sur «la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l’intégration». La réduit par ailleurs d’un mois à 15 jours le délai de recours laissé à l’étranger devant la Commission de recours des réfugiés après le rejet de sa demande d’asile. Un délai insuffisant, selon un député UMP, Etienne Pinte, qui dénonce une «atteinte au droit d’asile».
Deux amendements présentés par le député des Hauts-de-Seine et ancien collaborateur de Nicolas Sarkozy Frédéric Lefèbvre ont été adoptés à l’unanimité. L’un créé un «fonds d’épargne de co-développement» et l’autre autorise la régularisation «à titre exceptionnel» de travailleurs immigrés dans des métiers ou des zones qui ont des difficultés de recrutement.
Le texte, voté selon la procédure d’urgence, doit désormais être adopté par le Sénat. Le PS a annoncé qu’il déposerait un recours devant le Conseil constitutionnel.
Quelqu’un sait ce qu’ont voté les députés du Modem?
23 députés présents… mais combien du Modem ?
La question est peut-être là, non ?
Enfin, pas vraiment sur la présence ou non d’untel ou untel à 4h du mat mais sur le fait de faire voter des textes à 4h du mat.
Surtout que je présume que le groupe majoritaire doit ajuster ces effectifs en fonction des arrivées ou départs des députés de l’opposition (faudrait pas risquer une mauvaise surprise).
Fadest dit:Enfin, pas vraiment sur la présence ou non d'untel ou untel à 4h du mat mais sur le fait de faire voter des textes à 4h du mat.
Surtout que je présume que le groupe majoritaire doit ajuster ces effectifs en fonction des arrivées ou départs des députés de l'opposition (faudrait pas risquer une mauvaise surprise).
Don Lopertuis dit:En même temps, que risquait véritablement le gouvernement ?
Yep…
Fadest dit:Don Lopertuis dit:En même temps, que risquait véritablement le gouvernement ?
Continuer de décrédibiliser l’action politique…
Au choix, on retiendra qu’un texte comme celui là a été voté par 23 député (chapeau l’absentéisme), ou qu’il a été voté à 4h du mat (ça rime à quoi franchement).
Fadest dit:Continuer de décrédibiliser l'action politique...
Don Lopertuis dit:Fadest dit:Continuer de décrédibiliser l'action politique...
Je ne suis pas l'impressions que cela fasse partie des préoccupations de l'ensemble de la classe politique actuelle...
Don Lopertuis
J’ai un début de réponse à ma question, pour le simple amendement ADN:
…Mais les soupapes de sécurité ne sont que des “soupapes” et le fond reste le même, de nombreuses voix se disent surprises et scandalisées par les avancées dans le domaine de l’éthique qu’entreprennent le député Mariani et le ministre Hortefeux, ainsi Aurélie Filippetti (PS) a qualifié l’amendement d’« abjection morale » destiné à « faire de l’immigré un délinquant potentiel ». François Bayrou (UDF) a lui aussi fustigé cette disposition : « Les auteurs de cet amendement ne se rendent pas compte dans quel engrenage ils nous font mettre le doigt », a-t-il dit.
le poney dit:ni de la majorité des français... c'est malheureux à dire mais c'est vrai.
J’en rajoute une couche, tout cela me dégoûte. Alors que l’immigration est une chance elle est vécue comme une plaie pour notre pays, ils rêvent tout éveillé si ils croient pouvoir arrêter les gens avec leurs lois : la misère est un moteur qui brise tout. Ils vont finir par nous mettre un zolie mur à la frontière avec des miradors pour nous “protéger des hordes de barbaresques”.
Cela me fait remonter le sentiment de honte que j’ai ressenti lorsque le Pen était au second tour face à Jacque… A cet époque je vivais en Haïti et j’étais vraiment pas fier 
Mais bon c’est vrai que nous étions prévenue sur les prétentions génétiques de notre cher président : quand je pense qu’il y en a encore pour 4 ans 8mois 20j (environ) sic…
Je comprend qu’en tant qu’electeurs de Royal, vous n’appreciez pas la politique de Sarkozy, maintenant d’ici a voir Gataca des qu’on voit ADN dans un texte de loi, c’est exagere quand meme.
Vous etes exactement comme ceux qui criaient “au communisme” a la moindre nationalisation a une autre epoque.
Je ne defend pas ce texte de loi (comme la plupart d’entre vous, je ne l’ai pas lu et donc je n’ai pas d’opinion dessus), mais meme si je n’etait pas d’accord avec, je ne ferait pas de l’obscurantisme (ADN=peur=Nazi) comme vous le faites.
(au passage pour les cocus qui se plaignaient: avec l’ADN, comme on peut determiner la mere, la filation par la mere suffit).
Bref arretez de pleurnicher SVP, sinon le pere Sarko va vous mettre un coup de pied a Votcuq (avec prelevement d’ADN)
Je me suis doublement trompé vis à vis de la représentation des gens de gauche à l’Assemblée: 
* Et d’un je les ai cru lorsqu’un soir d’élection perdues au printemps ils clamaient qu’ils seraient “l’opposition dynamique et vigilante” grâce aux finalement nombreux élus qui les représenteraient à l’Assemblée
* Et de deux j’avais cru compter qu’ils seraient + de 45 dans l’hémicycle lorsqu’il s’agirait de s’opposer à un tel amendement, d’une telle gravité éthique…
Mais peut être que ce qu’a dit Jospin de ce qu’a dit Ségolène de ce qu’a dit Hollande à propos de Fabius, peut être que tout cela, finalement, a plus d’importance que le confort affectif et l’accueil des familles… Peut être que, finalement, je me suis trompé une 3ème fois à propos des élus de la gauche…
Quel naïf je fais, à mon âge!..
Amitiés
Oscar
Ben moi, je n’ai jamais caché qu’un des aspects de Sarkozy qui me faisaient peur (et celui qui me faisait le rapprocher du FN) c’était sa politique d’immigration, et depuis le mois de mai, je suis pas déçu… Rien que Hortefeux, c’était un signal…
Mais sinon, je suis assez d’accord avec Wasabi, cette histoire de test ADN n’a pas grand chose à voir avec Gattaca… Elle révèle bien sûr une certaine criminalisation du migrant (à qui on propose de fournir une preuve de son “innocence” ou de la réalité de sa filiation) et même des pays d’origine, ainsi qu’une différence de droit entre riches et pauvres (le test est à la charge du délinquant, euh pardon du migrant)… Mais, comme le montraient les liens fournis par Krka, il y a de forte chance que cet amendement ne passe pas… Bref, une histoire d’arbre qui cache la forêt…
Maintenant, restent la remise en cause de l’asile politique et du regroupement familial… Qui personnellement me paraissent encore plus grave…
Alors je n’ai pas lu les 4 pages et au début j’étais bien dégouté de cette nouvelle. Cependant, j’ai entendu dire que ce principe n’était pas choisi à priori, cela devait être un choix des parents pour accélérer le processus et éviter une procédure qui durerait 2 ans. Tout du moins, c’est l’idée mère de l’auteur du texte de loi.
Stef
