lynkowsky dit:Le souci, c'est pas une idée ne soit pas protégeable - parce que c'est bien qu'on puisse s'inspirer des règles des autres. Le souci, c'est qu'une règle du jeu ne soit pas protégeable (c'est grosso modo considéré comme un mode d'emploi).
Pour nous, le coeur d'un jeu ça reste la règle - même si parfois le matériel a son importance. Dans la législation, le coeur du jeu c'est la charte graphique, le titre et le matériel.
Non, pas du tout.
La contrefaçon est appréciée au niveau d'un jeu de société par rapport à l'ensemble de ses éléments dont la règle de jeu. Tout ce qui permet de pointer du doigt l'originalité et les spécificités du jeu est examiné, ce qui inclut les règles. Mais, pour un regard extérieur profane (ce que sera le juge), il est plus facile d'appréhender la contrefaçon en étudiant tout d'abord l'aspect esthétique (du nom du jeu, de son matériel et des règles). En effet, vous ne risquez pas de voir un juge faire une partie de deux jeux de société en cause dans un procès pour contrefaçon. C'est un examen uniquement sur pièce.
rafpark dit:Aujourd'hui un auteur de jeu de société à moins de droit de protection sur ses créations qu'un auteur compositeur. Un chanteur reprend une chanson avec un arranegment différent, l'auteur touche quand même des sous de droits d'auteurs. Là tom a créer un jeu, une autre société refait le même en changeant juste le thème, tom ne perçoit rien .... . L'exemple de TF22 qui est en cours de fabrication si j'en crois BGG est de même nature.
Demain en France un éditeur décide de reproduire des règles mais en fait un jeu à thématique différente, il n'est donc pas inquiété à partir du moment où le nom est différent, qu'il n'y a pas confusion sur les produits et qu'il change le look. Ce n'est pas de la copie/contrefaçon, la loi française n'y peut rien, il ne paye même pas l'auteur.
Non plus. Le débat était par le passé sur la question de savoir si un jeu de société était bien une œuvre de l'esprit. La JP penchait pour la négative auparavant en raison du manque flagrant d'originalité des vieux jeux (français) bien connus du public. Mais la théorie et la mouvance actuelle penche sans contestation aucune pour le oui aujourd'hui (même si les juges du premier degré sont assez frileux sur le sujet, ce qui explique que dans la décision Jungle Speed, les juges ne se soient pas risqués sur le terrain de l'originalité du jeu. Il faut dire que sur ce terrain, pour avoir une appréciation juste, il faut avoir une bonne culture ludique).
TF22 est un cas à part mais sachant que l'éditeur produisait auparavant des contrefaçons de FMP vendues lors du salon d'Essen notamment et que le jeu reprend presque à l'identique FMP, il y a une grosse probabilité que l'on soit en présence d'une contrefaçon. Restera la question de l'action en justice qui sera de l'initiative des auteurs de FMP. Sachant qu'il n'y pas concertation sur une nouvelle édition, je doute qu'il y en ait une sur l'opportunité d'une procédure judiciaire.
rafpark dit:Va falloir m'expliquer la notion de "idée" niveau juridique hein
.
Pour moi une chanson ça reste aussi une idée et pourtant c'est bien protégé puisque l'auteur touche les droits pour les reprises (sinon horde d'avocat ^^)
En fait, le critère retenu est la formalisation de l’œuvre. Une œuvre de l’esprit formellement exprimée bénéficie de la protection du droit d'auteur. C'est le cas pour le texte d'une chanson, d'un livre ou d'une règle de jeu en elle-même.
Un exemple :
Si demain, j'ai l'idée d'une chanson d'amour mêlant paroles françaises et anglaises entre le chanteur et une certaine Hélène, mon idée de chanson qui n'est pas protégée seulement à ce stade peut être reprise sans problème par Roch Voisine pour en faire un tube.
Par contre, si je prouve que je suis l'auteur du texte de la chanson et que Roch Voisine me la pique pour la chanter, là, il y a problème.
Autre exemple :
Si demain, je veux faire un jeu pour deux joueurs avec comme cadre, la prise d'une forteresse, on ne peut m'accuser de contrefaire Stronghold si les règles et le matériel différent, bien que l'idée de jeu soit la même.