Mister Nico dit :The mind n'est pas considéré comme un jeu de cartes?
Je crois que c'était une blague ^^
Je crois que je suis bête.
Meuh non, en lisant rapidement le message de Liopotame, on pourrait s’y méprendre 
Ptain le sketch… Fernand Raynaud, le douanier “chui pas un imbécile moi, chui douanier !”
On s’y croirait…
Je reposte ici une explication donnée sur un autre site afin d’éclairer certaines zones d’ombre:
Chaque marchandise, quelle qu’elle soit, est déterminée par une nomenclature douanière particulière à 10 chiffres (NDP), qui est une extension des règles de détermination de l’espèce tarifaire de l’OMC (le SH ou système harmonisé).
On retrouve l’ensemble des nomenclatures sur un référentiel que l’on nomme le TARIC (un énorme document imbitable pour le commun des mortels). Des règles spécifiques sont à appliquer afin de déterminer à quelle nomenclature se range tel produit (je ne vais pas détailler ces règles qui sont assez techniques).
Malheureusement il existe une nomenclature spécifique « cartes à jouer » (2,7% de DD), alors que les « jeux de société » se classent eux dans une nomenclature un peu plus « fourre-tout » (pour laquelle il n’y a aucun droit de douane).
Le contrôle des marchandises est donc légitime puisque, pour rappel, la douane est une administration fiscale chargée de percevoir, pour le compte du budget de l’UE, les droits de douane (bien évidemment la lutte contre les trafics fait partie inhérente des autres missions que cette administration exerce quotidiennement (administration je connais très bien)).
Le fait de savoir s’il faut payer 2,7% de DD se pose donc. Fort heureusement, en France, il est possible de débloquer les marchandises litigieuses en provisionnant les sommes impactées (cela évite des frais de garde et des impacts sur les clients). Ce n’est pas forcément possible dans d’autres pays de l’UE…
Il n’y a pas de fraude (la fraude est une action volontaire) qui pourra être retenu contre la boîte à jeu mais une erreur de déclaration pouvant entraîner éventuellement une amende (pas automatique). La détermination de l’espèce tarifaire est fondamentale dans le jeu de l’import/export et est un vecteur de fraude afin de ne pas payer des droits de douane qui sont dus (cela impacte également la TVA d’ailleurs, pense à cela Benwab!) .
Les professionnels du dédouanement que sont les transitaires ne font généralement pas très bien leur boulot niveau déclaratif, et des « jeunes » sociétés comme la boite à jeu peuvent se retrouver confrontées à des difficultés avec l’administration si l’anticipation réglementaire n’a pas été faite correctement en amont.
Désolé de mes propos qui font un peu « cours d’école », mais j’aime bien que les gens aient un maximum d’informations afin de bien analyser et comprendre une situation comme cella là…de toute façon on aura bientôt nos boîtes!
Ne t’excuses pas, c’est très intéressant 
Merci pour ce retour Garcimorus.
Merci pour l’explication, c’est toujours intéressant à savoir.
Pour pousser plus loin, sais-tu ce qui distingue un jeu de cartes d’un jeu de société ? (pour l’administration fiscale j’entends)
Dans quelle catégorie entrerait un jeu composé exclusivement de cartes (6 qui prend, Magic…) ?
Je me demande ce qu’auraient décidé les douanes avec un jeu comme le 7ème Continent
Et est-ce qu’un jeu de carte n’est pas un jeu de société ?
Vous avez 3 heures 
Liopotame dit :Merci pour l'explication, c'est toujours intéressant à savoir.
Pour pousser plus loin, sais-tu ce qui distingue un jeu de cartes d'un jeu de société ? (pour l'administration fiscale j'entends)
Dans quelle catégorie entrerait un jeu composé exclusivement de cartes (6 qui prend, Magic...) ?
Je me demande ce qu'auraient décidé les douanes avec un jeu comme le 7ème Continent
Effectivement, la question c'est : entre un jeu de cartes classique (tarot, 7 familles, etc.) et un "jeu de plateau" qui utilise uniquement des cartes, quelle est la législation qui doit s'applique ?
Suffit-il de mettre 1 jeton ou une figurine pour être sorti du champ "jeu de cartes" ?
Magic, ça passe en "jeu de cartes ou en "jeu de plateau" ?
ne serait-ce pas vous mr Garcimorus qui aurait bloqué les boites pour en profiter en avant première ?!!!
al69 dit :ne serait-ce pas vous mr Garcimorus qui aurait bloqué les boites pour en profiter en avant première ?!!!
Chut.....
Pour en revenir au sujet, la classification est une expertise complexe mais parfois subjective. La "labo" des douanes est chargé de donner son avis sur la chose.
De mon humble avis qui ne tient qu'à moi, il est nécessaire que la boite à jeu, via son représentant (son transitaire à priori) donne les arguments permettant d'identifier le jeu comme un jeu de société et non un jeu de cartes.
Il faut bien imaginer que lors du contrôle, les douaniers en charge n'ont pas forcément des connaissances et des appétences pour le jeu de société comme nous pouvons l'avoir ici.
Une boîte composée majoritairement de cartes peut donc générer des questions de la part de l'administration, notamment si des droits sont en jeu...
Une nouvelle fois, il est nécessaire d'anticiper ces problèmes liés à la réglementation, des procédures existent permettant de sécuriser ses importations (mais c'est un autre sujet).
Garcimorus dit :al69 dit :ne serait-ce pas vous mr Garcimorus qui aurait bloqué les boites pour en profiter en avant première ?!!!
Une nouvelle fois, il est nécessaire d'anticiper ces problèmes liés à la réglementation, des procédures existent permettant de sécuriser ses importations (mais c'est un autre sujet).
Sur ce dernier point, leur coût, besoin, et délais n'est pas compatible avec notre secteur à l'heure actuelle.
Une procédure existe, elle est inadaptée à notre métier et à nos contraintes, mais elle existe. Si la procédure pour t'éviter de tomber malade potentiellement c'est de te couper les 2 jambes, ça me parait quand même douteux de supposer que tu vas "anticiper" via cette procédure :)
Et un “seal of excellence” from Mr Vasel himself. La classe!
Je parlais du RTC qui permet de déterminer en amont la nomenclature d’un produit. C’est contraignant pour l’administration et sécurisant pour un importateur (c’est gratuit et valable 3 ans). C’est valable pour tous les produits et dans tous les pays de l’UE.
Garcimorus dit :Je parlais du RTC qui permet de déterminer en amont la nomenclature d'un produit. C'est contraignant pour l'administration et sécurisant pour un importateur (c'est gratuit et valable 3 ans). C'est valable pour tous les produits et dans tous les pays de l'UE.
Oui mais il faut envoyer un produit fini et le délais est long ce qui n'est pas compatible avec nos agendas de prod/livraison/tréso
En tout cas de ce qu'on m'en a expliqué (je suis loin d'être spécialiste).
La procédure de RTC est assez simple en fait. Et l’envoi d’échantillon n’est pas toujours nécessaire. Peut-être qu’une photo des éléments pourrait être suffisante dans le cas d’un jeu de plateau.
Moi je m’en occupe pour des produits chimiques du genre poudre blanche, du coup les douanes aiment bien recevoir des échantillons 
Si tu veux un contact compétent chez les douanes, je peux t’envoyer une adresse mail, je pense.
Pareil n’hésite pas si tu veux un conseil, c’est légèrement mon domaine…
ha !!! on a le partenaire de “test” de Garcimorus en la personne de Peps !!!
ps :si les douaniers cherchent des testeurs je suis volontaire !!!
Garcimorus dit :Pareil n'hésite pas si tu veux un conseil, c'est légèrement mon domaine...
Merci (et merci à Peps aussi).
Je serai bien intéressé car je vous dis ce qu'on nous dit sur le sujet :)
Si ce n'est pas les bonnes infos, je suis preneur des "vraies" infos.