Bonjour,
J’ai parcouru beaucoup de sites internet, mais les informations se contredisent en permanence.
Mon problème est simple, j’habite une voie estampillée “Voie privée”, qui est techniquement en sens unique.
Cette voie dispose en effet d’un panneau sens interdit d’un coté (un vrai panneau !) et de l’autre coté un sens interdit “sauf riverains”, agrémenté d’un petit panneau “voie privée”.
Et le long de cette voie, un parking privé réservé aux habitants de la résidence.
La légalité du panneau “sauf riverains” est vigoureusement contesté par beaucoup de personnes argumentant qu’il ne figure pas au code de la route.
J’ai bien compris au final que la légalité de ce panneau était liée à l’existence d’un arrêté municipal en mairie le justifiant (info confirmé par un gendarme local), et ma demande pour déterminer l’existence d’un arrété municipal est donc en cours à la mairie (la dame n’a pas su me dire tout de suite, elle doit me rappeler).
Mais je voulais savoir quels étaient mes recours (surtout si l’arrêté n’existe pas !) face à ces gens qui squattent régulièrement nos places alors qu’ils habitent plus loin, et qui m’obligent parfois à aller me garer moi aussi plus loin (sauf que contrairement à eux je paie des charges pour entretenir ce parking, et aussi une partie de ma taxe d’habitation il me semble, et il m’appartient donc de droit ainsi qu’à tous les gens de la résidence !)
Le plus effarant dans tout ça, c’est qu’en faisant mes recherches, j’ai constaté que beaucoup de gens tentaient de démonter le coté légal de ces panneaux et ainsi espérer se dédouaner et se garer en toute impunité (“le panneau est illégal, alors tant pis j’me gare là quand même”)
Mais les gens oublient quand même le concept fondamental : ils sont chez nous, et pas chez eux. Qui sont-ils pour vouloir se garer chez les autres ? Ils n’ont pas compris que ces panneaux, même illégaux, n’étaient souvent là que pour rappeler le bon sens, ce qui ne devrait même pas être à rappeler : “ce n’est pas chez vous, garez vous ailleurs”. L’égoïsme à son paroxysme…
Bref, je suis très remonté, car de nos jours il est impossible de faire respecter quoi que ce soit sans poser des barrières. Ca craint.
Merci en tout cas pour vos renseignements 
cho7 dit:Mais je voulais savoir quels étaient mes recours (surtout si l'arrêté n'existe pas !) face à ces gens qui squattent régulièrement nos places alors qu'ils habitent plus loin, et qui m'obligent parfois à aller me garer moi aussi plus loin (sauf que contrairement à eux je paie des charges pour entretenir ce parking, et aussi une partie de ma taxe d'habitation il me semble, et il m'appartient donc de droit ainsi qu'à tous les gens de la résidence !)
si j'ai bien compris, il s'agit d'un parking privé appartenant à une copropriété situé sur un chemin privé.
en dehors de tout aspect juridique, le moyen pratique que j'ai vu appliqué pour ce type de problème assez classique, c'est les autocollants "stationnement interdit-parking privé" appliqués sur le pare-brise côté conducteur et directement dans son champ de vision.
edit en apparté : le respect des interdits et de la propriété d'autrui a posé pb de tout temps : le poids des codes dans tous les domaines est là pour prouver le besoin récurrent d'édicter des règles et des sanctions. sans compter les kilomètres d'attendus des jugements des tribunaux civils en matière de propriété. amha, rien à voir avec "de nos jours".
simplement, le nombre et la fréquence d'utilisation des véhicules augmentent plus vite que les possibilités de stationnement et donc posent d'autres types de problèmes : changement de mode de vie, quoi.
cho7 dit:il est impossible de faire respecter quoi que ce soit sans poser des barrières. Ca craint.
Voila tu as tout compris, c'est a mon avis la seule solution.
J'ai habite en centre de Vallauris y'a quelques annees et y'avait une barriere et 5 places pour se garer derriere.
Quand malencontreusement qqun ne refermait pas la barriere on n'avait plus aucune chance de se garer et quand bien meme elle etait fermee il y avait regulierement une voiture juste devant ce qui etait pas mieux.
Grand moment de bonheur quand meme un coup un flic de passage en a verbalise une etquand la femme est arrivee les chaudes larmes et les "j'en avais pour 2'" (mon oeil) n'y ont rien fait
Salut cho7 !
mon pauvre, si tu savais… j’ai un garage disposé de façon un peu atypique (il est parallèle à la rue, avec une assez petite aire de dégagement devant pour tourner quand je sors/rentre (en gros, je ne peux pas rentrer pas tout droit dans mon garage, ça se fait par une manoeuvre tournante), et bien sûr, un bateau (longueur de trottoir surbaissée).
… j’ai régulièrement des bagnoles sur ce bateau, donc mon garage est de fait condamné quand ça arrive.
Ca fait 4 ans que j’habite là, ça fait 4 ans que je pose des affichettes sur les pare-brises : “sortie de garage, interdit, enlèvement demandé” blablabla… eh bien j’ai encore eu une bagnole d’une voisine la semaine dernière.
Du coup j’ai varié mon message : “merci de vous gare devant une AUTRE sortie de garage que la mienne”.
Une fois j’ai fait venir les flics, je leur ai juste demandé de mettre un PV. Pas de chance, le temps qu’ils aillent chercher leur carnet dans la voiture, ils on eu un appel radio : bagarre dans une ville voisine, désolé m’sieur, on a pas le temps… 
Encore plus fort, mes voisins directs, qui avaient pris l’habitude avec l’ancien propriétaire de se garer là, m’ont sorti “on préfère que ça soit nous, comme ça tu sais qui venir chercher pour faire bouger la voiture”.
Gonflé… il faudrait que je demande l’autorisation à mes voisins pour rentrer et sortir de mon garage.
Je leur ai sorti “je ne vois pas pourquoi je serai le seul garage pour lequel il serait toléré que l’accès soit bloqué”.
Donc imagine bien pour ton problème, qui est un peu plus subtil que le mien, de la compréhension des autres automobilistes… 
Si tu as un gardien, généralement il connait bien les voitures des résidents et peut faire quelque chose en cas de doute (une voiture 13 alors que vous êtes tous 45 par exemple), essaie de voir avec lui s’il existe.
Sinon je te comprend, on a toujours l’impression que les plus honnêtes paient pour ceux qui ne respectent rien.
Sinon, si t’es sur qu’une voiture n’est pas du quartier, place un petit mot sur le pare-brise en indiquant gentiment que ce n’est pas chez lui, ça peut fonctionner. Souvent dans ce genre de problème, les gens ne font rien car il ne sont même pas au courant que ça dérange, s’il sont avertis ils prennent la responsabilité de continuer en connaissance de cause.
Bon courage
édit: Ho oui kouyne à raison, ça dois se trouver des autocollants bien chiant à enlever, avec ça au bout d’une semaine plus personne t’embêtera !
Kouynemum dit:cho7 dit:Mais je voulais savoir quels étaient mes recours (surtout si l'arrêté n'existe pas !) face à ces gens qui squattent régulièrement nos places alors qu'ils habitent plus loin, et qui m'obligent parfois à aller me garer moi aussi plus loin (sauf que contrairement à eux je paie des charges pour entretenir ce parking, et aussi une partie de ma taxe d'habitation il me semble, et il m'appartient donc de droit ainsi qu'à tous les gens de la résidence !)
si j'ai bien compris, il s'agit d'un parking privé appartenant à une copropriété situé sur un chemin privé.
en dehors de tout aspect juridique, le moyen pratique que j'ai vu appliqué pour ce type de problème assez classique, c'est les autocollants "stationnement interdit-parking privé" appliqués sur le pare-brise côté conducteur et directement dans son champ de vision.
J'ai déjà repéré où acheter ces autocollants, mais j'ai cru lire que selon les cas on pouvait se prendre un procès pour dégradations légères
Il faudrait que je me renseigne un peu plus là dessus. La seule chose certaine, c'est que même quand c'est autorisé de le faire, c'est interdit de les coller sur le pare-brise !
Je serai capable d'avoir plus d'ennuis qu'eux après
Au lieu d’une barrière, qui en effet peut poser problème si l’un des proprio oublie de la refermer, est ce que la configuration des lieux ne se prêterait pas à la mise en place de bitonniaux mobiles (qui se résorbent à l’aide d’une clé perso)?
grojaky dit:cho7 dit:il est impossible de faire respecter quoi que ce soit sans poser des barrières. Ca craint.
Voila tu as tout compris, c'est a mon avis la seule solution.
J'ai habite en centre de Vallauris y'a quelques annees et y'avait une barriere et 5 places pour se garer derriere.
Quand malencontreusement qqun ne refermait pas la barriere on n'avait plus aucune chance de se garer et quand bien meme elle etait fermee il y avait regulierement une voiture juste devant ce qui etait pas mieux.
Grand moment de bonheur quand meme un coup un flic de passage en a verbalise une etquand la femme est arrivee les chaudes larmes et les "j'en avais pour 2'" (mon oeil) n'y ont rien fait
Le problème c'est que ça, ça marche quand la personne ne connait pas bien la loi. Si elle la connait un minimum, elle peut faire sauter le PV qui est illégal (les flics n'ont pas le droit de verbaliser sur une voie privée). Je crois que la seule exception est pour un défaut d'assurance.
Et pour un stationnement gênant (avec demande d'enlèvement donc), c'est plusieurs jours de démarche, inefficace donc pour les personnes se garant là de manière sporadique.
concernant les barrières, tu peux aussi proposer à la copropriété l’aménagement de petites barrières au milieu du chemin, ou sur chaque place de parking, qui se rabattent avec une clé.
ça aussi c’est un classique des aménagements de parking privé.
edit : comme ce que propose avant moi la marmotte…
Kouynemum dit:
en dehors de tout aspect juridique, le moyen pratique que j'ai vu appliqué pour ce type de problème assez classique, c'est les autocollants "stationnement interdit-parking privé" appliqués sur le pare-brise côté conducteur et directement dans son champ de vision.
Si tu as un lien vers un site qui fait ça, je prends ! Bon, le texte que je mettrai sera légèrement différent , ce sera : « ton cligno, connard ! » ou « mais tu vas éteindre ton portable au volant !!! » pour leur suggérer à ma manière que j’ai le droit de ne pas mourir sous leurs roues…
J’connais un gars qui avait eu ce genre de problème, voie privée avec barrière et des voitures stationnant régulièrement… devant la barrière.
Il avait fait des autocollants “si tu baises aussi bien que tu te gares, normal que ta femme t’ait quitté”.
Au moins, ça le défoulait.
Puis, il est passé à la méthode Parigo :
- pétage de rétro en douce
- ou coup d’canif dans le pneu
Ca a porté ses fruits à la longue. Mais il a eu du bol de jamais s’être fait choper…
le Zakhan noir dit:Kouynemum dit:
en dehors de tout aspect juridique, le moyen pratique que j'ai vu appliqué pour ce type de problème assez classique, c'est les autocollants "stationnement interdit-parking privé" appliqués sur le pare-brise côté conducteur et directement dans son champ de vision.
Si tu as un lien vers un site qui fait ça, je prends ! Bon, le texte que je mettrai sera légèrement différent , ce sera : « ton cligno, connard ! » ou « mais tu vas éteindre ton portable au volant !!! » pour leur suggérer à ma manière que j’ai le droit de ne pas mourir sous leurs roues…
cherche "autocollant dissuasif pour stationnement" dans google. Premier lien
Par contre faut compter 16 euros les 25 autocollants...
Kouynemum dit:concernant les barrières, tu peux aussi proposer à la copropriété l'aménagement de petites barrières au milieu du chemin, ou sur chaque place de parking, qui se rabattent avec une clé.
ça aussi c'est un classique des aménagements de parking privé.
edit : comme ce que propose avant moi la marmotte...
ouip, mais ça coute des sous. Le temps de proposer ça aux copropriétaires, dont beaucoup sont vieux et n'ont pas de voiture, ca va prendre du temps.
Faut que ça passe en assemblée générale, que ce soit voté, ensuite faut trouver l'entreprise, voter le devis, etc
Bref, plusieurs années en perspectives !
Si tu le fais uniquement sur ta place ca devrait etre plus rapide non ?
petezahh dit:Au lieu d'une barrière, qui en effet peut poser problème si l'un des proprio oublie de la refermer, est ce que la configuration des lieux ne se prêterait pas à la mise en place de bitonniaux mobiles (qui se résorbent à l'aide d'une clé perso)?
Je pense en effet que c'est la meilleur solution, tout en les plaçant afin d'éviter que quelqu'un se gare devant (en gros les placer de telle sorte que la personne souhaitant se garer devant devra se garer sur une route)
grojaky dit:Si tu le fais uniquement sur ta place ca devrait etre plus rapide non ?
amha, ça doit être quand même autorisé par la copropriété.
on ne peut pas faire n'importe quoi n'importe comment sur des parties communes.
mais ça peut être un compromis : faire voter une modif du réglement de copro qui autorise chacun des copropriétaire à équiper son emplacement d'un modèle défini de barrière amovible.
Oui, avoir l’autorisation quand meme, mais si ensuite l’operation est a tes frais ca peut etre plus simple a regler…
j-master dit:Donc imagine bien pour ton problème, qui est un peu plus subtil que le mien, de la compréhension des autres automobilistes...
Salut j-m
Oh oui j'imagine bien
L'autre jour un mec bloquait l'entrée à la résidence parce qu'il attendait ses pizzas. Ma chérie arrive, va gentillement voir dans la pizzeria pour demander au monsieur de sérrer son véhicule (on a l'habitude désormais), et là, consternation, le mec lâche un soupir genre tu m'emm*rdes "pffff, là j'en ai pas pour longtemps j'attends juste mes pizzas"
Ma chérie ne se démonte pas et lui dit "non mais attendez, j'peux pas rentrer chez moi, et vous n'avez qu'à déplacer votre véhicule d'un mètre ! Je ne devrais même pas avoir à vous le dire !" le pizzaiolo renchérit en disant "oui c'est vrai vous bloquez et en plus j'vais bien en avoir pour 5 bonnes minutes, donc allez déplacer votre voiture.
Et le mec a fini par bouger sa voiture d'un mètre, la gueule tirée vers le bas genre "quelle conne celle là"
Bref, les mentalités sont vraiment pas géniales, et je suis intimement persuadé que certaines personnes sont tellement de mauvaise fois qu'elles ne comprennent qu'après s'être fait tapé dessus ! Mais je suis civilisé....
un bon clou devant et derrière le pneu
grojaky dit:Si tu le fais uniquement sur ta place ca devrait etre plus rapide non ?
Le problème c'est que contrairement à mon ancienne résidence où les places étaient numérotées, ici elles ne le sont pas !
C'est donc le parking dans sa globalité qui appartient aux copropriétaires.