Bigbangsiou dit :Mohand m'ayant proposé un remboursement je l'ai accepté. Evidemment, après m'avoir dit qu'il me préleverait juste les 3% de la contribution (part Ulule) je n'ai évidemment plus de nouvelles malgré mes multiples relances .... Franchement je déteste cette façon de faire il avait qu'à me dire que finalement il me remboursait pas mais j'en ai ma claque de ce tye de comportement !!!
Légalement parlant, Mohand est obligé d'effectuer le remboursement demandé si le délai de livraison prévu a largement été dépassé. Je crois que la procédure est une lettre recommandée, à voir sur internet pour les détails.
3% du pledge ça doit coûter moins cher qu'un recommandé.
Mister Nico dit :Pour rappel, projet participatif = précommande.
Pourtant certains affirment que projet participatif ≠ précommande.
Personnellement, je pense la même chose. Mais aux yeux de la loi, les backers sont de simples clients, et le projet participatif une simple précommande.
Mister Nico dit :On peut être sûr de quelque chose, mais ne pas connaître les détails. Ce qui résume 99% des démarches administratives françaises Quoiqu'il arrive, la loi française a priorité sur les conditions générales d'utilisation et de vente des sites internet. Une CGU/V ne peut qu'améliorer les avantages du client, pas les descendre en dessous du seuil énoncé par la loi. On a 2 façons de se faire rembourser pour les commandes à distance sur internet : - le droit de rétractation qui autorise, après livraison, à renvoyer un colis aux frais du client pour se faire rembourser le produit. Pour ceux qui habitent à côté du marchand, j'imagine qu'on peut renvoyer le colis "en main propre". - le droit d'annuler une commande si les délais de livraison ont été dépassés
Pour rappel, projet participatif = précommande.
On peut être sûr de quelque chose, mais ne pas connaître les détails et se tromper. Ce qui résume 99% des opinions fausses parfois largement répandues et pourtant sans fondement. Ça fait trois postes que tu invoque la loi française, mais sans aucun lien ni source. Ce n'est pas une attaque, hein. C'est juste que je ne suis pas fixé sur la question et j'ai pourtant envie d'en être certain. Et j'évite de prendre pour argent comptant une affirmation non sourcée sur un forum.
Alors je fais un peu de google-fu et tombe sur le site de la DGCCRF qui stipule que :
Le financement participatif présente des risques spécifiques. Ces risques sont notamment :
un risque de perte de tout ou partie du capital investi ou des fonds prêtés, notamment en cas de difficulté de l’entreprise ou du particulier porteur de projet ;
l’absence de cotation des titres, compliquant l’appréciation de leur valeur de cession ;
l’absence de liquidité des titres, générant des difficultés pour les céder ;
l’absence de dépôt des fonds auprès d’un établissement financier contrôlé, emportant un risque de détournement des paiements effectués par le biais de la plate-forme ;
l’absence de garantie d’affectation des fonds collectés au projet ;
un risque d’endettement excessif des porteurs de projet recourant à ce type de financement.
J'ai mis en gras les points qui me semblent important.
« Art. R. 548-7.-Avant la conclusion du contrat de prêt, l'intermédiaire en financement participatif :
4° Attire l'attention du prêteur sur le mode de fonctionnement spécifique du financement participatif sous forme de crédit ou de prêt sans intérêt et, notamment, sur les risques de non-remboursement par le porteur de projet et, le cas échéant, sur l'absence de garantie couvrant ces risques ainsi que sur l'indisponibilité des sommes prêtées ;
5° Attire l'attention du porteur de projet sur les risques d'un endettement excessif et sur les conséquences d'un défaut de paiement ;
6° Présente de manière claire et facilement accessible les responsabilités et les rôles respectifs du prêteur, du porteur de projet, de l'intermédiaire en financement participatif et des éventuels autres partenaires en cas de défaillance du porteur de projet.
Pour moi, le point 6 ci-dessus, l'intermédiaire (Ulule), informe sur ce qui se passe. Et quand on lit leur CGUs, c'est bien "débrouillez-vous avec le porteur de projet, Ulule n'est pas responsable" (cf mon post avec le papier toilette plus haut).
Le fait que quand on backe, on ne reçoive aucune facture ni rien me mets encore plus le doute face à ton affirmation. Et les divers textes que je trouve sur Ulule, KS et consorts ne parlent que de "dons" et de "contrepartie".
Mais tu as pourtant l'air très sûr de toi.. je ne demande qu'à le devenir à mon tour.
Je suis sûr d’avoir lu un article légal détaillant ce système. Je vais fouiller sur la toile car effectivement, ça a l’air bien caché. Par contre, une première source à prendre en compte est Paypal, qui autorise le remboursement comme si les PP étaient des précommandes. CF la situation sur le projet Aventure, où des gens sautent du navire grâce ce recours.
Pour le reste sur le droit de rétractation et d’annulation, ça se trouve facilement.
Pour être tout à fait honnête, ce n’est pas la première fois que je fais ce genre d’intervention, donc à force, je ne mets plus les sources, et laisse le soin aux intéressés de se renseigner, comme tu viens de le faire.
Je ne sais pas si c’est pertinent de prendre les conditions de Paypal, un service de paiement basé aux US, comme base sur la définition du participatif en France.
Je veux bien croire que les droits de rétractation et d’annulation sont béton en France, on est pas mal loti à ce niveau (comparé par exemple à la Suisse d’où je vous écris) et effectivement, ça se trouve en 2 secondes de google. Par contre, ça s’applique aux achats en ligne, et mon soucis est toujours de trouver où c’est marqué que pledge participatif = préco ou achat d’un article en ligne, et là, c’est tout de suite bien plus dur d’avoir une source.
Mais je vais continuer à chercher pour en avoir une idée précise, et arrêter de flooder ce topic.
Je ne me base pas sur Paypal pour dire ça, je dis juste que c’est un élément qui va dans le sens de la précommande. De manière plus général, c’est normal qu’on trouve plus d’information sur lois d’achat sur internet, vu que ça existe depuis plusieurs dizaines d’années, contrairement au financement participatif qui lui n’existe que depuis pas longtemps, et qui possède différentes natures selon les types de financement.
Les plateformes participatives profitent aussi de ce flou: ni les porteurs de projet ni la plateforme elle-même n’ont intérêt à avoir un cadre précis qui ne ferait au mieux que valider leurs CGU. Il suffit de voir l’attitude de certains porteurs de projet qui surfent sur ce flou et qui, en cas de problème, répètent à grand coup de copier/coller les CGU des plateforme de FP, et les plateforme qui ne se mouillent pas en rappelant elles-aussi les CGU de leur site.
Je vais essayer de retrouver ma source, parce que c’est un sujet qui est quand même important.
Mister Nico dit :Je ne me base pas sur Paypal pour dire ça, je dis juste que c'est un élément qui va dans le sens de la précommande. De manière plus général, c'est normal qu'on trouve plus d'information sur lois d'achat sur internet, vu que ça existe depuis plusieurs dizaines d'années, contrairement au financement participatif qui lui n'existe que depuis pas longtemps, et qui possède différentes natures selon les types de financement.
Les plateformes participatives profitent aussi de ce flou: ni les porteurs de projet ni la plateforme elle-même n'ont intérêt à avoir un cadre précis qui ne ferait au mieux que valider leurs CGU. Il suffit de voir l'attitude de certains porteurs de projet qui surfent sur ce flou et qui, en cas de problème, répètent à grand coup de copier/coller les CGU des plateforme de FP, et les plateforme qui ne se mouillent pas en rappelant elles-aussi les CGU de leur site.
Je vais essayer de retrouver ma source, parce que c'est un sujet qui est quand même important.
J'ai plus ma source non plus, mais il y était dit qu'un achat contre un produit sur des plateforme type Ulule était considéré comme un contrat d'achat classique sur le net, donc soumis au droit a la consommation classique.
Ulule se protège juste en disant que c'est pas eux qui vendent mais les autres.
Il me semble aussi que les CF avec contribution étaient considérés comme une pré-vente en France, mais il est dur de trouver les textes. Les textes légaux s’intéressent plus au CF de type “prêt”, “investissement” ou “immobilier”
Extrait : Certaines plates-formes de crowdfunding permettent de verser des contributions en contrepartie d’une rétribution en nature se matérialisant par l’acquisition de biens ou de services.
A condition que la contrepartie soit clairement définie, suffisamment certaine et que sa valeur soit en rapport avec la somme versée, le contributeur pourrait être considéré comme ayant procédé à une acquisition d’un bien ou d’un service.
Ca semblerait indiquer que si un CF te promet de te fournir un produit précis pour un prix précis, ce qui est le cas de la quasi-totalité des CFs tournant dans notre loisir, il peut être considéré comme une vente. Ce qui semble logique : dire “je te fournis un bouquin pour 40 €, et un set de dés pour 5€ de plus” ressemble quand même vachement plus à du commerce qu’à du mécénat ou qu’à la recherche d’investisseurs.
Mister Nico dit :Je ne me base pas sur Paypal pour dire ça, je dis juste que c'est un élément qui va dans le sens de la précommande. De manière plus général, c'est normal qu'on trouve plus d'information sur lois d'achat sur internet, vu que ça existe depuis plusieurs dizaines d'années, contrairement au financement participatif qui lui n'existe que depuis pas longtemps, et qui possède différentes natures selon les types de financement.
Les plateformes participatives profitent aussi de ce flou: ni les porteurs de projet ni la plateforme elle-même n'ont intérêt à avoir un cadre précis qui ne ferait au mieux que valider leurs CGU. Il suffit de voir l'attitude de certains porteurs de projet qui surfent sur ce flou et qui, en cas de problème, répètent à grand coup de copier/coller les CGU des plateforme de FP, et les plateforme qui ne se mouillent pas en rappelant elles-aussi les CGU de leur site.
Je vais essayer de retrouver ma source, parce que c'est un sujet qui est quand même important.
J'ai plus ma source non plus, mais il y était dit qu'un achat contre un produit sur des plateforme type Ulule était considéré comme un contrat d'achat classique sur le net, donc soumis au droit a la consommation classique.
Ulule se protège juste en disant que c'est pas eux qui vendent mais les autres.
Si on se base sur la définition même de l'achat (et la vente) d'un bien en france, à savoir l'échange d'un objet contre une somme d'argent, alors j'aurai tendance à dire la même chose. Donner de l'argent à un éditeur et recevoir en échange un jeu (ou ici un livre), serait un acte d'achat. Tout cela se passant sur internet, et la livraison de l'objet se faisant dans un futur éloigné, on serait dans un acte de précommande à distance. Il n'y a d'ailleurs pas besoin de facture pour ça. Tant qu'il y a accord entre les 2 parties et qu'il y a transfert d'argent, il y a acte de vente.
Mais la source que j'avais décrivait précisément les tenants et aboutissants de la relation commercial entre les acteurs, j'aimerai vraiment pouvoir remettre la main dessus.
Par contre, un truc qui me dérange un peu sur le titre du bouquin : L’art de la miniature, c’est un barbarisme en prévision de la version anglaise (où une figurine est appelée “miniature”), ou un terme qui a vraiment cours dans le milieu francophone?
Ah ah!!! Bravo enpassant!! Mais ça ne marche plus! On a compris qu'on était le 1er avril, alors ça ne sert à rien de faire un montage photo pour nous faire croire que le livre sera moins cher et avant à la Fnac que pour les backers!! Mais bien essayé la blague!!
Pour ceux qui n'ont pas la chance d'avoir Le Grand Livre de la Peinture sur Figurines de Bonamant-Teboul, un exemple pour voir la différence abyssale entre les 2 ouvrages (sortez les kleenex):
[...]
Bonsoir,
Je rebondis là dessus... Depuis que j'entends parler de ce bouquin, que j'ai eu l'occasion de feuilleter et qui est une vraie bible (avec celui sur les armées),savez-vous si quelqu'un a déjà envisagé de contacter l'éditeur de l'époque afin de voir s'il ne serait pas possible de proposer une réimpression via un financement participatif, ou simplement, on peut toujours rêver, une mise à disposition d'un PDf (pas gratuitement hein), pour qui voudrait se le faire imprimer ?
Quelqu'un sait-il pourquoi il n'a jamais été proposé à la réimpression ?
Quand on voit comment ça a marché pour celui de Mohand, je pense que celui-là trouverait facilement son public...
Plaf.
il a été réimprimé avec quelques updates l'édition est estampillée V2.0
prochainement (date ?) viendra le monde de la figurine par les créateurs d'astrahys (voir une video avec leur itw sur le FIJ de cannes 2019 par FWS)
En cherchant un peu tu trouves des pdf des livres sus nommés
Ah ah!!! Bravo enpassant!! Mais ça ne marche plus! On a compris qu'on était le 1er avril, alors ça ne sert à rien de faire un montage photo pour nous faire croire que le livre sera moins cher et avant à la Fnac que pour les backers!! Mais bien essayé la blague!!
Pour ce qui est du prix il est bien annoncé à 35 € à la Fnac et ce n'est pas un poisson, le montage c'était surtout pour me familiariser avec un logiciel de retouche dont je n'ai pas l'habitude.
Merci à lyn de nous rassurer en nous donnant des nouvelles de Mohand :il est au convention center au usa à l adepticon. Je comprends mieux le retard et a quoi sert notre argent. Les numéros de page vert dans les photos des figurines c est la grande classe.
