C’est clair que le vote a été volé.
Mais lors de la dernière séance, le vote du texte final avait été forcé par le président de séance au lieu d’attendre la prochaine assemblée plénière. Un prêté pour un rendu.
Et effectivement c’est dommage d’en arriver à magouiller au lieu d’avoir des débats intéressants et la politique n’en sort pas grandie. Mais au moins, ça aura eu le mérite de me faire marrer pendant une journée, et je reste persuadé que c’est pour la Bonne Cause ™.
C’est aussi dommage que 2 personnes puissent décider à l’avance comment vont voter les gens de leur parti au lieu de laisser ceux-ci réfléchir aux avantage et invonvénients de celles-ci. 
-Mildaene.
Duinhir dit:J'ai trouvé la différence entre une démocratie et une dictature, en dictature un chef ou ses sbires annonce un truc qui est appliqué de facto, en démocratie, on a une bande de guignols qui doivent voter jusqu'à avoir voté de la bonne manière...
Finalement, les dictateurs sont beaucoup plus francs pour le même résultat
Je connais une autre version de la différence:
La dictature c'est "Ferme ta gueule!"
La démocratie c'est "Cause toujours!"
mildaene dit:
C'est aussi dommage que 2 personnes puissent décider à l'avance comment vont voter les gens de leur parti au lieu de laisser ceux-ci réfléchir aux avantage et invonvénients de celles-ci.
Quand tu deviens élu d'un parti tu entre dans un moule et tu n'en sors pas sous peine de croche-pattes. Ou alors si tu en sort, tu as intérêt à en sortir avec un paquet d'autres... Les partis politiques n'aiment pas les brebis égarées.
D'un autre côté ça part du principe que l'union fait la force et que en rentrant dans un parti, tu laisses de côté certaines de tes convictions pour suivre une politique général auprès de tes collègues. De ce point de vue, pour la crédibilité d'un parti, les chefs de file sont parfois un mal nécessaire...
Enpassant dit:La dictature c'est "Ferme ta gueule!"
La démocratie c'est "Cause toujours!"
(merci Coluche)
Les associations "anti-HADOPI" crient à la victoire, l'UMP crie au scandale, le PS revendique la victoire...
J'y vois surtout une GROSSE défaite de la démocratie, entre ceux de gauche qui étaient "pour" mais ne voulaient pas le dire, ceux de droite qui étaient "contre" mais n'osaient pas l'assumer, ceux qui étaient déjà retournés dans leurs circonscriptions en prévision du week-end pascal, ceux qui préféraient se détendre dans les couloirs ou manger un morceau ALORS qu'une loi allait être présentée et soumise au vote), je trouve cela tout bonnement scandaleux de la part de nos élus !
36 députés dans l'hémicycle (sur plus de 577, soit 6% présents), alors qu'ils sont payés avec NOS impôts pour NOUS représenter.
C'est une honte...
J'attends avec impatience qu'enfin un parti politique ait le courage de remettre de l'ordre dans la représentation politique en France, car il y a trop de niveaux (régions, départements, communautés urbaines ou d'agglomération, communes [36 783 en France en 2008 dont environ 1.000 de moins de 50 âmes], contre 440 districts en G-B [un échelon intermédiaire qui équivaut à nos communautés d'agglomération mais ont davantage de pouvoirs que les communes à proprement parler]) et donc trop de cumulards qui une fois l'essentiel (à leurs yeux) assuré, retournent dans leur circonscription flatter leur électorat.
D'autant que cette organisation nuit à la compréhension que tout un chacun peut avoir des services sociaux notamment (il y a des services sociaux communaux, d'agglomération, départementaux, régionaux, d'Etat).
Pour revenir à ce vote, je pense que nous sommes la risée des autres pays européens...
Silenttimo dit: 36 députés dans l'hémicycle (sur plus de 577, soit 6% présents), alors qu'ils sont payés avec NOS impôts pour NOUS représenter.
C'est une honte...
J'attends avec impatience qu'enfin un parti politique ait le courage de remettre de l'ordre dans la représentation politique en France, car il y a trop de niveaux (régions, départements, communautés urbaines ou d'agglomération, communes [36 783 en France en 2008 dont environ 1.000 de moins de 50 âmes], contre 440 districts en G-B [un échelon intermédiaire qui équivaut à nos communautés d'agglomération mais ont davantage de pouvoirs que les communes à proprement parler]) et donc trop de cumulards qui une fois l'essentiel (à leurs yeux) assuré, retournent dans leur circonscription flatter leur électorat.
...
edit : sur la notion de représentation.
notre régime est celui de la représentation nationale et non pas d'une représentation populaire.
en d'autres termes, ce n'est pas nous en tant qu'individus, électeurs de sa circonscription, que le député représente, mais la Nation.
Le mandat représentatif est une forme de mandat politique qui possède la caractéristique d'être général, libre et non révocable. C'est-à-dire que le représentant peut agir en tous domaines à sa guise car il n'est pas tenu de respecter les engagements qu'il aurait éventuellement pris devant ses mandants. Il s'oppose au mandat impératif.
dans la constitution française : "tout mandat impératif est nul"
alors, je comprends que ça puisse sembler paradoxal. mais c'est important et ça devrait permettre d'éviter la mise en avant d'intérêts purement locaux au profit de la conduite des affaires publiques nationales.
alors sur tous les échelons cités, un peu de précision sur le cumul des mandats électoraux ici
Est également incompatible avec l'exercice d'un mandat parlementaire l'exercice de plus d'un mandat local parmi les mandats de conseiller régional, conseiller à l'assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal d'une commune d'au moins de 3 500 habitants (article L.O. 141).
C’est marrant comme tout le monde se déchaîne là-dessus.
On dirait des papillons qui vont se cramer sur l’halogène…
Moi je trouve que cette loi a été très démocratique. Il y a eu un vrai gros débat public, y compris au Parlement mais pas seulement (parce que la démocratie, ça n’est pas qu’à l’Assemblée), qui ont pointé les faiblesses du sujet. Le coup de théâtre hier est plutôt rigolo, ce n’est ni un drame ni une honte. La mécanique de démocratie exécutive de la Vème République reprendra vite le dessus. Ne soyons pas hypocrites : avoir 577 députés à temps complet dans l’hémicycle, là se serait un vrai scandale. Il y a des disciplines de partis et de groupes. Ca évite qu’un gouvernement ait à acheter le vote de chacun des députés séparément.
C’est marrant, à côté de cela personne ne s’offusque quand les parlementaires doivent approuver en une seule journée la transcription de plusieurs dizaines d’actes communautaires - qu’ils n’ont évidemment pas le temps de lire ni le droit d’amender. Personne ne dit rien quand la Cour de justice des communautés européennes interprète très extensivement des pans entiers du droit européen. Il y a là pour le coup un vrai déni de démocratie, bien plus scandaleux sur le fond et les principes, et sur les effets, que le fait qu’une trentaine de députés votent les lois.
Mais bon, ça, ça ne passe pas à la télé.
Kouynemum dit: alors sur tous les échelons cités, un peu de précision sur le cumul des mandats électoraux ici
Est également incompatible avec l'exercice d'un mandat parlementaire l'exercice de plus d'un mandat local parmi les mandats de conseiller régional, conseiller à l'assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal d'une commune d'au moins de 3 500 habitants (article L.O. 141).
Oui,
mais cela signifie que tu peux être maire d'une commune de 3.450 hts, conseiller général et député, ET 1er adjoint à la présidence de ta communauté d'agglomération, par exemple !
Ce qui serait intéressant comme étude, ce serait de savoir combien de mandats électoraux existent en France (je parle des mandats électoraux rémunérés minimum aux environs du SMIC brut, car oui, un conseiller municipal "lambda" d'une ville moyenne a une indemnité de l'ordre de 20-30€ par mois), et combien de "foyers fiscaux" différents occupent ces mandats.
Ce serait vraiment très intéressant...
Et pour revenir sur le débat, certes il a été démocratique, mais s'agissant du vote d'une Loi (et non plus le débat en lui-même), ce serait tout de même assez légitime qu'au moins 200 députés soient présents.
Silenttimo dit:mais cela signifie que tu peux être maire d'une commune de 3.450 hts, conseiller général et député, ET 1er adjoint à la présidence de ta communauté d'agglomération, par exemple !
et tu as des exemples ?
parce que politiquement maire d'un gros bourg et 1er adjoint d'une communauté d'agglo, je ne vois pas trop la cohérence du parcours.
je ne sais même pas si dans une communauté d'agglo, on a des exemples de bled de 3500 habitants.
Déjà, un article intéressant sur les fonctions, responsabilités et rémunérations des élus (hors primes le cas échéant et avantages en nature) :
http://www.radiofrance.fr/franceinter/i … stquoi.php
et le blog d’un parlementaire qui voulait mettre fin au cumul des mandats :
http://assemblee.blogs.liberation.fr/ur … cumul.html
Sinon, sachant que le parti des verts est l’un des plus stricts en France (et encore) en ce qui concerne les cumuls de mandats, pour se présenter aux européennes, on a cet exemple pour lequel on doit pouvoir trouver son équivalent “inversé” (à savoir triple cumulard).
Je cite :
“(…), Michèle Rivasi avait annoncé à Lyon Capitale sa candidature comme tête de liste Verts pour les Européennes. (…) Mme Rivasi devra faire un choix entre son mandat de conseillère générale de la Drôme [elle est vice-pdte du CG] et son poste d’adjointe au maire de Valence. Les Verts interdisent en effet tout cumul des mandats. (…).”
C’est ici : http://www.lyoncapitale.fr/index.php?me … ticle=6248
Sachant que les partis ne sont pas tous aussi exigeants, on peut avoir un élu en assemblée (européenne, sénat, AN) qui est conseiller général ou régional et adjoint au maire d’une ville conséquente.
En effet, dans la liste ne figure pas adjoint au maire d’une commune importante (66.000 hts pour Valence), par exemple, sachant qu’un vice-pdt de CG a davantage de responsabilités qu’un conseiller général, en l’occurence.
Il n’y a pas d’étude réelle, et certainement pas à la demande des parlementaires, plus préoccupés par leurs retraites en cas de perte de leur mandat que par le non cumul, comme le prouvent ces débats :
“Un élu local exécutif doit pouvoir bénéficier de la même retraite que s’il demeurait actif (dans le privé comme dans le public). Afin d’éviter le cumul de mandat parlementaire / exécutif, un maire, un Président de Conseil régional et Président de Conseil général doit voir sa retraite alignée sur le même régime qu’un parlementaire.
Le « droit de retour » de l’élu dans son administration, son service public et dans l’entreprise doit lui être assuré. Une démocratie vivante vaut bien cela.
Plusieurs sénateurs insistent également sur la nécessité de mieux organiser les fins de mandat. C’est notamment le cas de M. André Lardeux (Maine-et-Loire - UMP) :
Si on interdit le cumul des mandats, le problème du statut de l’élu devient moins prégnant, surtout si en plus on en limite la durée. La seule vraie disposition à mettre en oeuvre, c’est une procédure de reconversion après la fin du mandat.”
C’est ici : http://www.senat.fr/rap/r07-074/r07-07441.html
un élément de cette étude parlementaire :
http://www.senat.fr/rap/r07-074/r07-074.html
certes, certaines choses sont très sensées dans ce rapport, mais on sent aussi combien les parlementaires voudraient pouvoir rester vissés ou scotchés à leur(s) siège(s) tout en pouvant retomber entièrement sur leurs pattes en cas de non-réélection.
Ca veut dire qu’un maire de commune de 50 habitants touche quoiqu’il arrive le minimum fixé de 3 722,64 euros ??? 
Ooh Put*** !
(Alors qu’un type faisant le ménage à 5h du mat’ va galérer avec ses 900€ mensuels, sur Panam’ par exemple. C’est… splendide !)
piesstou dit:Ca veut dire qu'un maire de commune de 50 habitants touche quoiqu'il arrive le minimum fixé de 3 722,64 euros ????
Non.
La rémunération est basée sur l'indice 1015 de la FP (soit 3722,64 euros en février 2007, un peu plus maintenant).
Mais c'est une base modulée selon la taille de la commune.
Je cite, pour répondre à ton exemple :
- moins de 500 habitants = 17% de l'indice 1015, soit 632,85 euros.
Silenttimo dit: Sachant que les partis ne sont pas tous aussi exigeants, on peut avoir un élu en assemblée (européenne, sénat, AN) qui est conseiller général ou régional et adjoint au maire d'une ville conséquente.
En effet, dans la liste ne figure pas adjoint au maire d'une commune importante (66.000 hts pour Valence), par exemple, sachant qu'un vice-pdt de CG a davantage de responsabilités qu'un conseiller général, en l'occurence.
ben non, de ce que je lis de la loi, ce n'est pas possible :
Est également incompatible avec l'exercice d'un mandat parlementaire l'exercice de plus d'un mandat local parmi les mandats de conseiller régional, conseiller à l'assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal d'une commune d'au moins de 3 500 habitants (article L.O. 141).
maire ou adjoint sont élus par le conseil municipal en son sein.
le maire, avant d'être maire, est élu sur une liste qui constitue, avec les élus des autres listes, le conseil municipal.
c'est le conseil municipal qui élit le maire ett ses adjoints pas l'électeur.
si le député est conseiller général, il ne peut pas, en plus, être maire d'une commune de 66000 habitants.
edit : ça ne veut pas dire que je défends le cumul de certains mandats.
député et maire d'une ville comme Valence c'est déjà beaucoup : en terme d'emploi du temps et de gestion des dossiers, ça doit être assez lourd à mener de frond.
Kouynemum dit: (...) si le député est conseiller général, il ne peut pas, en plus, être maire d'une commune de 66000 habitants.
Non, mais il peut-être 2nd adjoint, conseiller général et parlementaire.
A ce titre, il présidera probablement une commission et siègera au sein de 2-3 autres, pour sa commune, siègera probablement dans 2-3 commissions pour son département, et éventuellement au sein d'1-2 commission au parlement.
Si en plus il exerce des responsabilités au sein de son parti politique, un mandat au sein d'un CA associatif...et on peut encore probablement décliner un peu, eh bien je ne crois pas qu'il puisse exercer TOUTES ses missions correctement.
Silenttimo dit:Non, mais il peut-être 2nd adjoint, conseiller général et parlementaire.
je ne crois pas non. le second adjoint est aussi un conseiller municipal.
edit pour être précis : sauf dans le cas d'une commune de moins de 3500 habitants.
Kouynemum dit:Silenttimo dit:Non, mais il peut-être 2nd adjoint, conseiller général et parlementaire.
je ne crois pas non. le second adjoint est aussi un conseiller municipal.
Oui, mais le texte de loi que tu citais mentionne "maire" en tant que fonction non-cumulable, pas adjoint ni conseiller municipal.
Silenttimo dit: Oui, mais le texte de loi que tu citais mentionne "maire" en tant que fonction non-cumulable, pas adjoint ni conseiller municipal.
non, non. il parle bien de conseiller municipal.
edit : et comme je dis plus haut, le maire, c'est un conseiller municipal.
les éléctions municipales sont un scrutin de liste, pas un scrutin uninomminal.
il devient maire par le vote du conseil municipal lors de sa première réunion.
Je viens de voir ton edit !
Cependant, l’article sur Mme Rivasi mentionne bien, s’agissant de sa candidature aux européennes (donc avec la possibilité qu’elle y soit élue) :
“Mme Rivasi devra faire un choix entre son mandat de conseillère générale de la Drôme et son poste d’adjointe au maire de Valence [car]. Les Verts interdisent en effet tout cumul des mandats.”
Cet article date de 2008, et l’article (le 2e) sur le non-cumul date de 2005 : cela a-t-il été voté en définitive (je n’ai pas tout lu) ?
Dans le cas de Mme Rivasi, il s’agit donc visiblement d’une contrainte interne au parti et non d’une contrainte en raison de la législation en vigueur.
Et là, j’ai l’impression qu’il manque quelque chose…
Silenttimo dit:Non.
La rémunération est basée sur l'indice 1015 de la FP (soit 3722,64 euros en février 2007, un peu plus maintenant).
Mais c'est une base modulée selon la taille de la commune.
Je cite, pour répondre à ton exemple :
- moins de 500 habitants = 17% de l'indice 1015, soit 632,85 euros.
Merci pour l'explication claire et limpide
(c'est tout de même pas mal pour 50 habitants, et comparativement aux 900€ ^^)
Christine Albanel a déclaré qu’elle ne lâcherait pas le morceau avec une phrase du genre : “hé bé, sinon à quoi je sers ?”
Ce qui m’a énervé c’est qu’au JT de canal à 13h, ils ont mis l’accent sur la manoeuvre du PS pour le vote, interviewé 2 ou 3 artistes qui regrettent que la loi ne soit pas passée mais pas une seule seconde ils ont évoqué l’absurdité du fonctionnement Hodapi.
Coté TV, l’info n’est pas prête d’être traité sous cet angle vu qu’ils sont tous éditeurs…