Jeremie dit: Je ne trouve pas ou Eolas dit cela. Par contre il dit : " L'acheteur peut s'en faire une copie privée (en recopiant à la main ou en photocopiant certains passages qui lui plaisent) ou en faire une représentation dans le cadre du crecle de famille : lire l'histoire à ses enfants par exemple." Ce qui laisse entendre que pour un jeu, il est possible de le copier à l'identique.
j'adore tes raccourcies !!:mrgreen: Sinon y a t il une différence entre un jeu qui n'est plus édité et un jeu dont le stock est épuisé ? Dans le cas d'antiquity, il me semble mal venu de dire qu'il n'est plus édité, vu que l'éditeur existe et envisage de le ressortir ! D'ailleurs "plus édité" a t il un sens tout court ?
En fait, pas vraiment
Ce qui compte, c'est la date de création de l’œuvre. Que le jeu soit en rupture ou non édité n'a aucun impact juridique, simplement un impact commercial.
oui c’est bien beau tout ça les livres les cd les films le sjeux vidéo mais ici on parle d’un jeu de société vendu dans le commerce et pas diffusé sur internet ou à la télé et depuis le début on parle d’un gars qui demande si quelqu’un peut scanner tout les éléments d’un jeu pour s’en faire une copie
à mon avis c’est 3 fois illégal, pour celui qui fait les scans, pour celui qui fabrique la copie et pour celui qui diffuse la demande
maintenant j’imagine mal un gars qui édite des jeux accepter cette situation !
sinon moi je veux bien que quelqu’un me scanne tous les éléments du dernier wallace , je vais peut être même le demander directement chez asmodee juste pour voir si le jeu me plait
Thot dit: En fait, pas vraiment Ce qui compte, c'est la date de création de l’œuvre. Que le jeu soit en rupture ou non édité n'a aucun impact juridique, simplement un impact commercial.
c'est bien ce qui me semblait !! donc dire que je peux faire une copie parce que le jeu n'est "plus édité" c'est juste une mauvaise excuse !!
Je te suis mais avoue que la situation était paradoxale tant que le jeu de société n'était pas vraiment reconnu comme une oeuvre de l'esprit.
Puisque la PLA est appliquée sans difficulté depuis de nombreuses années aux jeux vidéos. Comme un certain nombre d'auteurs de doctrine l'ont relevé, il était aberrant de considérer un jeu selon deux optiques différentes suivant le support de ce jeu.
La question, à mon avis, se résout simplement. Ce n'est pas le jeu, dans son essence, qui n'était pas concerné par le droit d'auteur. C'est simplement que le législateur n'avait en tête, concernant les jeux, que des œuvres non originales qui en tant que telles n'entraient pas dans la protection.
A partir du moment où la vague des jeux de société moderne va se démocratiser dans ce type de sphère, le problème ne se posera plus.
Même si une seule décision ne vaut pas jurisprudence. je vois difficilement un retour arrière sur ce point.
Jeremie dit:Ok Eolas dit 'certains passages'. Reste qu'un magnétoscope enregistre bien TOUT un film passant à la TV, la copie privée n'est donc pas limitée à une fraction d'une œuvre.
Oui, mais là, il y a deux points : - 1 : la redevance TV - 2 : la texte sur les supports de copie et les enregistreurs La copie d'un programme TV est donc permises par ces deux mécanismes.
Jeremie dit:
Fulgan dit: Le fait d'en faire une copie sans détenir soi-même un original (ce qui n'aurait aucun intérêt) constitue donc une contrefaçon. C'est-à-dire un délit. Mais tout ceci reste très théorique...
Oui mais la on discute de l'exception 'copie privée' . En 2002, j'ai trouvé cette interview : http://www.01net.com/article/195431.html " Yoda : Bonjour, est-il vrai qu'il est considéré comme " cas extrême " et donc toléré par la loi, la copie d'un DVD prêté ou loué, à condition que cette copie ne soit pas, à son tour, copiée ? Merci. Oui, si la copie est strictement réservée à l'usage privé du copiste..." Après DADSVI a peut-être changé des choses, mais tout cela n'est toujours pas très clair. Pour moi la meilleure protection des jeux c'est de proposer du matos qui coute plus cher que le jeu à reproduire pour un particulier.
Je ne connais pas la qualification en tant que juriste de Yoda
La question se pose mais la difficulté viendra d'une question de preuve. Comment démontrer qu'à un instant X, j'ai eu en ma possession l’œuvre originale ?
En tout état de cause, pour les affaires de contrefaçon, il est demandé au présumé contrefacteur mis en cause de présenter l'original de l’œuvre contrefaite pour prouver son innocence : difficile en cas d’œuvre louée ou prêtée.
Thot dit: En fait, pas vraiment Ce qui compte, c'est la date de création de l’œuvre. Que le jeu soit en rupture ou non édité n'a aucun impact juridique, simplement un impact commercial.
c'est bien ce qui me semblait !! donc dire que je peux faire une copie parce que le jeu n'est "plus édité" c'est juste une mauvaise excuse !!
En fait, c'est bien le cas. L'argument principal est que le préjudice financier est moins important voire inexistant puisque le jeu n'étant plus édité, le contrefacteur n'aurait pas pu l'acheter.
L'argument est quand même bidon puisque similaire à celui du receleur qui achète un bien contrefait et pour se défendre indique que de toute façon, il n'aurait pas acheter l'original bien trop cher.
Pour le coup de l’architecte A qui autorise B à faire des dessins de ses batiments, si je fait moi même un dessin d’un bâtiment pour mon usage perso, je ne vois pas bien pourquoi c’est du recel. Si je vend mes dessins ok (mais pour la contrefaçon)…
Pour l’emprunt dans les médiathèque, je remet mon lien de 2009
Thot dit:Même si une seule décision ne vaut pas jurisprudence. je vois difficilement un retour arrière sur ce point.
On n'est pas à l'abri de décisions qui viendraient assimiler le jds à une recette de cuisine et lui dénier son caractère original. Mais j'espère une confirmation de la décision Jungle Speed, bien sûr.
Cela dépendra du jeu, bien sûr mais bon, vu que Jungle Speed a été dans la bonne direction malgré un jeu assez simple dans sa règle et ses composantes, cela devrait aller.
Thot dit: En fait, pas vraiment Ce qui compte, c'est la date de création de l’œuvre. Que le jeu soit en rupture ou non édité n'a aucun impact juridique, simplement un impact commercial.
c'est bien ce qui me semblait !! donc dire que je peux faire une copie parce que le jeu n'est "plus édité" c'est juste une mauvaise excuse !!
En fait, c'est bien le cas. L'argument principal est que le préjudice financier est moins important voire inexistant puisque le jeu n'étant plus édité, le contrefacteur n'aurait pas pu l'acheter. L'argument est quand même bidon puisque similaire à celui du receleur qui achète un bien contrefait et pour se défendre indique que de toute façon, il n'aurait pas acheter l'original bien trop cher.
Si le jeu n'est plus édité, les auteurs ont récupéré l'intégralité des droits sur leur création.
La seule différence si le jeu est copié, c'est que ce sont les auteurs seuls qui souffrent du préjudice. Et que ce préjudice est effectivement moindre.
De toutes façons je trouves ces limitations comme datant d’un autre age et contre productives. En plus les avantages concédés sont exorbitants (70 ans après le décès…)
Cela me ferait bien marrer qu’on me laisse breveter des théorèmes (heureusement les maths on a pas le droit)… Déjà aux US avec les brevets logiciels des fois on en est pas loin.
Jeremie dit:Pour le coup de l'architecte A qui autorise B à faire des dessins de ses batiments, si je fait moi même un dessin d'un bâtiment pour mon usage perso, je ne vois pas bien pourquoi c'est du recel. Si je vend mes dessins ok (mais pour la contrefaçon)...
Pour l'emprunt dans les médiathèque, je remet mon lien de 2009 http://www.enssib.fr/questions-reponses ... tion-11049 ou une spécialiste de ce genre de question explique que les juristes sont divisés sur la réponse à apporter.
OK, j'avais mal compris. Je croyais que B vendait ses dessins sans autorisation de A.
Dans ton cas, tu peux te trouver contrefacteur de A et de B, B étant un ayant droit de A sur un aspect du droit d'auteur de A ou un adaptateur de l’œuvre de A, suivant les cas.
Pour ton lien, je te renvoie à ma réponse d'un de mes posts précédents. Il va y avoir un problème de preuve de ta bonne foi et de toute façon, il faut être en possession de l'original de l’œuvre tant que tu es en possession de la copie.
Jeremie dit:Pour le coup de l'architecte A qui autorise B à faire des dessins de ses batiments, si je fait moi même un dessin d'un bâtiment pour mon usage perso, je ne vois pas bien pourquoi c'est du recel. Si je vend mes dessins ok (mais pour la contrefaçon)...
Si tu dessines un bâtiment protégé par le droit d'auteur (ex : Pyramide du Louvre, Grande Arche, Viaduc de Millau...), c'est de la copie privée. De même quand tu le photographies.
En revanche, tu n'as pas le droit de poster tes photos ou tes dessins sur Facebook. Ni bien sûr de les vendre.
J’ai tendance à être d’accord avec Fulgan mais Thot a une autre lecture
J’ai pas vu le passage qui dit qu’on doit être en possession de l’œuvre tout le temps de la copie privée.
Edit : et dans le cas du magnétoscope j’ai le droit d’enregistrer et pourtant je ne suis pas propriétaire de l’œuvre (ni même d’une copie vendue dans le commerce).
Sur les différents forums de jdr (rêves d’ailleurs, le donjon du dragon), il est possible de télécharger des vieilles éditions de jdr qui ne sont plus à vendre nulle part. Pour le coup, c’est la même illégalité ? a+ Sic
Jeremie dit:Edit : et dans le cas du magnétoscope j'ai le droit d'enregistrer et pourtant je ne suis pas propriétaire de l’œuvre (ni même d'une copie vendue dans le commerce).
C'est une exception : voir ce que j'ai indiqué ci-dessus, couverte par la redevance télévisuelle et la taxe pour les enregistreurs et les supports d'enregistrement.
Sicander dit:Sur les différents forums de jdr (rêves d'ailleurs, le donjon du dragon), il est possible de télécharger des vieilles éditions de jdr qui ne sont plus à vendre nulle part. Pour le coup, c'est la même illégalité ? a+ Sic
oui sauf si l'éditeur, l'auteur ou/ et les illustrateurs ont donné leur autorisation.
Sicander dit:Sur les différents forums de jdr (rêves d'ailleurs, le donjon du dragon), il est possible de télécharger des vieilles éditions de jdr qui ne sont plus à vendre nulle part. Pour le coup, c'est la même illégalité ? a+ Sic
oui sauf si l'éditeur, l'auteur ou/ et les illustrateurs ont donné leur autorisation.
Cela m'étonnerait qu'ils aient obtenu ça des héritiers de gary Gygax !
Enpassant dit:Space hulk n'étant plus édité il y en a qui se sont fabriqué le jeu et ont publié des photos sur le net. Il ne me semble pas qu'il y ait eu de poursuites. Un aperçu de cet excellent travail:
Euuh non, cette image c'était pour faire suite à la politique de GW de fermer tous les fan site sur SH et d'interdire les photos du produits dans les mag en ligne. J'avais bien ris ce jour là
Enpassant dit:Space hulk n'étant plus édité il y en a qui se sont fabriqué le jeu et ont publié des photos sur le net. Il ne me semble pas qu'il y ait eu de poursuites. Un aperçu de cet excellent travail:
Euuh non, cette image c'était pour faire suite à la politique de GW de fermer tous les fan site sur SH et d'interdire les photos du produits dans les mag en ligne. J'avais bien ris ce jour là
Le plus fun reste incontestablement de voir des site de vente de jeu de société obligés de vendre les produit GW sans mettre d'images. LoL.
