Bonjour,
je vais bientôt signer pour un appartement, et je viens de recevoir le décompte du notaire. Il m’indique 12800 euros de frais, pour un bien d’une valeur de 178000 euros (hors frais d’agence).
Mais le compromis que j’ai signé indiquait 5000 euros de meubles, soit un bien à 173000 euros.
On m’avait dit que les frais de notaire se baseraient sur ce 173000 plutôt que le 178000, mais a priori il n’en tient pas compte (je cite approximativement : nous c’est un barème bla bla, pas un pourcentage, les meubles ont s’en fiche)
J’ai cherché sur internet, et j’ai un autre son de cloche :
sur ce site de simulation (http://www.paris.notaires.fr/frais_mut_ecran1.php), avec ou sans les 5000 euros de meubles, j’obtiens soit 12500 euros, soit 12700 euros (soit un gain de 200 euros)
sur ce site :
http://www.guideducredit.com/HTMdivers/infos/42.htm il est aussi indiqué que les frais de notaire sont calculé sur la base du bien minoré des eventuels meubles.
Donc qui a raison ? Mon notaire ? Il est surement gentil, mais c’est un notaire quoi… Donc si je peux raler un peu et grapiller quelques sous, je suis preneur de conseils.
Merci !
Le proprietaire a qui on a achete notre appart avait gentiment gonfle le prix des meubles (lave-linge, lave-vaiselle, micro-onde et tous les meubles de cuisine) et le calcul du notaire ne s’etait pas base dessus ce qui nous avait bien fait economiser 500-600 euros sur le total.
Je suis pas expert mais je suis a peu pres certain de ca; vous avez le meme notaire avec le vendeur ? Si non c’est celui du vendeur avec lequel tu as signe le compromis qui t’as sorti ca ? Tu peux demander au tien…
Cela dépend si les meubles font partie ou non de la transaction.
En Suisse, la provision de frais prélevée par le notaire s’élève à 5% sur le prix de vente de l’ensemble, soit du bien immobilier et les meubles (accessoires) qui sont compris dans le contrat de vente immobilière.
lABCdaire dit:Cela dépend si les meubles font partie ou non de la transaction.
Pour info quel est l'interet de les mettre ?
Est-ce ton Notaire ?
Si je ne dis pas de bêtises, qu’il y ait 1 ou 10 notaires, les frais sont toujours les mêmes puisque c’est l’état que tu payes, et non le notaire.
Si tu n’as pas de notaire, tu peux toujours t’en trouver un et lui demander son avis…
Maintenant, si tu as déjà signé ta promesse de vente, je ne sais pas comment ça se passe…
Merci pour vos réponses.
En fait c’est notre premier notaire, et c’est aussi celui du vendeur.
Je viens de lui laisser un message, elle doit me rappeler. Je vais lui demander d’éclaircir le truc, je vous tiendrai au courant !
cho7 dit:Merci pour vos réponses.
En fait c'est notre premier notaire, et c'est aussi celui du vendeur.
Je viens de lui laisser un message, elle doit me rappeler. Je vais lui demander d'éclaircir le truc, je vous tiendrai au courant !
prend ton notaire, ça ne te coûte pas plus puisqu'ils se partagent les frais et lui te défendra ta partie de la transaction alors que le notaire défend d'abord la partie du vendeur avant la tienne.
le poney dit:cho7 dit:Merci pour vos réponses.
En fait c'est notre premier notaire, et c'est aussi celui du vendeur.
Je viens de lui laisser un message, elle doit me rappeler. Je vais lui demander d'éclaircir le truc, je vous tiendrai au courant !
prend ton notaire, ça ne te coûte pas plus puisqu'ils se partagent les frais et lui te défendra ta partie de la transaction alors que le notaire défend d'abord la partie du vendeur avant la tienne.
bah en fait on va signer le 13 mai devant le notaire, donc c'est un peu tard je pense pour en changer
le poney dit:
prend ton notaire, ça ne te coûte pas plus puisqu'ils se partagent les frais et lui te défendra ta partie de la transaction alors que le notaire défend d'abord la partie du vendeur avant la tienne.
+1 on m'a vivement conseillé la même chose à l'époque, et comme tu dis c'est pas plus cher.
La première fois que j’ai entendu l’adjectif “véreux”, c’était pour parler d’un notaire… 
Ayant travaillé pendant une dizaine d’années dans le notariat belge, je peux peut être apporter un ou deux éléments de réponse.
En Belgique (mais ça doit être sensiblement la même chose en France) ce qu’on appelle familièrement “frais de notaire” se décomposent en trois postes.
- le plus important: les droits d’enregistrement, c’est à dire une taxe payée à l’Etat et prélevée par le notaire lors de la vente (un peu comme la TVA quand tu va acheter une boite de haricots au supermarché). En Belgique il s’agit d’un pourcentage de 10 ou 12,5 % selon les régions qu’on calcule sur la valeur de l’immeuble (à l’exclusion de la valeur du mobilier si le bien est vendu meublé).
- les frais de dossier: en Belgique il s’agit d’un forfait fixé par le règlement de la chambre des notaires quelque soit l’importance de la vente. En effet, le coût des formalités administratives ne change pas selon qu’on vend un taudis ou un palace, c’est un coût fixe.
- les honoraires, c’est à dire le salaire proprement dit du notaire et de son personnel. Ici aussi il s’agit d’un pourcentage mais dégressif (et non pas fixe, comme celui des droits d’enregistrement). Il se calcule sur la valeur de la transaction et c’est là qu’il peut y avoir un malentendu: soit on prend en compte la même base que pour le calcul des droits d’enregistrement (la valeur de l’immeuble seul) soit le règlement de la chambre des notaires autorise à calculer l’honoraire sur le prix total (valeur du mobilier compris).
Il est en principe possible de se renseigner et de faire vérifier le calcul des honoraires auprès de la chambre, mais le plus simple est de demander au notaire un décompte détaillé.
C’est d’ailleurs une démarche plus élégante car consulter directement la chambre revient à remettre en cause l’intégrité du notaire, ce qui peut s’avérer injustifié.
cho7 dit:Bonjour,
je vais bientôt signer pour un appartement, et je viens de recevoir le décompte du notaire. Il m'indique 12800 euros de frais, pour un bien d'une valeur de 178000 euros (hors frais d'agence).
Lorsque j'achète par l'intermédiaire d'une agence immobilière, je prends toujours en charge les frais alors que normalement ils sont payés (retenu sur le prix de vente) par le vendeur !!
Peu d'acheteurs le font, mais cela permet de diminuer la base pour le calcul des frais de notaire.
Samy974 dit:
Lorsque j'achète par l'intermédiaire d'une agence immobilière, je prends toujours en charge les frais alors que normalement ils sont payés (retenu sur le prix de vente) par le vendeur !
En Suisse (romande), où le système notarial est très proche du système français, c'est toujours l'acheteur qui prend les frais entièrement à sa charge.
un exemple pour mieux comprendre ce que je voulais dire :
Un appartement est estimé à 100000€
L’agence prend une commission de 10%
Le vendeur recevra donc 90000 après déduction des frais. Ce sont ses frais et pas celui de l’acheteur. L’appartement est vendu à 100000€ et c’est donc cette base qui servira pour le calcul des frais de notaire.
2ième cas :
L’acheteur décide de prendre en charge les frais d’agence. Il payera toujours 100000€ au bout du compte mais le prix de vente est fixé à 90000 auquel il faudra rajouter la commission de 10000.
Je me souviens avoir fais ça 2 fois. On m’avait bien fait comprendre que ce n’était pas ce qui se pratiquait mais que c’était tout à fait légal. Bien entendu le notaire ne va pas vous le proposer puisque c’est un manque à gagner pour lui.
3e cas: vous passez pas par une agence, l’appart est vendu a 95000 et tout le monde est content 
cho7 dit:le poney dit:cho7 dit:Merci pour vos réponses.
En fait c'est notre premier notaire, et c'est aussi celui du vendeur.
Je viens de lui laisser un message, elle doit me rappeler. Je vais lui demander d'éclaircir le truc, je vous tiendrai au courant !
prend ton notaire, ça ne te coûte pas plus puisqu'ils se partagent les frais et lui te défendra ta partie de la transaction alors que le notaire défend d'abord la partie du vendeur avant la tienne.
bah en fait on va signer le 13 mai devant le notaire, donc c'est un peu tard je pense pour en changer
Non, il n'est pas trop tard, et je te conseille vraiment de le faire, ton notaire défendra tes intérêts. J'ai personnellement réussi à échapper à un achat pourri (le bien vendu n'était pas conforme au niveau urbanistique, toussa) grâce à mon notaire qui m'a soutenu devant le vendeur et son notaire à lui. Si j'avais fait ce que me conseillait l'agence immobilière (à savoir prendre le même notaire que le vendeur), j'aurais été dans de beaux draps!
J'en profite aussi pour t'encourager à téléphoner à l'urbanbisme pour voir si tout est conforme, on a parfois des surprises...
Bon courage pour ton achat, et n'hésite pas à verser dans la paranoïa: mieux vaut trop vérifier que pas assez!
Tout pareil, je te conseille de prendre un notaire. Dans mon cas, zéro inconvénient et de très bons conseils.
Pour ce qui est des frais d’agence, je ne me suis pas posé la question car l’agence avec laquelle j’ai traité et mon notaire n’ont jamais envisagé d’intégrer les frais d’agence au prix de vente. Ça me semble d’ailleurs bizarre de les intégrer au prix du bien vu que la valeur “intrinsèque” du bien ne change pas que tu l’achète par le biais d’une agence ou non.
grojaky dit:3e cas: vous passez pas par une agence, l'appart est vendu a 95000 et tout le monde est content
Sauf que dans la pratique ce n'est pas possible :
1) il est peu probable que tu es accès à cette vente sans agence à moins d'un gros coup de bol.
2) Si le vendeur estime que le prix du marché est 100000, je ne crois pas qu'il te fera une réduction de 5000.
3) la plupart du temps, les vendeurs sans agences ont tendance à surestimer leur bien n'ayant pas toute la lumière de ce qui se fait dans la région pour un bien équivalent.
4) que tu achètes ton bien par l'intermédiaire d'une agence ou directement avec le propriétaire le prix sera toujours fixé par rapport au prix du marché.
Il est toujours préférable d'acheter par l'intermédiaire d'une agence car les frais sont supporté par LE VENDEUR et non par l'acheteur même si c'est lui qui paye !!
llc dit:
Pour ce qui est des frais d'agence, je ne me suis pas posé la question car l'agence avec laquelle j'ai traité et mon notaire n'ont jamais envisagé d'intégrer les frais d'agence au prix de vente. Ça me semble d'ailleurs bizarre de les intégrer au prix du bien vu que la valeur "intrinsèque" du bien ne change pas que tu l'achète par le biais d'une agence ou non.
Tout dépend à qui on impute les frais
Samy974 dit:
Il est toujours préférable d'acheter par l'intermédiaire d'une agence car les frais sont supporté par LE VENDEUR et non par l'acheteur même si c'est lui qui paye !!
Je ne comprends pas ta phrase...
L'acheteur, paye les frais de notaire et eventuellement les frais d'agence si agence il y a.
Le vendeur paye les divers bilans (loi Carrez, test amiante etc..) qui doivent être présenter au notaire...
A aucun moment un vendeur n'a à payer de frais de notaire... enfin à ma connaissance...