Refus de payer : problème juridique.

Bonjour tous,

Je suis très énervé alors je viens chercher du réconfort et des conseils auprès de vous.

J’ai crée un jeu et fait des illustrations pour celui ci il y a 1 an et demi.
J’ai été très sage jusqu’en juillet dernier parce que je comprends les aléas d’une trésorerie et que bossant en temps normal pour la pub, je suis habitué aux règlements élastiques.
Cependant, l’été a été rude et j’ai demandé mon paiement en aout.
Pas de problème me dit on, on te règle fin de mois.
Fin de mois rien.
Le truc se reproduit chaque mois jusqu’a fin décembre (donc 1 an après la sortie du jeu…) ou excédé d’être pris pour un abruti, je menace de faire une mise en demeure.
Je reçois une première partie de paiement.
Reste les illustrations à payer.
On m’assure début janvier puis fin janvier.
Mi janvier j’appelle le gérant pour l’engueuler. Il ricane et me prend pour un sac à viande (en gros).
Fin janvier je lance la procédure de mise en demeure en espérant qu’ils préfèrent me payer plutôt que de s’empêtrer avec une société de recouvrement.
Je rappelle ce jour en l’intimant de me payer, de faire fi des frais de retards et de juste signer ce satané chèque, que chacun nous retournions à nos moutons. Le gars n’a même pas deux minutes à m’accorder, utilise la langue de bois mieux que les politiques et ne répond même pas à la question : Vous comptez me payer un jour ou non ?
Il a le culot de me trouver discourtois.

La société de recouvrement doit me recontacter Lundi pour la suite des opérations.

Je déteste les procédures et en 6 ans de freelance je me suis toujours promis de ne pas faire parti de ces gens qui poursuivent pour un paiement.
Mais là, d’être pris pour un con comme ça de façon si éhontée, ça me troue.

Il n’a apparemment pas l’intention de me payer.

A votre avis, qu’est ce que je fais ?

Je ne sais pas en quoi notre conseil pourra aider. Il semble s’agir plus d’un problème juridique que de création ludique.

Je te conseille de laisser fait la société de recouvrement. C’est leur métier.
Si l’éditeur te prend pour une truffe… Tu n’auras de toute façon pas le poids, seul, de faire bouger les choses.

En tout cas, je compatis.

Bon courage. :)

Tu tombes pile poil dans mon domaine professionnel la :D

Je te conseille de le poursuivre par voie d’huissier, non pas par un cabinet de recouvrement. Contactes un huissier qui opère sur le secteur de ton débiteur. L’huissier se chargera de demander un titre exécutoire pour recouvrer ta dette.

Et aussi de nous dire de qui il s’agit, ce vilain :mrgreen:

Groddur dit:Et aussi de nous dire de qui il s'agit, ce vilain :mrgreen:


Tu regardes le pseudo du monsieur, tu fais une recherche dans la base TT, et tombe sur un jeu de 2008 qu'il a créé et illustré... :roll:
Groddur dit:Tu tombes pile poil dans mon domaine professionnel la :D
Je te conseille de le poursuivre par voie d'huissier, non pas par un cabinet de recouvrement. Contactes un huissier qui opère sur le secteur de ton débiteur. L'huissier se chargera de demander un titre exécutoire pour recouvrer ta dette.
Et aussi de nous dire de qui il s'agit, ce vilain :mrgreen:


Titre exécutoire ? Pour moi c'est du chinois :)
J'imagine que ça coute cher ? En fait ce service de recouvrement je l'ai déjà payé et je peux rajouter de l'argent pour que lui se charge des démarches administratives et juridiques auprès de l'huissier.

Je ne voulais pas citer nommément l'éditeur, mais c'est vrai que c'est facile de le retrouver avec mon pseudo et la bdd TT :)

J'ai conscience que faire leur mauvaise pub ici est risqué (pour moi, j'entends) mais il y a des choses qui ne se font pas... :/ Si c'est pour éviter à un jeune auteur d'avoir les même soucis que moi.

Et bien ca ne fait qu ecorner encore un peu plus leur image a mes yeux…Je compatis vraiment mais je n y connais rien donc je ne pourrais pas t aider…

Pas de conseil particulier à te donner.

J’espère que ça se passe mieux sur ton autre expérience d’illustration de jeu qui t’as occupé pendant les vacances de noel…

Brunbrun, qui espère ne pas avoir les mêmes problèmes très prochainement.

Zut alors, le monde ludique prend un peu d’ampleur et paf… tous les mots mots associés avec arrivent aussi…

Je suis bien incapable de t’aider mise à part te souhaiter bon courage !!

C’est généralement plus que galère ce genre de situation, évite que cela te bouffe trop l’esprit !



MrF

Réponse à L.Billiau : Désolé de te casser le moral mais les démarches que tu as entreprises jusqu’ici ont peu de chances d’aboutir.

Les sociétés de recouvrement, contrairement à ce qu’elles tentent de faire croire, n’ont absolument aucun pouvoir particulier. La pression qu’elles exercent sur les débiteurs est purement psychologique. Autant dire que si le débiteur se renseigne un peu, il sait parfaitement qu’ils n’a aucune obligation de payer une société de recouvrement.

Saisir un huissier à ce stade de l’affaire n’a également aucun intérêt car ce dernier ne pourra absolument forcer l’éditeur à payer. En effet, pour procéder à l’exécution forcée du paiement, encore faut-il qu’il y ait une décision judiciaire ordonnant ce paiement.

C’est là qu’intervient le troisième protagoniste, celui qui peut débloquer la situation : l’avocat.

Face au refus de payer de la société, il va falloir entamer une procédure judiciaire pour obtenir une décision de justice qui si elle n’est pas contesté dans les délais aura force de chose jugée. Assorti de la formule exécutoire, cette décision de justice sera alors un titre exécutoire et l’huissier pourra enfin, après signification, procéder à l’exécution forcée par saisie sur les comptes bancaires de la société ou plus “violent” saisie mobilière.

Attention toutefois au problème lié à la période de redressement judiciaire, si je me souviens bien, qui a touché cette société.

Il fallait peut être à un moment donné faire une déclaration de créance.

Qu’en est-il à ce sujet ?

Tout ça pour dire que cela peut être une procédure longue et peut être coûteuse pour obtenir finalement le paiement. Tout dépend des sommes en jeu.

Raaaah.
Merci Thot pour tes infos.

La société de recouvrement propose une version un peu musclée mais chère (270 euros) mais qui amène à l’injonction de payer et à la prise en charge avec huissier etc… mais bon, ils me doivent encore 1500 euros. (oui je sais c’est ridicule pour toutes mes illus mais bon, je les avais déjà faites)

J’ai l’impression qu’il joue au malin parce qu’il sait qu’il n’aura pas à me les payer… (justement c’est cette histoire de liquidation qui me fait peur, mais a priori s’ils ont été capables de sortir une partie de l’avance sur droits d’auteur en 2009… )

T’inquiètes brunbrun, alain a l’air d’être un tout autre type d’éditeur…

Il faudrait voir précisément ce que propose la société de recouvrement pour la somme qu’elle t’indique prendre mais je doute de l’efficacité de son intervention.

Je suppose, en effet, qu’elle ne te propose pas de saisir un juge du litige ?

A priori, un plan de continuation dans le cadre du redressement judiciaire est toujours en cours d’après societe.com.

Il faut impérativement creuser la question de la déclaration de créances s’il y en a eu une.

Je sais pas ce que tu entends par déclaration de créances mais en tout cas ça ne me dit rien.

Bon a priori, après avoir parlé à un des gars de cette boite (qui n’est pas à jeter entièrement, mais la malhonnêteté et l’ingérence de leur boss est à pleurer), je vais attendre…

En tous cas, on sait quel éditeur éviter désormais…

Pour moins de 4000euros le tribunal de proximité est une bonne solution (0 frais) ensuite une fois le jugement rendu au dépend du méchant, l’huissier pourra récupérer la somme aux frais du méchant(car au dépend).

FOX62 dit:En tous cas, on sait quel éditeur éviter désormais...

+1 !
Ce qui est dommage, c'est que régulièrement dans "discutons jeux", remonte un sujet qui demande des nouvelles de cet éditeur... :roll:
De plus, je me demande si Loïc est la seule "victime" de cet éditeur (je dis ça parce qu'il me semble avoir déjà vu un sujet là-dessus d'un autre illustrateur ou auteur).
Peut-être qu'un article fait par des journalistes dans un magazine de jeux pourrait aider à résoudre l'affaire ? (y a des jours comme ça, on est optimiste !)
pak dit:
FOX62 dit:En tous cas, on sait quel éditeur éviter désormais...

+1 !
Ce qui est dommage, c'est que régulièrement dans "discutons jeux", remonte un sujet qui demande des nouvelles de cet éditeur... :roll:
De plus, je me demande si Loïc est la seule "victime" de cet éditeur (je dis ça parce qu'il me semble avoir déjà vu un sujet là-dessus d'un autre illustrateur ou auteur).
Peut-être qu'un article fait par des journalistes dans un magazine de jeux pourrait aider à résoudre l'affaire ? (y a des jours comme ça, on est optimiste !)


De toutes façons, je crois que leur politique commerciale, ils la paient déjà depuis quelques années. En plus, s'ils sont boycottés des auteurs, il n'auront plus qu'à faire des copier/coller de mécanique existante et à les signer de leur main pour avoir quelque chose à vendre... Ce n'est pas pour rien que l'une des premières sociétés après Descartes je crois se retrouve sur le fil du rasoir comme ça. Alors que d'autres qui travaillent avec leurs tripes arrivent à reprendre le relais sur la traduction de certaines gammes et à s'épanouir en très peu de temps ou à devenir des leaders du marché.
Pour ce qui est d'un article. Ca serait vraiment compliqué sans être accusé de malveillance envers cette société. En plus l'indépendance journalistique voudrait que l'on prenne en compte les deux versions des choses et si la société en question refuse de communiquer c'est fichu. A moins de dire inTel à refusé de s'exprimer à ce sujet. Mais bon des deux magazine de jeu de société francophone, je ne crois pas qu'il y en a qui osera. En revanche, s'ils sont aussi outrés que nous ils peuvent boycotté les articles et tests sur leurs nouvelles productions.
Le tout c'est de communiquer autour de ce problème et s'il vaut mieux ne pas citer la société, rien ne t'empêche de contourner le problème en citant le jeu pour lequel tu n'as pas été rémunéré. Si tu as un blog, sans être insultant, diffamant , etc, ne te prive pas de t'exprimer sur le problème.
Et puis bon courage.

T'inquiètes brunbrun, alain a l'air d'être un tout autre type d'éditeur...

Je confirme, avec Alain, on est même carrément à l'autre bout du spectre là !
^_^

Bon courage à toi dans tes démarches en tout cas...

Quand tu as un problème de plomberie tu appelles un plombier.

Dans ton cas, le plus simple reste de contacter un avocat. Certes ça va te coûter de l’argent mais pas tant que ça : tous mes Confrères ne sont pas à 500 € de l’heure loin s’en faut ! En outre devant le Tribunal tu demandera l’allocation d’une somme d’argent pour couvrir tes frais de justice en plus de ta créance (article 700 du CPC)
Tu peux également bénéficier de l’aide juridictionnelle si tu y est admissible (les frais son entièrement ou partiellement pris en cahrge par l’état).

Pour te faire payer, il faut un titre exécutoire c’est à dire une décision de justice constatant que la personne te doit de l’argent en vertu d’un contrat (même verbal) pour tes prestations. Après quoi tu fais exécuter cette décision par un huissier de justice (à chacun son métier…)

Aller en justice ça ne s’invente pas, c’est un métier et il faut absolument te renseigner pour connaître les chances que tu as d’obtenir gain de cause, quelles sont les sommes que tu peux réclamer, préparer le dossier, le plaider et l’exécuter…

La plupart des Barreau organisent des consultations gratuites avec des avocats dans le cadre des Centres Départementaux d’accès au Droit (CDAD). Renseigne toi auprès de ta mairie. Mais ne laisse pas passer ce genre de truc surtout si on te doit une somme conséquente.

Enfin, et ça vaut pour tous le monde. D’expérience trois grands principes sont à respecter PARTOUT ET TOUT LE TEMPS :holdpouic: :

* Lisez TOUT ce que vous devez signer et ne signez que si vous avez COMPRIS vos engagements. Ca vous évitera des ennuis énormes

* Garantissez vos droits en faisant signer des contrats mêmes sur une feuille volante et gardez en un exemplaire. En aucun cas de fournissez une prestations sans avoir un document écrit fixant au moins le prix et la définissant la chose

* Rensiengnez vous auprès d’un professionnel du droit : Notaire pour un achat immobilier ou une succession, avocat-conseil pour un contrat, avocat plaidant en cas de litige, huissier de justice pour faire exécuter une décision, exepert-comptable pour votre compta… Ne faites pas l’économie d’un conseil en cas de doute. Vous le payerez deux fois plus cher plus tard !

Thot dit:
Attention toutefois au problème lié à la période de redressement judiciaire, si je me souviens bien, qui a touché cette société.
Il fallait peut être à un moment donné faire une déclaration de créance.
Qu'en est-il à ce sujet ?
Tout ça pour dire que cela peut être une procédure longue et peut être coûteuse pour obtenir finalement le paiement. Tout dépend des sommes en jeu.


Désolé je n'avais pas vu qu'un Confrère était par là :D

Pour connaître la date de redressement judiciaire : http://www.infogreffe.fr ou http://www.societe.com ou http://www.bodacc.fr

Le délai pour déclarer est de deux mois à compter de la date du jugement de RJ. Si tu l'as loupé, malheureusement pas grand chose à faire sauf à demander un relevé de forclusion (et là bon courage)

Pour 1.500 €, cela relève du juge de proximité. Ca peut être relativement rapide et pas trop onéreux surtout en province. Le problème est que je parie que l'éditeur est à Paris....

Je viens seulement de prendre en cours. J’ai fait la recherche pour trouver l’éditeur :P ben oui, on sait jamais… et franchement je suis surpris… je l’imaginais comme un gros éditeur, qu’on ne risquait pas grand chose avec eux… comme quoi…

Sinon, j’ai vu que t’avais un autre jeu d’illustré par toi même, ton nouvel éditeur est bien ? il est sérieux ? :D eh oui, je me renseigne…