Duda dit:N'oubliez pas que s'il y a plainte, c'est contre le Centre (soit association, soit commune - ça dépend qui le gère) et pas directement contre l'accompagnatrice.
Ils chercheront dans ce cas un bouc émissaire, et devine qui prendra tout dans la figure?
Duda dit: Et je dis et je répète, quand un jour tu te trouveras du mauvais côté du parloir, comme a dit Stouf, et bien on ne te fera pas de cadeaux, certainement pas. Alors pourquoi en faire ? Je me réponds à moi même en divaguant un peu beaucoup : Pour vivre dans un monde plus juste, plus beau, plus moral ? Foutaises pour moi, ça marche pas avec le genre humain. On en a eu assez la preuve tout le long de l'histoire de l'humanité.
Il y a des gens qui sont réalistes (voire même un peu trop) et d'autres qui sont optimistes (voire même un peu trop). Mais que ce soit dans un cas comme dans l'autre, on ne peut pas les blâmer, car chacun a ses raisons d'être d'un côté ou de l'autre.
Soyons clair. On ne dépose pas plainte devant les Tribunaux civils. C’est un terme impropre. S’il y a plainte, c’est au commissariat ou au Procureur de la République parce qu’une infraction a été commise et la réponse, si réponse il y a, est une sanction pénale (à 99 % la possibilité d’une peine d’emprisonnement au pire).
Tâchons de ne pas tout mélanger.
Pourquoi faire agir la justice ici serait vraisemblablement inefficace.
En l’espèce, si une procédure était intentée, ce serait soit devant le Tribunal de Grande Instance si le Centre est une association, soit devant le Tribunal administratif, si le Centre est rattaché à la commune comme organisme chargée d’une mission de service public.
Sachant que devant le Tribunal de Grande Instance, un avocat est obligatoire et que la procédure devant le Tribunal Administratif est très formalisme et totalement écrite, un avocat est aussi nécessaire.
Le recours à un avocat coûte très cher. Pour ce type de procédure, environ 3000 euros au bas mot. La procédure durera plusieurs mois, voire plusieurs années sans garantie que cela débouche sur quelque chose.
Une expertise risque d’être ordonnée afin d’évaluer les conditions de travail du personnel du Centre pour déterminer les responsabilités de chacun. Mais cela coûtera également très cher et sera très long.
Recourir à la Justice en matière civile ne permet de punir le défendeur, ni même de se venger de lui. Nous ne fonctionnons pas comme le système anglo-saxons avec les dommages et intérêts punitifs. En France, les dommages et intérêts réparent l’importance du préjudice subi et c’est tout, préjudice qu’il faut bien évidemment démontrer au Juge dans son étendue.
Saisir une juridiction pour de mauvaises est clairement une mauvaise idée. C’est aussi le rôle de l’avocat de déterminer la motivation de son client. Il m’arrive de déconseiller d’intenter des procédures vouées manifestement à l’échec si c’est de plus pour de mauvaises raisons.
[HS] Pour le dépôt de plainte de Zyler, tu peux compter encore quelques mois.
Kouynemum dit: le B.A.-BA de l'accompagnement, c'est de compter, re-compter, et re-re compter quand on n'est pas sur de soi ou que l'on a été dérangé. on ne change JAMAIS d'un lieu pour un autre, encore moins en prenant un car ou un bus, sans compter si le nombre d'enfants quand on quitte le lieu est bien égal à celui que l'on avait en arrivant. si il y a erreur ou différence, tant pis on cherche et le chauffeur attend le temps qu'il faut pour qu'on retrouve d'ou vient la différence. encore une fois, le personnel employé était-il adapté à la responsabilité qui leur était confiée ? maintenant, la judiciarisation systématique à l'encontre d'une personne, ne me paraît ni adaptée ni ciblée. engager une procédure pour obtenir une punition, une sorte de vengeance ou de compensation à son angoisse, non plus. par contre, mettre clairement les choses à plat sur les lacunes de l'organisation avec les responsables et éventuellement avec l'aide d'une association de parents, me parait nettement plus productif. enfin, comme le grillo, si l'enfant a des signes qui persistent, il ne faut pas hésiter à consulter un spécialiste.
+1. Et puisque l'exemple du médecin a été donné. Pour moi un truc de ce genre c'est l'équivalent d'un médecin qui opérerait sans stériliser ses instruments... Ca n'a rien à voir avec une maladresse ou une erreur humaine, c'est une faute grave...
Eric dit:Ca n'a rien à voir avec une maladresse ou une erreur humaine, c'est une faute grave...
Faute tout de même non-intentionnelle et sans conséquences. Si l'on envoyait au tribunal tous les parents qui ont un jour été inattentifs à l'égard de leurs propres enfants...
Ah mais je ne suis pas pour le procès ! Je précise simplement qu’ici l’argument “on n’est pas des robots, l’erreur est humaine” tient difficilement à mes yeux.
Ma mère raconte que quand j’étais bébé, à la sortie de la maternité, une infirmière n’a saisi qu’une anse du coufin et m’a envoyé roulé par terre (ce qui explique sans doute bien des choses). Ma mère en est encore toute désolée parce que l’infirmière a été virée. Je partage son opinion, c’était une maladresse, une maladresse grave mais qui peut arriver… Mais la faute de ses surveillantes me paraît plus grave que ça et je trouverai normal qu’elles soient sanctionnée. (encore une fois, je ne réclame pas la peine de mort ni la prison, ni même un procès)
Duda dit: Et je le répète : une action en justice c'est le meilleur moyen de faire pression et d'obtenir que pour le futur, les choses s'améliorent. Tant que le centre aéré ne sentira pas l'épée de Damoclès au dessus de sa tête, il s'en foutera de toutes les lettres, flyers ou autres discussions qui pourront être faites.
je ne vois pas ce qui te permet d'affirmer ça. aucun détail sur le passé ou l'existant de la structure ne nous a été donné par Adel. tout ce qu'on sait, c'est que seul le maire ne s'est pas excusé.
améliorer une société, ce n'est pas prendre les armes au sens propre comme au sens juridique, dès qu'un problème surgit. la médiation, ça existe aussi : de manière formelle (le médiateur ) ou informelle (par le biais de structures collectives).
qu'Adel ai eu besoin d'extérioriser ce qu'il a vécu, c'est bien naturel.
maintenant en raisonnant à froid, avec un peu de lucidité et de recul, il y a sûrement pas mal de voies à explorer avant une épreuve de force juridique. surtout à un an des municipales...
Eric dit:Ca n'a rien à voir avec une maladresse ou une erreur humaine, c'est une faute grave...
Faute tout de même non-intentionnelle et sans conséquences. Si l'on envoyait au tribunal tous les parents qui ont un jour été inattentifs à l'égard de leurs propres enfants...
moi non plus je ne suis pas pour une procédure. mais on ne peut aucunement comparer un parent inattentif avec un tiers qui a professionnellement la responsabilité d'un enfant. c'est lourd, mais il faut l'assumer ou changer de métier. edit : il ne s'agit pas d'un accident imprévisible (chute par exemple) mais d'un manque de contrôle du nombre d'enfants sur déplacement.
Kouynemum dit:moi non plus je ne suis pas pour une procédure. mais on ne peut aucunement comparer un parent inattentif avec un tiers qui a professionnellement la responsabilité d'un enfant.
Ah bon ? Et pourquoi donc ? L'erreur est humaine et je ne crois pas que le fait d'être parent ou professionnel y change quoi que ce soit. Il ne manque tout de même pas de cas où un enfant échappe à la surveillance de ses parents qui, à mon humble avis, sont un peu plus concernés par son devenir qu'un accompagnateur de centre. Est-ce à dire que lesdits parents sont des abominables personnes, qu'il faut vouer aux gémonies ?
c'est lourd, mais il faut l'assumer ou changer de métier.
Beaucoup de parents devraient dans ce cas être déchus de leurs droits...
edit : il ne s'agit pas d'un accident imprévisible (chute par exemple) mais d'un manque de contrôle du nombre d'enfants sur déplacement.
Aussi un petit peu d'une enfant à laquelle on n'a pas appris qu'on ne s'éclipsait pas d'un groupe sans demander l'autorisation et sans prévenir qui que ce soit, semble-t-il... Et puis, "accident" est un bien grand mot : il n'y a eu aucune conséquence. Tout cela me paraît totalement disproportionné.
il y a une distinction à apporter Foucheotruc (quel nom compliqué ! ), les parents délèguent leur responsabilité aux accompagnateurs dont c’est la profession, cette responsabilité n’est donc pas morale (envers la famille, les amis etc…) mais envers un professionnel, c’est presque un contrat. Du coup sa responsabilité peut être légitimement mise en cause en cas de problèmes, comme ici.
Qu’Adel réagisse comme ça, logique. Mais que des gens n’ayant qu’un point de vue viennent dire “qu’on la brûle !”, moi ça me gave.
parce que lorsque tu es professionnel de la petite enfance, tu es soumis à des obligations légales en matière de responsabilité qui vont bien au-delà de la simple attention. il ne suffit pas pour t'exonérer de toute responsabilité, de dire "j'ai fait ce que j'ai pu, mais elle a échappée à ma surveillance et dans un moment d'inattention, on est parti sans l'enfant." les circonstances peuvent sans doute expliquer pourquoi on en est arrivé à cette situation mais elles n'atténueront en rien la responsabilité des accompagnatrices. en ce qui me concerne, j'ai une assurance professionnelle qui couvre ma responsabilité dans l'exercice de ma profession (je suis assistante maternelle), parce que celle-ci dépasse la simple responsabilité civile prévue dans le code.
je le répète, on ne peut absolument pas comparer d'un point de vue légal, la situation d'un parent avec son enfant et celle d'un accompagnateur avec un groupe.
le poney dit:il y a une distinction à apporter Foucheotruc (quel nom compliqué ! ), les parents délèguent leur responsabilité aux accompagnateurs dont c'est la profession, cette responsabilité n'est donc pas morale (envers la famille, les amis etc...) mais envers un professionnel, c'est presque un contrat. Du coup sa responsabilité peut être légitimement mise en cause en cas de problèmes, comme ici.
Oui, comme dans tout contrat, la responsabilité du professionnel est engagée mais uniquement s'il y a des CONSEQUENCES ! En l'occurence, il n'y en a eu ni plus ni moins que lorsqu'un enfant échappe quelques moments à la vigilance de son entourage. Il n'y a rien là-dedans qui ne puisse se règler par une simple conversation calme entre les intéressés. Cette histoire est définitivement une tempête dans un verre d'eau.
En fait, je crois que vous avez raison. Faudrait qu’elle aille en taule, comme tous les incompétents de son espèce… Dès la première erreur, la prison, pour réparer le préjudice moral, il n’y a que ça de vrai…
Quoique. Après réflexion, la peine capitale me semble plus appropriée. Mise en danger volontaire de la vie d’un enfant, ça doit être puni par injection. Ca me semble logique. Pff…
Note : désolé pour ce ton cynique, mais là quand meêm faut arrêter de dire n’importe quoi…
désolé, je n’interviens pas sur le problème d’Adel (inadmissible bien sûr), mais sur la dérive du post concernant les actions en justice et recherche de réparation sous forme d’argent. Ca m’a juste fait pensé à cette brève
Dsl j ecrit avec un clavier ou je n ai pas les accents
Bon ben en tout cas heureusement que tout s est bien termine. Pour avoir longtemps travailler en centre de loisirs il me parait evident que soit les animatrices ont fait une boulette soit le fonctionnement du centre de loisirs laisse a desire. Si cela devait m arriver je pense que je contacterai le maire de la commune pour prendre rendez vous avec lui et lui faire part de ce disfonctionnement. Si le maire semble ne pas s interesser a la situation et bien j’en refererai a la Direction Departemental de Jeunesse et Sport de ton departement qui sont habilites a gerer ce genre de disfonctionnement et surtout a agir pour que cela ne se reproduise plus. C est un peu ca le plus important dans cette histoire.
Pour ce qui est d un eventuel recours en justice je pense que c est une belle connerie. A quoi ca sert. Si eventuellement l enfant a subit un gros traumatisme qu il faut voir un pedopsychiatre on pourrait comprendre un dedommagement mais si pas besoin si tout va bien dans le meilleur des mondes faut quand meme pas deconner. Ou alors faut se preparer a voir les impots augmenter partout pour prevenir ce genre de depot de plainte. C est ce que tu souhaites duda.
Foucheotrante dit: Il n'y a rien là-dedans qui ne puisse se règler par une simple conversation calme entre les intéressés. Cette histoire est définitivement une tempête dans un verre d'eau.
je crois surtout que pas plus que Duda qui était sur du tout judiciaire, tu n'as d'éléments pour porter une appréciation aussi définitive sur le caractère anodin (...ou pas) de cette histoire.
la seule chose qu'on puisse déduire de ce qu'Adel nous a raconté c'est : qu'il y a eu défaut de surveillance de la part d'accompagnateurs, que les parents et l'enfant ont été très angoissés, qu'il se demande quoi faire maintenant.
le poney dit:il y a une distinction ?apporter Foucheotruc (quel nom compliqu?! ), les parents délèguent leur responsabilit?aux accompagnateurs dont c'est la profession, cette responsabilit?n'est donc pas morale (envers la famille, les amis etc...) mais envers un professionnel, c'est presque un contrat. Du coup sa responsabilit?peut être légitimement mise en cause en cas de problèmes, comme ici.
Oui, comme dans tout contrat, la responsabilit?du professionnel est engagée mais uniquement s'il y a des CONSEQUENCES ! En l'occurence, il n'y en a eu ni plus ni moins que lorsqu'un enfant échappe quelques moments ?la vigilance de son entourage. Il n'y a rien l?dedans qui ne puisse se règler par une simple conversation calme entre les intéressés. Cette histoire est définitivement une tempête dans un verre d'eau.
Enfin faudrait quand meme pas attendre qu il y ai des consequences pour intervenir et chercher a parfaire le fonctionnement de ce centre de loisirs ou a expliquer deux trois choses aux animatrices concernees. L idee n est pas de le bruler en place publique mais il est important d intervenir pour l avenir.
edit : a oui j oubliais le defaut de surveillance tout comme le defaut d autorite sont generalement reconnus comme des fautes graves en centre de loisirs. Beaucoup de directeurs d animateurs se sont fait taper sur les doigts par la DDJS et aussi par la justice lorsque les enfants s en sont moins bien sortis.
Pour ce qui est d un eventuel recours en justice je pense que c est une belle connerie. A quoi ca sert. Si eventuellement l enfant a subit un gros traumatisme qu il faut voir un pedopsychiatre on pourrait comprendre un dedommagement mais si pas besoin si tout va bien dans le meilleur des mondes faut quand meme pas deconner. Ou alors faut se preparer a voir les impots augmenter partout pour prevenir ce genre de depot de plainte. C est ce que tu souhaites duda.
Je dis juste qu'une action est possible et envisageable. D'autres ne s'en priveront pas de la faire s'il leur arrive un cas similaire. Maintentant, je n'encourage rien du tout, j'connais pas toute l'histoire, c'est pas à moi de dire ce qu'il faut ou faut pas faire.
je crois surtout que pas plus que Duda qui était sur du tout judiciaire, tu n'as d'éléments pour porter une appréciation aussi définitive sur le caractère anodin (...ou pas) de cette histoire.
Non, on a pas d'éléments. Mais de toute façon, dans la discussion je pense bien qu'on a depuis longtemps largement dépassé le cas particulier d'Adel pour essayer de débattre sur le principe de ce qu'il faudrait faire dans un tel cas.
Pour moi c'est tribunal de suite. Parce que je pense que c'est la meilleure solution. C'est peut être radical, mais, je repète, le risque d'une condamnation est le meilleure menace pour pousser les responsables du centre à renforcer la protection des enfants.
De plus, si cet accident me permet d'en tirer un bénéfice, pourquoi pas. Si je négocie une réduction des droits d'inscription pour mon enfant en dédommagement du préjudice moral causé par l'incapacité d'un salarié du centre, et bien bingo. Ils avaient qu'à faire gaffe !
Houu, ce que je suis immoral et malsain, houuu. Pourtant je n'utilise que les voies qui me sont offertes par notre code civil et j'en ai rien à faire de l'opinon des autres parce que c'est de mon enfant qu'il s'agit et parce que c'est moi qui a stressé comme un tarré ne sachant pas où était mon gamin alors même que je l'ai confié à des personnes qui devaient en prendre soin.
Mais bon, ça c'est ce que JE ferais. Chacun fait comme il veut.
Ah oui Koney, j'en ai rien à faire d'améliorer ou pas la société. Tout comme j'en ai rien à faire que les impôts augmentent.
Duda dit:Je dis juste qu'une action est possible et envisageable. D'autres ne s'en priveront pas de la faire s'il leur arrive un cas similaire.
La meilleure de toutes les justifications !!! Si moi je le fais pas, d'autres le feront !!!!
Duda dit:Pour moi c'est tribunal de suite. Parce que je pense que c'est la meilleure solution. C'est peut être radical, mais, je repète, le risque d'une condamnation est le meilleure menace pour pousser les responsables du centre à renforcer la protection des enfants. De plus, si cet accident me permet d'en tirer un bénéfice, pourquoi pas. Si je négocie une réduction des droits d'inscription pour mon enfant en dédommagement du préjudice moral causé par l'incapacité d'un salarié du centre, et bien bingo. Ils avaient qu'à faire gaffe ! Houu, ce que je suis immoral et malsain, houuu. Pourtant je n'utilise que les voies qui me sont offertes par notre code civil et j'en ai rien à faire de l'opinon des autres parce que c'est de mon enfant qu'il s'agit et parce que c'est moi qui a stressé comme un tarré ne sachant pas où était mon gamin alors même que je l'ai confié à des personnes qui devaient en prendre soin. Mais bon, ça c'est ce que JE ferais. Chacun fait comme il veut.
Et tu aurais aussi pû récupérer un bon pactole en foutant ton chat dans le micro-ondes...
), les parents délèguent leur responsabilité aux accompagnateurs dont c’est la profession, cette responsabilité n’est donc pas morale (envers la famille, les amis etc…) mais envers un professionnel, c’est presque un contrat. Du coup sa responsabilité peut être légitimement mise en cause en cas de problèmes, comme ici.
